| 13 février 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le partenariat politique, culturel et…
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| 13 février 2006 |
Discours |
Jean-Michel Baylet
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Discours de M. Jean-Michel Baylet, président du parti radical de gauche, sur les priorités de son parti pour…
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| 13 février 2006 |
Discours |
Premier ministre
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Déclaration de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, sur la diversité…
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| 13 février 2006 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les…
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| 13 février 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, dans le quotidien russe "Rossiikaya Gazeta" du 13…
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| 13 février 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le développement de la coopération économique…
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| 13 février 2006 |
Discours |
Christian Estrosi
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Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre…
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| 13 février 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France Info le 13 février…
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| 13 février 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique de villepin, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 13 février 2006, sur le projet…
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| 13 février 2006 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, à RMC le 13…
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| 13 février 2006 |
Discours |
Ministère de l'industrie
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Interview de M. Jaccques Chirac, Président de la République, avec la télévision libanaise Future TV le 13…
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| 12 février 2006 |
Discours |
Arlette Laguiller
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Discours de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, et de M. Mario Rinaldi, sur la…
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| 11 février 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la mobilisation de la…
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| 11 février 2006 |
Discours |
François Bayrou
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Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la nécessité d'une réforme de la politique…
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| 10 février 2006 |
Discours |
Gérard Larcher
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Interview de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des…
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| 10 février 2006 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à "Europe 1" le 10…
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| 10 février 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les enjeux liés au développement du pôle de…
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| 10 février 2006 |
Discours |
Philippe de Villiers
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Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à Europe 1 le 10 février 2006,…
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| 10 février 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le renouveau économique de la ville de…
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| 10 février 2006 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur ses…
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| 10 février 2006 |
Discours |
Jean-François Lamour
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Interview de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur…
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| 10 février 2006 |
Discours |
Hamlaoui Mekachera
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Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur la loi du 23 février…
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| 9 février 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi…
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| 9 février 2006 |
Discours |
Henri Emmanuelli
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Interview de M. Henri Emmanuelli, député PS, à "France Inter" le 9 février 2006, sur la réunion de partis de…
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| 9 février 2006 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur les…
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| 9 février 2006 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur l'égalité…
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| 9 février 2006 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Discours de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan 2005 de la…
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| 9 février 2006 |
Discours |
Christian Estrosi
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Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'accompagnement…
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| 9 février 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de loi relatif au contrôle de…
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| 9 février 2006 |
Discours |
Christian Estrosi
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Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement de…
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| 9 février 2006 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de…
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| 9 février 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec itélé le 9 février 2006, sur…
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| 9 février 2006 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France-Culture le 9 février 2006, sur la position…
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| 9 février 2006 |
Discours |
Ministère de la justice
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Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 février 2006, sur les conséquences…
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| 9 février 2006 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et des Premiers ministres suédois,…
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| 9 février 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question…
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| 8 février 2006 |
Discours |
François Chérèque
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Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à Europe 1 le 8 février 2006, sur le débat…
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| 8 février 2006 |
Discours |
Ministère de la justice
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Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à TF1 le 8 février 2006, sur les suites de l'erreur…
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| 8 février 2006 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la…
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| 8 février 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Lettre de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, adressée à M. José Luis Duran,…
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| 8 février 2006 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "Europe 1" le 8 février…
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| 8 février 2006 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à "La Chaîne…
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| 8 février 2006 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 2006, sur l'accès au crédit et aux…
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| 8 février 2006 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la liberté de la presse et le respect des…
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| 8 février 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Conseil des ministres du 8 février 2006. Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États…
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| 8 février 2006 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Conseil des ministres du 8 février 2006. Simplification dans le domaine de l'aide sociale.
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| 8 février 2006 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Conseil des ministres du 8 février 2006. Simplification du droit dans le domaine des élections aux…
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| 8 février 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec RFI le 8 février 2006,…
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| 8 février 2006 |
Discours |
François Goulard
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Conseil des ministres du 8 février 2006. Organismes génétiquement modifiés.
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× Refermer
« Organismes génétiquement modifiés. Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a présenté un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Le projet de loi transpose les directives européennes 98/81/CE du 26 octobre 1998 et 2001/18/CE du 12 mars 2001 qui visent à adapter la réglementation européenne à l'évolution des connaissances scientifiques et à harmoniser les pratiques communautaires. Il a pour objectif d'encadrer l'utilisation des OGM en milieu ouvert ou confiné, à des fins de recherche ou de mise sur le marché. Le projet de loi prévoit notamment une obligation d'information et de consultation du public élargie, une évaluation approfondie des OGM en termes de santé publique et d'environnement, l'interdiction des gènes de résistance aux antibiotiques qui présentent un risque pour la santé humaine ou l'environnement, une limitation à dix ans des autorisations de mise sur le marché et une obligation d'étiquetage des OGM. Il prévoit également une obligation de suivi des OGM dans l'environnement qui se traduira par la mise en oeuvre de plans de surveillance et par un renforcement des contrôles a priori et a posteriori. Le projet de loi s'appuie largement sur les propositions de la mission d'information parlementaire sur les enjeux des essais et de l'utilisation des OGM qui a rendu son rapport en avril 2005. Suivant les recommandations de la mission, le Gouvernement a notamment décidé d'assurer une plus grande cohérence de l'expertise scientifique et de renforcer l'accès à l'information du public. Le projet de loi fusionne ainsi les … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· None · nº 160391
2 signataires. Le premier est
affiché.
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| 8 février 2006 |
Discours |
Philippe Bas
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Conseil des ministres du 8 février 2006. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.
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