| 18 janvier 2006 |
Discours |
François Goulard
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Déclaration de M. François Goulard, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Christian Estrosi
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Conseil des ministres du 18 janvier 2006. L'appel à projets " Pôles d'excellence rurale ".
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben ministre de l'équipement du tourisme et de la mer, sur le rejet par le…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étangères, avec "Le Figaro" le 18 janvier 2006,…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration conjointe de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Laurence Parisot
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Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à France Inter le 18 janvier 2006, sur la…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Mesures d'ordre individuel.
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Ministère de la justice
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Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du traitement judiciaire des…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en réponse à…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les relations franco-allemandes, la…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la qualité des produits gastronomiques et leur…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les relations entre la France et l'Allemagne,…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur les…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
François Chérèque
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Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Monde" du 18 janvier 2006, sur le…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur le…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Jean-François Lamour
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Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Thierry Breton
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Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier…
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« Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une ordonnance portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Cette ordonnance a pour objet d'étendre à ces collectivités les dispositions de nature législative intervenues en 2004 et 2005 dans les secteurs de la banque et des marchés financiers. Elle aligne sur le droit en vigueur en métropole et dans les départements d'outre-mer le régime de l'usure, les conditions d'agrément des prestataires de services financiers et la législation relative aux investissements étrangers. Elle étend aux collectivités d'outre-mer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux issu de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière et de textes postérieurs. Par ailleurs, elle renforce le contrôle des organismes du secteur financier qui sera désormais opéré dans les mêmes conditions qu'en métropole et dans les départements d'outre-mer. »
Vie-publique
· None · nº 160041
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Jean-François Roubaud
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Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur les actions menées par la CGPME au cours…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
François Baroin
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Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Nelly Olin
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Conseil des ministres du 18 janvier 2006. La prévention des risques technologiques et naturels.
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, dans l'émission d'information de l'ARD…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
François Goulard
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Déclaration de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur les…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, sur le bilan de…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Laurence Parisot
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Déclaration de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, sur le bilan de l'action du MEDEF et ses…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, en réponse à une question sur le…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'action du ministère des…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la Charte européenne…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la protection des…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la création d'un…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la coopération entre…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur Athéna, un mécanisme…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'Office…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le rachat des…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les missions et compétences du Sénat et sur…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le débat de la réforme des…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Jean-Claude Mailly
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Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à Radio France Internationale le 17 janvier…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Nelly Olin
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Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les priorités de…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique de…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures prises…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Gérard Larcher
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Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Yann Wehrling
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Déclaration de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, sur les mesures à mettre en oeuvre par Les…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Tribune de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes,dans "Le Figaro" du 17 janvier…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de la Francophonie en faveur de la…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan social du septennat de Valéry Giscard…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Thierry Breton
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Conférence de presse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la…
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