| 18 janvier 2006 |
Discours |
François Goulard
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Déclaration de M. François Goulard, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Christian Estrosi
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Conseil des ministres du 18 janvier 2006. L'appel à projets " Pôles d'excellence rurale ".
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben ministre de l'équipement du tourisme et de la mer, sur le rejet par le…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étangères, avec "Le Figaro" le 18 janvier 2006,…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration conjointe de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Laurence Parisot
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Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à France Inter le 18 janvier 2006, sur la…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Mesures d'ordre individuel.
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Ministère de la justice
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Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du traitement judiciaire des…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en réponse à…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les relations franco-allemandes, la…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la qualité des produits gastronomiques et leur…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les relations entre la France et l'Allemagne,…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur les…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
François Chérèque
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Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Monde" du 18 janvier 2006, sur le…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur le…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Jean-François Lamour
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Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Thierry Breton
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Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Jean-François Roubaud
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Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur les actions menées par la CGPME au cours…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
François Baroin
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Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Nelly Olin
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Conseil des ministres du 18 janvier 2006. La prévention des risques technologiques et naturels.
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, dans l'émission d'information de l'ARD…
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| 18 janvier 2006 |
Discours |
François Goulard
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Déclaration de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur les…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Bernard Accoyer
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Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, sur le bilan de…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Laurence Parisot
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Déclaration de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, sur le bilan de l'action du MEDEF et ses…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, en réponse à une question sur le…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'action du ministère des…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la Charte européenne…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la protection des…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la création d'un…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la coopération entre…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur Athéna, un mécanisme…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'Office…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le rachat des…
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× Refermer
« Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
L'accord qui est soumis à votre approbation aujourd'hui est le résultat d'un long processus engagé en 2001, visant à régler une situation complexe héritée de l'histoire. Il est pour nous important à bien des égards ; de par ses implications politiques tout d'abord, mais également en ce qu'il nous a permis de mettre un terme à un problème juridique complexe.
Comme vous le savez, cet accord signé par la France et la Russie le 10 décembre 2004 à l'occasion du Xème Séminaire intergouvernemental franco-russe est le prolongement logique des trois accords signés respectivement avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie le 13 décembre 2001 et approuvés eux aussi par le Parlement. Ceux-ci indemnisaient pour solde de tout compte ces trois Etats en échange de la remise des titres de propriété de leurs anciennes ambassades sises à Paris et ne constituaient que le premier volet de ce long processus.
Un bref rappel historique me semble à ce stade nécessaire afin de mieux exposer les difficultés de la négociation de cet accord mais également les avantages que nous retirons de sa conclusion.
En 1940, l'occupation par l'URSS des trois Etats baltes marque la fin de leur existence en tant que sujets de droit international et aboutit, dans le contexte troublé de l'époque, à la remise des clés de leurs anciennes ambassades aux Soviétiques par l'administration française. Cette démarche se reproduira en 1944 après que les Allemands, qui avaient occupé les locaux entre 1941 et 1944, les ont évacués.
A partir de 199 … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 160182
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les missions et compétences du Sénat et sur…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le débat de la réforme des…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Jean-Claude Mailly
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Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à Radio France Internationale le 17 janvier…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Nelly Olin
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Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les priorités de…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique de…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures prises…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Gérard Larcher
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Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Yann Wehrling
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Déclaration de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, sur les mesures à mettre en oeuvre par Les…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Tribune de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes,dans "Le Figaro" du 17 janvier…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de la Francophonie en faveur de la…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan social du septennat de Valéry Giscard…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Thierry Breton
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Conférence de presse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le…
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| 17 janvier 2006 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la…
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