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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
5 janvier 2006 Discours Hervé Morin Interview de M. Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à la Chaîne Info LCI le 5…
5 janvier 2006 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 janvier 2006, sur les relations entre l'Etat et…
5 janvier 2006 Discours Ministère des Affaires étrangères Déclarations à la presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'offre…
5 janvier 2006 Discours Ministère des Affaires étrangères Déclaration à la presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'offre française…
5 janvier 2006 Discours Nelly Olin Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur le projet…
5 janvier 2006 Discours Gilles de Robien Conférence de presse de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur…
5 janvier 2006 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de la protection sociale, les…
5 janvier 2006 Discours Ministère des Affaires étrangères Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les relations…
4 janvier 2006 Discours Christine Lagarde Discours de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le rôle des avocats dans le…
4 janvier 2006 Discours Jean-Claude Gaudin Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à France 2 le 4 janvier 2006, sur les…
4 janvier 2006 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle…
4 janvier 2006 Discours Jean-Louis Debré Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 4 janvier 2006, sur la…
4 janvier 2006 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités du gouvernement, notamment…
4 janvier 2006 Discours Laurence Parisot Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à LCI le 4 janvier 2006, sur la réception du…
4 janvier 2006 Discours François Baroin Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, à France-Inter le 4 janvier 2006, sur la lutte…
4 janvier 2006 Discours Ministère des Affaires étrangères Tribune de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, dans Le Monde le 4 janvier 2006,…
4 janvier 2006 Discours Pascal Clément Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des "Maisons de justice et du droit"…
4 janvier 2006 Discours Pascal Clément Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des Conseils de Prud'hommes et sur les…
4 janvier 2006 Discours Ministère de la justice Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les innovations du droit applicable aux…
3 janvier 2006 Discours Jean-François Copé Conseil des ministres du 3 janvier 2006. La mise en oeuvre de la LOLF.
3 janvier 2006 Discours Gérard Larcher Conseil des ministres du 3 janvier 2006. La relance des négociations salariales dans les branches professionnelles.
3 janvier 2006 Discours Dominique Bussereau Tribune de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, et Mme Christine Lagarde,…
3 janvier 2006 Discours Jean-Marie Le Pen Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur la stratégie et les lignes du…
3 janvier 2006 Discours Ministère des Affaires étrangères Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec LCI le 3 janvier 2006, sur le…
3 janvier 2006 Discours Christian Poncelet Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la politique de l'emploi, la politique de…
3 janvier 2006 Discours Xavier Bertrand Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Hébergement des données de santé à caractère personnel.
3 janvier 2006 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique…
3 janvier 2006 Discours Nicolas Sarkozy Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Décret mettant fin à l'application de la loi du 18 novembre 2005.
× Refermer
« Décret mettant fin à l'application de la loi du 18 novembre 2005.Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté un décret mettant fin à l'application de la loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005. A la suite des violences urbaines qui ont débuté le 27 octobre dernier et qui se sont développées sur le territoire métropolitain, il a été décidé par un décret du 8 novembre 2005 d'appliquer, à compter du 9 novembre 2005 à zéro heure, la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence. Le décret du 8 novembre ayant une durée de validité limitée à 12 jours, la loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005 a prorogé l'état d'urgence pour une durée de trois mois à compter du 21 novembre 2005. L'article 3 de la loi du 18 novembre 2005 dispose qu'il peut être mis fin à l'état d'urgence par décret en Conseil des ministres avant l'expiration du délai de trois mois pour lequel il a été prorogé. Il apparaît aujourd'hui que les conditions justifiant le maintien de l'état d'urgence ne sont plus réunies. Par conséquent, le décret met fin, à compter du 4 janvier 2006, à l'application de la loi du 18 novembre 2005. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 159864
2 signataires. Le premier est affiché.
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3 janvier 2006 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités de la politique…
3 janvier 2006 Discours Ministère des Affaires étrangères Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Le bilan de l'action de la France à la suite de la catastrophe du…
3 janvier 2006 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Mesures d'ordre individuel.
3 janvier 2006 Discours Jean-Louis Debré Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement des…
3 janvier 2006 Discours Jean-Marc Ayrault Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur les difficultés de…
3 janvier 2006 Discours Jean-Claude Mailly Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à France Info le 3 janvier 2006, sur les…
3 janvier 2006 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'apport de la Constitution du 4 octobre…
3 janvier 2006 Discours Ministère des Affaires étrangères Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
2 janvier 2006 Discours Marie-George Buffet Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France 2 le 2 janvier 2006, sur ses…
2 janvier 2006 Discours Ministère des Affaires étrangères Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la condamnation de l'attaque…
2 janvier 2006 Discours Jean-Marc Ayrault Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "Europe 1" le 2 janvier…
1ᵉʳ janvier 2006 Discours Catherine Colonna Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec le mensuel…
1ᵉʳ janvier 2006 Discours Philippe J.G. Douste-Blazy Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec "Le Journal du dimanche" le…
1ᵉʳ janvier 2006 Discours Philippe J.G. Douste-Blazy Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec la revue trimestrielle…
1ᵉʳ janvier 2006 Discours Brigitte Girardin Entretien de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la…
31 décembre 2005 Discours Gérard Larcher Interview de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des…
31 décembre 2005 Discours Ministère des Affaires étrangères Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministère des affaires étrangères, sur les priorités de l'Autriche…
31 décembre 2005 Discours Jacques Chirac Déclaration radiotélévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique…
31 décembre 2005 Discours Dominique de Villepin Lettre de voeux de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, au président du Conseil des ministres de la…
30 décembre 2005 Discours Jean-Claude Mailly Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "Le Figaro" du 30 décembre 2005, sur le…
29 décembre 2005 Discours Jean-Claude Mailly Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à RTL le 29 décembre 2005, sur les…
29 décembre 2005 Discours Christian Estrosi Article de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, dans "Le Monde" du 29…