| 5 janvier 2006 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à la Chaîne Info LCI le 5…
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| 5 janvier 2006 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 janvier 2006, sur les relations entre l'Etat et…
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| 5 janvier 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclarations à la presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'offre…
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| 5 janvier 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration à la presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'offre française…
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| 5 janvier 2006 |
Discours |
Nelly Olin
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Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur le projet…
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| 5 janvier 2006 |
Discours |
Gilles de Robien
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Conférence de presse de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur…
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| 5 janvier 2006 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de la protection sociale, les…
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| 5 janvier 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les relations…
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| 4 janvier 2006 |
Discours |
Christine Lagarde
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Discours de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le rôle des avocats dans le…
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| 4 janvier 2006 |
Discours |
Jean-Claude Gaudin
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Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à France 2 le 4 janvier 2006, sur les…
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| 4 janvier 2006 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle…
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| 4 janvier 2006 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 4 janvier 2006, sur la…
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| 4 janvier 2006 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités du gouvernement, notamment…
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| 4 janvier 2006 |
Discours |
Laurence Parisot
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Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à LCI le 4 janvier 2006, sur la réception du…
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| 4 janvier 2006 |
Discours |
François Baroin
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Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, à France-Inter le 4 janvier 2006, sur la lutte…
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| 4 janvier 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Tribune de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, dans Le Monde le 4 janvier 2006,…
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| 4 janvier 2006 |
Discours |
Pascal Clément
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Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des "Maisons de justice et du droit"…
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| 4 janvier 2006 |
Discours |
Pascal Clément
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Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des Conseils de Prud'hommes et sur les…
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| 4 janvier 2006 |
Discours |
Ministère de la justice
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Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les innovations du droit applicable aux…
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Jean-François Copé
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Conseil des ministres du 3 janvier 2006. La mise en oeuvre de la LOLF.
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Gérard Larcher
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Conseil des ministres du 3 janvier 2006. La relance des négociations salariales dans les branches professionnelles.
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Tribune de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, et Mme Christine Lagarde,…
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur la stratégie et les lignes du…
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec LCI le 3 janvier 2006, sur le…
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la politique de l'emploi, la politique de…
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Hébergement des données de santé à caractère personnel.
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× Refermer
« Hébergement des données de santé à caractère personnel.Le ministre de la santé et des solidarités a présenté un décret relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a autorisé les professionnels de santé et les établissements de santé, ou la personne concernée par ces données, à déposer des données personnelles et nominatives de santé couvertes par le secret médical auprès d'organismes spécialisés, les hébergeurs de données de santé à caractère personnel. Le décret prévoit les conditions d'agrément et de retrait d'agrément de ces hébergeurs de données. Les candidats à l'agrément doivent offrir un certain nombre de garanties parmi lesquelles figure la mise en ?uvre de règles de confidentialité et de sécurité. L'agrément est délivré par le ministre chargé de la santé après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et d'un comité national d'agrément comprenant des personnalités qualifiées et des représentants des usagers du système de santé. Dès la publication du décret, les expérimentations du dossier médical personnel, dont la généralisation est prévue par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, pourront être lancées. Le décret prévoit, par ailleurs, la possibilité pour le patient de consulter son dossier médical par voie électronique dans les établissements de santé qui en auront les moyens techniques. - Laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux - Le mini … »
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Vie-publique
· None · nº 159865
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique…
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Décret mettant fin à l'application de la loi du 18 novembre 2005.
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités de la politique…
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Le bilan de l'action de la France à la suite de la catastrophe du…
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Mesures d'ordre individuel.
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement des…
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur les difficultés de…
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Jean-Claude Mailly
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Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à France Info le 3 janvier 2006, sur les…
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'apport de la Constitution du 4 octobre…
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| 3 janvier 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
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| 2 janvier 2006 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France 2 le 2 janvier 2006, sur ses…
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| 2 janvier 2006 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la condamnation de l'attaque…
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| 2 janvier 2006 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "Europe 1" le 2 janvier…
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| 1ᵉʳ janvier 2006 |
Discours |
Catherine Colonna
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Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec le mensuel…
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| 1ᵉʳ janvier 2006 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec "Le Journal du dimanche" le…
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| 1ᵉʳ janvier 2006 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec la revue trimestrielle…
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| 1ᵉʳ janvier 2006 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Entretien de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la…
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| 31 décembre 2005 |
Discours |
Gérard Larcher
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Interview de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des…
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| 31 décembre 2005 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministère des affaires étrangères, sur les priorités de l'Autriche…
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| 31 décembre 2005 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration radiotélévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique…
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| 31 décembre 2005 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Lettre de voeux de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, au président du Conseil des ministres de la…
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| 30 décembre 2005 |
Discours |
Jean-Claude Mailly
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Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "Le Figaro" du 30 décembre 2005, sur le…
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| 29 décembre 2005 |
Discours |
Jean-Claude Mailly
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Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à RTL le 29 décembre 2005, sur les…
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| 29 décembre 2005 |
Discours |
Christian Estrosi
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Article de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, dans "Le Monde" du 29…
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