| 8 décembre 2005 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les avancées…
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| 8 décembre 2005 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la…
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| 8 décembre 2005 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le dépistage,la prévention…
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| 8 décembre 2005 |
Discours |
Catherine Colonna
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Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "L'Union" du 8 décembre…
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| 8 décembre 2005 |
Discours |
Catherine Colonna
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Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les aides…
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| 8 décembre 2005 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Interview de M. Dominique Bussereau, à "LCI" le 12 août 2005, sur la défense de la nouvelle PAC et de la…
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| 8 décembre 2005 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Conférence de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'engagement de la…
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| 8 décembre 2005 |
Discours |
Brice Hortefeux
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Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, à RTL le 8 décembre 2005, sur…
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| 8 décembre 2005 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la vie de tous les jours, décrite à travers…
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| 8 décembre 2005 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la…
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| 8 décembre 2005 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France-Inter le 8 décembre 2005, sur des…
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| 8 décembre 2005 |
Discours |
Nelly Olin
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Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la nécessité d'une…
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| 8 décembre 2005 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la…
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| 8 décembre 2005 |
Discours |
Jacques Chirac
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Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et de Mme Angela, Merkel,…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Jean-François Copé
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Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Jean-François Copé
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Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives…
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× Refermer
« Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives. Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté une ordonnance relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi de du 9 décembre 2004 de simplification du droit, renforce le dispositif juridique indispensable au développement de " l'administration électronique " et à sa généralisation à horizon 2008. Elle s'inscrit dans la politique de réforme de l'État du Gouvernement, plus particulièrement dans ses aspects de simplification des démarches des usagers et d'amélioration de leur accès aux services publics en créant les conditions d'échanges simples et sécurisés par voie électronique. L'ordonnance concerne l'ensemble des échanges électroniques, téléservices ou courriels échangés avec les administrations, qu'il s'agisse des administrations de l'État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, des organismes de sécurité sociale ou des autres organismes de droit privé gérant des services publics administratifs. Elle établit une équivalence juridique entre le courrier électronique et le courrier sur support papier en prévoyant notamment que la saisine de l'administration par voie électronique est régulière et doit faire l'objet d'un accusé de réception ou d'un accusé d'enregistrement informant l'usager que sa demande a été prise en compte. L'ordonnance offre la po … »
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Vie-publique
· None · nº 159730
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Ministère de la justice
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Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Aide juridique.
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Jean-Claude Mailly
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Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à "La Chaîne info" le 7 décembre 2005, sur le…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
François Baroin
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Interview de M. François Baroin, Ministre de l'outre-mer, à France 2 le 7 décembre 2005, sur l'impact de la…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Jean-François Copé
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Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, pour la dégustation du vin primeur de Beaujolais,…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Jean-François Lamour
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Déclaration de M. jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Philippe Bas
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Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Gilles de Robien
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Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes des…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
François Goulard
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Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Dominique Perben
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Conseil des ministres du 7 décembre 2005. La mise en place de GALILÉO.
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le corps…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Conseil des ministres du 7 décembre 2005. La création artistique et culturelle.
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Mesures d'ordre individuel.
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à Europe 1, sur la lutte contre le terrorisme…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Gilles de Robien
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Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Thierry Breton
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Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Les suites du conseil ECOFIN du 6 décembre 2005.
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Dominique Perben
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Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la fiscalité des entreprises, les mesures…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Conférence de presse conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et de Mme…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Ministère de la justice
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Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre la criminalité organisée et…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le changement climatique, le 7…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Ministère de la justice
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Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la politique…
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| 7 décembre 2005 |
Discours |
Thierry Breton
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Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "France Inter" le…
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| 6 décembre 2005 |
Discours |
Christian Jacob
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Interview de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, à La Chaîne info le 6 décembre 2005, sur…
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| 6 décembre 2005 |
Discours |
Catherine Colonna
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Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec Europe 1 le 6 décembre…
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| 6 décembre 2005 |
Discours |
Jean-François Lamour
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Déclaration de M. Jean-françois Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur…
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| 6 décembre 2005 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 2005, sur la négociation européenne…
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| 6 décembre 2005 |
Discours |
Catherine Colonna
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Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec RFI, sur les relations…
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| 6 décembre 2005 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la situation de…
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| 6 décembre 2005 |
Discours |
Jean-François Copé
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Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du…
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