geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 641 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 1 283 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
27 janvier 2005 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 janvier 2005, sur le projet de transfert du…
27 janvier 2005 Discours Jean-François Lamour Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le…
27 janvier 2005 Discours Renaud Donnedieu de Vabres Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle des…
27 janvier 2005 Discours Jean-Pierre Raffarin Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur l'évolution à la hausse des budgets des…
27 janvier 2005 Discours Brigitte Girardin Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'action menée par la France dans le…
27 janvier 2005 Discours François Hollande Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "France 2" le 27 janvier 2005, sur les causes…
27 janvier 2005 Discours Jean-François Roubaud Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur les implications, pour les PME, du…
27 janvier 2005 Discours Nicolas Sarkozy Inteview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, dans "La Voix du Nord" du 27 janvier 2005, sur la lutte…
27 janvier 2005 Discours Dominique Bussereau Discours de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la…
27 janvier 2005 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la volonté de témoigner de l'horreur des…
27 janvier 2005 Discours Dominique de Villepin Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des…
27 janvier 2005 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la…
27 janvier 2005 Discours Patrick Devedjian Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les enjeux du développement de la…
27 janvier 2005 Discours Patrick Devedjian Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, à "Radio Classique" le 27 janvier 2005…
27 janvier 2005 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, sur les mesures de contrôle aux frontières après la…
27 janvier 2005 Discours Patrick Devedjian Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la gestion des déchets radioactifs,…
26 janvier 2005 Discours Hervé Gaymard Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit…
× Refermer
« Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 4 novembre 2004 portant adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence.Cette ordonnance a adapté notre droit interne de la concurrence en appliquant le règlement du Conseil n°1/2003 (CE) du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne. Ce règlement, entré en vigueur le 1er mai 2004, conduit notamment à une large décentralisation de l'application des règles communautaires relatives aux pratiques anticoncurrentielles susceptibles d'affecter le commerce entre États membres.L'ordonnance du 4 novembre 2004 a complété les pouvoirs de décision du Conseil de la concurrence, clarifié les procédures de coopération internationale entre autorités de concurrence et harmonisé les règles de protection du secret des affaires ainsi que les règles de prescription. Elle a également complété la procédure de consultation du Conseil de la concurrence par les tribunaux qui statuent sur des litiges relatifs à l'application des règles communautaires de la concurrence, étendu au domaine communautaire la spécialisation de compétence des tribunaux existant en matière de la concurrence et précisé les pouvoirs d'investigation conférés aux fonctionnaires habilités à assister les agents de la Commission, lorsque ceux-ci effectuent une inspection sur le territoire national. Elle a ouvert la possibilité aux enquêteurs français de bénéficier de l'a … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier

26 janvier 2005 Discours Brigitte Girardin Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à…
26 janvier 2005 Discours Brigitte Girardin Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle…
26 janvier 2005 Discours Serge Lepeltier Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement.
26 janvier 2005 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Mesures d'ordre individuel.
26 janvier 2005 Discours Brigitte Girardin Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Régime de l'épargne-logement à Mayotte.
26 janvier 2005 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre…
26 janvier 2005 Discours Michel Barnier Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Convention entre la France et les Pays-Bas en matière fiscale.
26 janvier 2005 Discours Philippe J.G. Douste-Blazy Conseil des ministres du 26 janvier 2005. La mise en oeuvre du plan national santé environnement.
26 janvier 2005 Discours Gilles de Robien Conseil des ministres du 26 janvier 2005. La mise en place de l'Agence de financement des infrastructures de…
26 janvier 2005 Discours Philippe J.G. Douste-Blazy Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la…
26 janvier 2005 Discours Renaud Muselier Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur les relations…
26 janvier 2005 Discours Marie-Anne Montchamp Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur la création…
26 janvier 2005 Discours Alain Bocquet Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée…
26 janvier 2005 Discours Léon Bertrand Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur la mise en place d'ODIT France…
26 janvier 2005 Discours Jean-Marc Ayrault Discours de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur le bien-fondé d'un…
26 janvier 2005 Discours Jean-Claude Mailly Tribune de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "Libération" le 26 janvier 2005, sur la…
26 janvier 2005 Discours Jean-Michel Aphatie Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 26 janvier 2005, sur la situation économique,…
26 janvier 2005 Discours Michel Barnier Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur le rôle du Conseil de l'Europe,…
26 janvier 2005 Discours Jean-Pierre Raffarin Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan des créations d'entreprises entre…
26 janvier 2005 Discours Gérard Larcher Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la formation…
26 janvier 2005 Discours Dominique Perben Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 26 janvier 2005, sur la lutte…
26 janvier 2005 Discours Jack Lang Débat entre MM. Jack Lang, député PS, et Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans…
26 janvier 2005 Discours Christian Poncelet Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur les techniques d'évaluation pour la…
26 janvier 2005 Discours Marie-George Buffet Déclaration de Mme Marie George Buffet, secrétaire nationale du PCF, commémorant l'anniversaire de la…
25 janvier 2005 Discours Jean-Pierre Raffarin Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, au journal italien "Il sole 24 ore" le 25 janvier…
25 janvier 2005 Discours Philippe J.G. Douste-Blazy Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur…
25 janvier 2005 Discours Dominique Perben Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Info le 25 janvier 2005, sur les mesures…
25 janvier 2005 Discours Michel Barnier Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur l'action de la France en faveur de…
25 janvier 2005 Discours Jean-François Copé Conférence de presse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,…
25 janvier 2005 Discours Xavier Darcos Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,…
25 janvier 2005 Discours Dominique Bussereau Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la…
25 janvier 2005 Discours Christian Poncelet Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'action de M. Ravalomanana, président de la…
25 janvier 2005 Discours Hervé Morin Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 25…