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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2005 Discours Brigitte Girardin Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le changement de statut de…
31 décembre 2004 Discours Jacques Chirac Déclaration radiotélévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'aide de la France aux…
31 décembre 2004 Discours Benoît Hamon Interview de M. Julien Dray, porte-parole du PS, à "RTL" le 31 décembre 2004 sur les réactions françaises…
31 décembre 2004 Discours Brigitte Girardin Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, faites aux départements et territoires…
30 décembre 2004 Discours François Loos Interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, à "France Inter" le 30 décembre 2004,…
30 décembre 2004 Discours Jean-Pierre Raffarin Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la mobilisation de la France à la suite de la…
30 décembre 2004 Discours François Bayrou Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à "Paris-Match" le 30 décembre 2004, sur les…
30 décembre 2004 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, sur les actions et les propositions de la France pour aider…
29 décembre 2004 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, sur l'aide apportée par la France aux touristes français et…
28 décembre 2004 Discours Michel Barnier Point de presse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères avec la présidente de la du Sri…
27 décembre 2004 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, sur l'aide d'urgence apportée par la France aux pays touchées…
27 décembre 2004 Discours Jean-Luc Cazettes Interviews de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, dans "Les Echos" le 27 décembre 2004 et dans…
27 décembre 2004 Discours Michèle Alliot-Marie Tribune de Mme Michèle Alliot-Marie, dans "Le Figaro" du 27 décembre 2004, sur la coopération européenne…
26 décembre 2004 Discours Jacques Chirac Messages de condoléances de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressés aux chefs d'Etat ou aux…
24 décembre 2004 Discours Michel Barnier Entretiens de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec Le Figaro le 24 décembre 2004 et…
24 décembre 2004 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 décembre 2004, sur les décisions du gouvernement…
24 décembre 2004 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 décembre 2004, sur les mesures prises pour les…
23 décembre 2004 Discours Jean-François Copé Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du…
22 décembre 2004 Discours Jean-Pierre Raffarin Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur l'éventualité de l'adhésion de la Turquie à…
22 décembre 2004 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 décembre 2004, sur le calendrier de la réforme du…
22 décembre 2004 Discours Jean-Pierre Raffarin Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur la libération des otages français détenus en…
22 décembre 2004 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la libération des deux journalistes…
22 décembre 2004 Discours Renaud Dutreil Interview de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, à RMC le 22…
22 décembre 2004 Discours Michèle Alliot-Marie Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à France 2 le 22 décembre 2004, sur la…
22 décembre 2004 Discours Philippe J.G. Douste-Blazy Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la mise…
22 décembre 2004 Discours Michel Barnier Entretiens de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec TF1 au "Journal de 20H" et France 3…
22 décembre 2004 Discours François Bayrou Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France 2 le 22 décembre 2004, sur la libération des…
21 décembre 2004 Discours Michel Barnier Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur la libération des otages français en…
21 décembre 2004 Discours Gilles de Robien Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire,…
21 décembre 2004 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République à la suite de la libération des deux journalistes français…
21 décembre 2004 Discours Patrick Devedjian Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la lutte contre la piraterie…
21 décembre 2004 Discours Jean-Pierre Raffarin Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'ouverture des négociations européennes en…
20 décembre 2004 Discours Philippe J.G. Douste-Blazy Conseil des ministres du 20 décembre 2004. Adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité…
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« Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte.Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 62 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, a étendu à Mayotte, avec les adaptations nécessaires pour tenir compte de la situation locale, la quasi-totalité des dispositions qui organisent le système de santé en métropole, à l'exception de celles non applicables localement, et a complété les conditions de mise en oeuvre d'un nouveau régime d'assurance maladie. L'ordonnance a rendu applicables à Mayotte l'essentiel des dispositions du code de la santé publique relatives aux établissements et services de santé, notamment le régime des autorisations, et à l'organisation sanitaire, en particulier les dispositions concernant les laboratoires d'analyse médicale, l'aide médicale urgente, les transports sanitaires et les autres services de santé. Elle a fixé les règles de financement des établissements de santé ; les dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte ont été maintenues. L'ordonnance a appliqué aux professionnels de santé conventionnés les dispositions tarifaires et financières fixées pour la métropole, jusqu'à ce qu'elles fassent l'objet d'éventuelles adaptations par les partenaires nationaux. L'assurance maladie a été mise en place sur le territoire mahorais : les dispositions conventionnelles autres que tarifaires et fi … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 158718
2 signataires. Le premier est affiché.
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20 décembre 2004 Discours Hervé Gaymard Conseil des ministres du 20 décembre 2004. Comptabilité des entreprises.
20 décembre 2004 Discours Jean-Pierre Raffarin Conseil des ministres du 20 décembre 2004. L'application des lois et la transposition des directives et…
20 décembre 2004 Discours Philippe J.G. Douste-Blazy Conseil des ministres du 20 décembre 2004. Les orientations de la conférence de la famille 2005.
20 décembre 2004 Discours Léon Bertrand Conseil des ministres du 20 décembre 2004. Code du tourisme.
20 décembre 2004 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 20 décembre 2004. Mesures d'ordre individuel.Mesures d'ordre individuel.
20 décembre 2004 Discours Christian Jacob Interview de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et…
20 décembre 2004 Discours Philippe J.G. Douste-Blazy Conférence de presse de M. Douste-Blazy, ministre de la solidarité, de la santé et de la famille, sur les…
20 décembre 2004 Discours Marie-Anne Montchamp Interviews de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état aux personnes handicapées, sur France Info le 20…
20 décembre 2004 Discours Michel Barnier Entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec RTL le 20 décembre 2004, sur le sort…
20 décembre 2004 Discours Philippe J.G. Douste-Blazy Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarité, de la santé et de la famille, sur Europe 1…
20 décembre 2004 Discours Gilles de Robien Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, aménagement du territoire, du…
19 décembre 2004 Discours Jean-Louis Debré Déclarations de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'action et le legs de la…
18 décembre 2004 Discours Michèle Alliot-Marie Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la politique spatiale européenne,…
18 décembre 2004 Discours Nicolas Forissier Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux…
18 décembre 2004 Discours Nicolas Sarkozy Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, à France 2 le 18 décembre 2004, sur la décision du…
17 décembre 2004 Discours Jean-François Copé Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du…
17 décembre 2004 Discours Renaud Dutreil Interview de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, à la télévision…