| 26 novembre 2004 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés…
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| 26 novembre 2004 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'écoute des enfants victimes et la…
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| 26 novembre 2004 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions de l'écoute et de l'accueil…
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| 26 novembre 2004 |
Discours |
Jacques Chirac
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Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à TV5 et RFI, sur la situation en Côte d'Ivoire,…
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| 26 novembre 2004 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les enjeux de la lutte contre le…
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| 26 novembre 2004 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, dans "Sud Ouest" le 26 novembre 2004 sur les arguments…
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| 26 novembre 2004 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Déclaration de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, sur les…
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| 26 novembre 2004 |
Discours |
Hamlaoui Mekachera
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Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur le devoir de mémoire…
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| 26 novembre 2004 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'ouverture d'un débat en France…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le" Plan Qualité France" destiné à…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Hamlaoui Mekachera
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Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur la conservation et la…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les activités de la gendarmerie…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le secteur d'activité de…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-libyennes,…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations économiques dans les pays de…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Déclaration de Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le plan vieillissement et…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Association internationale…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Benoît Hamon
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Interview de M. Julien Dray, porte-parole du PS, à "Europe 1" le 25 novembre 2004 sur la situation en…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurite intérieure et des…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Marc-Philippe Daubresse
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Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur la politique du…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Jacques Chirac
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Tribune de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans la revue "Arabies", le 25 novembre 2004, sur…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Jean-Michel Lemetayer
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Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les enjeux de la réforme foncière, la…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, à La…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Gérard Larcher
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Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la participation des…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Marc-Philippe Daubresse
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Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur les mesures de la…
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| 25 novembre 2004 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
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Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur France 2 le…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Convention entre la France et la Principauté d'Andorre dans le…
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× Refermer
« La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté le projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 24 septembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement.Le dispositif d'enseignement français en Andorre emploie 337 personnes, pour un coût budgétaire annuel de 15 millions d'euros, et comprend un collège et un lycée. Il fait partie intégrante du service public d'Andorre et scolarise 3 673 élèves, soit 37 % des effectifs scolaires. Un système éducatif espagnol (34 % des élèves) et un système andorran (29 % des élèves) coexistent avec le dispositif français.Les principales dispositions de la convention, qui remplace la précédente convention du 19 mars 1993 venue à échéance, prévoient la gratuité de l'enseignement, une priorité de recrutement pour les ressortissants de l'Union européenne, la prise en charge par le budget de la France des enseignants du système éducatif français, l'enseignement de la langue catalane et des institutions andorranes par des enseignants rémunérés par Andorre et un meilleur accès aux établissements d'enseignement supérieur français des élèves issus du système éducatif andorran.La nouvelle convention illustre la vitalité des liens entre Andorre et la France et l'excellente qualité des relations entre les deux pays. Elle permet de réaffirmer la présence culturelle de la France en Andorre en pérennisant et en modernisant le dispositif éducatif français dans la Principauté. [UD 1] »
Vie-publique
· None · nº 158546
2 signataires. Le premier est
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Convention relative aux transports internationaux ferroviaires.
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Perspectives stratégiques des entreprises Électricité de France…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Gilles de Robien
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Conseil des ministres du 24 novembre 2004. La qualité urbaine et architecturale.
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Nicole Ameline
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Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Le plan de lutte contre les violences faites aux femmes.
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Mesures d'ordre individuel.
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, sur les…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Parisien"…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance de la recherche, à…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, et de Mme…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Jean-Claude Mailly
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Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO à RTL le 24 novembre 2004, sur les réunions…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur les…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Nicole Ameline
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Interview de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, à France 2 le 24…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le projet de loi réformant le statut…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurite intérieure et des…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Gérard Aschieri
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Tribunes de Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, sur le site internet de la FSU les 24 novembre et…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Renaud Dutreil
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Interview de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à France-Inter…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Nicole Ameline
|
Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur les dix…
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| 24 novembre 2004 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-libyennes, à Tripoli…
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