| 22 décembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Accord entre la France et la République tchèque en matière fiscale.
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| 22 décembre 2003 |
Discours |
Alain Lambert
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Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Simplifications fiscales.
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« Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a présenté une ordonnance de simplifications fiscales.Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 et sur les services en supprimant les formalités inutiles, sans mettre autorisant le gouvernement à simplifier le droit, illustre le souci de l'administration fiscale d'alléger les contraintes pesant sur les contribuables en cause la capacité à recouvrer correctement les impôts.Elle comporte des mesures significatives de simplifications fiscales devant entrer en vigueur au 1er janvier 2004 :1° Pour tous les justiciables, elle met en oeuvre la gratuité de l'accès à la justice administrative, en supprimant le droit de timbre sur les 100 000 requêtes présentées chaque année devant les juridictions administratives ;2° Pour les particuliers et les travailleurs indépendants, elle assouplit le régime de la mensualisation qui concerne 9 millions de particuliers et près de 100 000 entreprises : les règles permettant d'ajuster les montants prélevés à l'évolution des revenus sont revues dans un sens favorable aux contribuables, notamment pour tenir compte du départ à la retraite ou d'un changement de situation professionnelle, ce qui devrait permettre de développer encore la mensualisation ;3° Pour les 150 000 entreprises de plus de dix salariés, elle allège les formalités de la déclaration relative à l'effort en faveur de la formation professionnelle, en substituant une déclaration sur l'honneur à l'envoi de pièces justificatives ;4° Pour les entreprises qui vendent certains biens dans le cadre d'abonnements … »
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Vie-publique
· None · nº 158617
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| 22 décembre 2003 |
Discours |
Tokia Saïfi
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Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable.
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| 22 décembre 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Institution d'un haut responsable chargé de l'intelligence économique.
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| 22 décembre 2003 |
Discours |
Dominique Perben
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Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Installation du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
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| 22 décembre 2003 |
Discours |
Francis Mer
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Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Gestion des crises d'approvisionnement pétrolier.
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| 22 décembre 2003 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.
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| 22 décembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Inteview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la…
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| 22 décembre 2003 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur la coopération européenne…
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| 22 décembre 2003 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du…
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| 22 décembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Entretien de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 21 décembre 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration du tramway de…
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| 20 décembre 2003 |
Discours |
Pierre-André Wiltzer
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Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'appui…
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| 20 décembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 19 décembre 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 19 décembre 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action pour le développement durable dans…
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| 19 décembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Entretien de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 19 décembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 19 décembre 2003 |
Discours |
Tokia Saïfi
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Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur le développement durable en…
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| 19 décembre 2003 |
Discours |
Alain Lambert
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Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "LCI" le 19 décembre…
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| 19 décembre 2003 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 décembre 2003, sur les mesures d'urgence en…
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| 19 décembre 2003 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Communiqué des services du ministère de l'outre-mer, en date du 19 décembre 2003, sur les décisions prises…
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| 19 décembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Tribune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la…
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| 19 décembre 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de refonder le statut des parcs…
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| 19 décembre 2003 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Sud Ouest" du 19 décembre 2003, sur…
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| 19 décembre 2003 |
Discours |
Annick Lepetit
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Interview de Mme Annick Lepetit, porte-parole du PS, à "France 2" le 19 décembre 2003 sur le projet de loi…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Avui" du 18 décembre 2003, sur la carrière…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la Résistance, Paris le 18…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Pierre-André Wiltzer
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Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à France 2 le 18 décembre 2003, sur la position du…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Parisien" du 18 décembre 2003, sur…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 2003, sur la présentation de 50 grands…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Interviews de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, à RMC le 18…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 18 décembre…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Extraits d'une interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Parisien" du 18…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Jean-Louis Debré
|
Interviews de MM. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale et Gérard Collomb, sénéteur-maire de…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
|
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier de…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la réforme du statut de la Polynésie…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
François Hollande
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Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à l'émission "Question ouverte" sur France 2 le…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Luc Ferry
|
Interview de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche, à RTL le 18…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Renaud Muselier
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Extraits d'une interview de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à BFM le 18…
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| 18 décembre 2003 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Déclarations de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, en réponse à des questions…
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| 17 décembre 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Lutte contre les nuisances sonores et développement durable aux…
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| 17 décembre 2003 |
Discours |
Renaud Muselier
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Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Les actions en faveur des Français de l'étranger.
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| 17 décembre 2003 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Mesures d'ordre individuel.
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| 17 décembre 2003 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Code général des collectivités territoriales.
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| 17 décembre 2003 |
Discours |
Dominique Perben
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Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Suppression de la procédure de l'affirmation des procès-verbaux.
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| 17 décembre 2003 |
Discours |
Dominique Perben
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Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Ratification d'ordonnances prises en application de la loi du 9…
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| 17 décembre 2003 |
Discours |
François Fillon
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Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Simplification des formalités concernant les entreprises, les…
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| 17 décembre 2003 |
Discours |
Ministère de l'Outre-mer
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Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 17 décembre 2003, sur le projet d'intégration de RFO à…
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