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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2003 Discours Renaud Muselier Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Les actions en faveur des Français de l'étranger.
17 décembre 2003 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Mesures d'ordre individuel.
17 décembre 2003 Discours Patrick Devedjian Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Code général des collectivités territoriales.
17 décembre 2003 Discours Dominique Perben Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Suppression de la procédure de l'affirmation des procès-verbaux.
17 décembre 2003 Discours Dominique Perben Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Ratification d'ordonnances prises en application de la loi du 9…
17 décembre 2003 Discours François Fillon Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Simplification des formalités concernant les entreprises, les…
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« Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté une ordonnance relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, comporte diverses mesures importantes permettant d'alléger les formalités administratives et facilitant la création d'emplois.La mesure principale concerne la création du " service emploi entreprise " qui permettra aux entreprises de moins de dix salariés d'accomplir, en une seule fois, l'ensemble des formalités liées à l'emploi et de se libérer des déclarations à l'URSSAF, à l'ASSEDIC et aux caisses de retraite complémentaire et de prévoyance. Ces entreprises pourront soit utiliser un " titre emploi entreprise ", soit recourir au site internet " net-entreprises.fr " qui leur proposera une déclaration unique (la déclaration unique de cotisations sociales individualisée : DUCSI)Le titre emploi entreprise, applicable au 1er janvier 2004 aux emplois occasionnels dans certains secteurs professionnels et certaines régions, sera progressivement généralisé au cours de l'année 2004. Le titre emploi entreprise pour les emplois permanents pourra être utilisé à compter du 1er juillet 2004 par les entreprises dont l'effectif n'excède pas un seuil fixé par décret, dans la limite de dix salariés.Pour le secteur associatif, un service comparable sera créé avec le " service emploi association ". Par ailleurs, le champ du " chè … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 158668
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17 décembre 2003 Discours Ministère de l'Outre-mer Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 17 décembre 2003, sur le projet d'intégration de RFO à…
17 décembre 2003 Discours Jean-Louis Debré Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la responsabilité des maires et…
17 décembre 2003 Discours Renaud Muselier Communication en Conseil des ministres de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur…
17 décembre 2003 Discours Noëlle Lenoir Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question…
17 décembre 2003 Discours Dominique de Villepin Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
17 décembre 2003 Discours Tokia Saïfi Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d' Etat au développement durable, sur l'éducation à…
17 décembre 2003 Discours Jacques Chirac Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le respect du principe de laïcité dans la…
17 décembre 2003 Discours Jacques Barrot Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le…
17 décembre 2003 Discours Hamlaoui Mekachera Allocution de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur la politique menée et…
17 décembre 2003 Discours Renaud Dutreil Déclaration de M. Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales…
17 décembre 2003 Discours Michèle Alliot-Marie Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le bilan du sommet de Bruxelles en ce…
16 décembre 2003 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la…
16 décembre 2003 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la…
16 décembre 2003 Discours Gilles de Robien Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
16 décembre 2003 Discours Alain Juppé Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à France inter le 16 décembre 2003, sur l'arrestation de…
16 décembre 2003 Discours Jacques Chirac Communiqué commun de la France, de l'Allemagne et des Etats-Unis, en date du 16 décembre 2003, sur la…
16 décembre 2003 Discours Dominique de Villepin Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
16 décembre 2003 Discours Dominique de Villepin Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
16 décembre 2003 Discours Jean-Pierre Raffarin Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le sommet de…
16 décembre 2003 Discours Dominique de Villepin Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la…
16 décembre 2003 Discours Renaud Donnedieu de Vabres Tribune de M. Renaud Donnedieu de Vabres, porte-parole de l'UMP, dans "Marianne" du 16 décembre 2003, sur la…
16 décembre 2003 Discours Jean-Pierre Raffarin Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Parisien" du 16 décembre 2003, sur…
16 décembre 2003 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2003, sur les nominations proposées au…
16 décembre 2003 Discours Jean-François Copé Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du…
15 décembre 2003 Discours Marie-Thérèse Boisseau Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur la clôture de…
15 décembre 2003 Discours Dominique de Villepin Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
15 décembre 2003 Discours Noëlle Lenoir Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 15 décembre 2003, sur…
15 décembre 2003 Discours François Hollande Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "Europe 1" le 15 décembre 2003, sur…
15 décembre 2003 Discours Noëlle Lenoir Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Tribune" du 15 décembre…
15 décembre 2003 Discours François Loos Interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "La Tribune" le 15 décembre…
15 décembre 2003 Discours Dominique de Villepin Message de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la…
15 décembre 2003 Discours Alain Lambert Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la loi de…
15 décembre 2003 Discours Alain Lambert Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la loi de…
15 décembre 2003 Discours Jean-François Copé Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du…
15 décembre 2003 Discours Jacques Chirac Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la préservation de l'environnement en Afrique,…
15 décembre 2003 Discours Jacques Chirac Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Jean-François Mattéi, ministre de la…
15 décembre 2003 Discours Jean-François Mattei Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
14 décembre 2003 Discours Marie-George Buffet Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les grands axes stratégiques du PCF…
14 décembre 2003 Discours Alain Juppé Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à Europe 1 le 14 décembre 2003, sur l'arrestation de Saddam…
14 décembre 2003 Discours Dominique de Villepin Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
14 décembre 2003 Discours Marie-Thérèse Boisseau Interviews de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, dans "Le Journal du…
13 décembre 2003 Discours Jean-Marc Ayrault Tribune de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le…
13 décembre 2003 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la préparation et les enjeux des…
13 décembre 2003 Discours François Hollande Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" le 13 décembre 2003, sur les…