| 17 décembre 2003 |
Discours |
Jean-Louis Debré
|
Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la responsabilité des maires et…
|
| 17 décembre 2003 |
Discours |
Renaud Muselier
|
Communication en Conseil des ministres de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur…
|
| 17 décembre 2003 |
Discours |
Noëlle Lenoir
|
Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question…
|
| 17 décembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
|
Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
|
| 17 décembre 2003 |
Discours |
Tokia Saïfi
|
Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d' Etat au développement durable, sur l'éducation à…
|
| 17 décembre 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le respect du principe de laïcité dans la…
|
| 17 décembre 2003 |
Discours |
Jacques Barrot
|
Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le…
|
| 17 décembre 2003 |
Discours |
Hamlaoui Mekachera
|
Allocution de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur la politique menée et…
|
| 17 décembre 2003 |
Discours |
Renaud Dutreil
|
Déclaration de M. Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales…
|
| 17 décembre 2003 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le bilan du sommet de Bruxelles en ce…
|
| 16 décembre 2003 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
|
Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la…
|
| 16 décembre 2003 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
|
Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la…
|
| 16 décembre 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
|
Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
|
| 16 décembre 2003 |
Discours |
Alain Juppé
|
Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à France inter le 16 décembre 2003, sur l'arrestation de…
|
| 16 décembre 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Communiqué commun de la France, de l'Allemagne et des Etats-Unis, en date du 16 décembre 2003, sur la…
|
| 16 décembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
|
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
|
| 16 décembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
|
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
|
| 16 décembre 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
|
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le sommet de…
|
| 16 décembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
|
Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la…
|
| 16 décembre 2003 |
Discours |
Renaud Donnedieu de Vabres
|
Tribune de M. Renaud Donnedieu de Vabres, porte-parole de l'UMP, dans "Marianne" du 16 décembre 2003, sur la…
|
| 16 décembre 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
|
Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Parisien" du 16 décembre 2003, sur…
|
| 16 décembre 2003 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2003, sur les nominations proposées au…
|
| 16 décembre 2003 |
Discours |
Jean-François Copé
|
Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du…
|
| 15 décembre 2003 |
Discours |
Marie-Thérèse Boisseau
|
Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur la clôture de…
|
| 15 décembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
|
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
|
| 15 décembre 2003 |
Discours |
Noëlle Lenoir
|
Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 15 décembre 2003, sur…
|
| 15 décembre 2003 |
Discours |
François Hollande
|
Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "Europe 1" le 15 décembre 2003, sur…
|
| 15 décembre 2003 |
Discours |
Noëlle Lenoir
|
Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Tribune" du 15 décembre…
|
| 15 décembre 2003 |
Discours |
François Loos
|
Interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "La Tribune" le 15 décembre…
|
| 15 décembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
|
Message de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la…
|
| 15 décembre 2003 |
Discours |
Alain Lambert
|
Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la loi de…
|
| 15 décembre 2003 |
Discours |
Alain Lambert
|
Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la loi de…
|
× Refermer
« Monsieur le président,
Monsieur le président et Monsieur le rapporteur général de la Commission des finances,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Le projet de loi de finances rectificative que vous soumet aujourd'hui le gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre dernier. Ce projet présente trois caractéristiques principales.
La première, c'est de vous proposer un montant de crédits nets inférieur à celui initialement prévu, à hauteur de 900 millions environ, preuve du soin attentif qui préside au suivi de la loi de finances 2003.
La seconde, c'est de confirmer les évaluations de recettes fournies en septembre, au moment de la présentation du PLF 2004.
Nos moins-values par rapport à la LFI 2003 sont donc de 10 milliards. Le déficit s'établit à un peu plus de 54 milliards d'euros et devrait, en fin de gestion, s'élever à environ 56 milliards, attendu les perspectives de consommation des crédits de report.
Nous sommes en ligne avec nos prévisions de fin septembre, lors de la présentation du PLF 2004. Le gouvernement a donc été rigoureux dans la construction budgétaire pour 2004, comme il l'a été dans l'exécution 2003.
La troisième caractéristique, c'est de contenir diverses dispositions normatives au-delà des mesures portant sur les crédits et sur les évaluations de recettes.
Ces dispositions sont, par nature, disparates, mais claire est notre volonté de mettre en oeuvre la loi organique relative aux lois de finances, de simplifier, de promouvoir l'attractivité de notre territoire et enfin de conforter la maîtrise de nos finances publiques.
1ère grande … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Gouvernement · nº 142800
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 15 décembre 2003 |
Discours |
Jean-François Copé
|
Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du…
|
| 15 décembre 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la préservation de l'environnement en Afrique,…
|
| 15 décembre 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Jean-François Mattéi, ministre de la…
|
| 15 décembre 2003 |
Discours |
Jean-François Mattei
|
Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
|
| 14 décembre 2003 |
Discours |
Marie-George Buffet
|
Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les grands axes stratégiques du PCF…
|
| 14 décembre 2003 |
Discours |
Alain Juppé
|
Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à Europe 1 le 14 décembre 2003, sur l'arrestation de Saddam…
|
| 14 décembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
|
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
|
| 14 décembre 2003 |
Discours |
Marie-Thérèse Boisseau
|
Interviews de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, dans "Le Journal du…
|
| 13 décembre 2003 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Tribune de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le…
|
| 13 décembre 2003 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la préparation et les enjeux des…
|
| 13 décembre 2003 |
Discours |
François Hollande
|
Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" le 13 décembre 2003, sur les…
|
| 13 décembre 2003 |
Discours |
Philippe de Villiers
|
Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 13 décembre…
|
| 13 décembre 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'échec des négociations pour une…
|
| 12 décembre 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
|
Message de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle des chambres d'agriculture et sur les…
|
| 12 décembre 2003 |
Discours |
Christian Poncelet
|
Tribune de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 12 décembre 2003, sur le rôle de…
|
| 12 décembre 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les négociations au sein de la…
|
| 12 décembre 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
|
Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
|
| 12 décembre 2003 |
Discours |
Présidence de la République
|
Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'action en faveur de la croissance en Europe, la lutte…
|