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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2003 Discours Arlette Laguiller Déclaration de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, sur l'accord politique avec la LCR…
12 décembre 2003 Discours Brigitte Girardin Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Télégramme de Brest" du 12 décembre 2003,…
11 décembre 2003 Discours Jacques Chirac Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien…
11 décembre 2003 Discours Noëlle Lenoir Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, accordée au quotidien "Métro" du…
11 décembre 2003 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 décembre 2003, sur le renforcement de…
11 décembre 2003 Discours Jean-Jacques Aillagon Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la commémoration…
11 décembre 2003 Discours Jean-Pierre Raffarin Déclarations de MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux…
11 décembre 2003 Discours Présidence de la République Annexe aux conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération entre l'UE et l'OTAN pour la…
11 décembre 2003 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la…
11 décembre 2003 Discours Pierre-André Wiltzer Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la…
11 décembre 2003 Discours Jacques Chirac Déclaration à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'issue de la remise du rapport…
11 décembre 2003 Discours Pierre-André Wiltzer Tribune de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans le…
11 décembre 2003 Discours Dominique Perben Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'évolution du droit des entreprises, à…
11 décembre 2003 Discours Dominique Perben Interview de M. DominiquePerben, ministre de la justice, dans "La Tribune du 11 décembre 2003, sur les…
11 décembre 2003 Discours Jean-Pierre Raffarin Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les droits de l'homme notamment la lutte…
11 décembre 2003 Discours Francis Mer Tribune de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Les Echos" le 11…
11 décembre 2003 Discours François Chérèque Tribune de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Libération" du 11 décembre 2003, sur…
11 décembre 2003 Discours Ministère de l'Outre-mer Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 11 décembre 2003, sur l'approbation par la Commission…
10 décembre 2003 Discours Marie-Thérèse Boisseau Conseil des ministres du 10 décembre 2003. La réforme de la législation en faveur des personnes handicapées.
10 décembre 2003 Discours Brigitte Girardin Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de…
10 décembre 2003 Discours Nicolas Sarkozy Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les mesures en faveur des populations victimes des inondations…
10 décembre 2003 Discours Dominique de Villepin Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Accords entre la France, le Québec, l'Azerbaïdjan et l'Albanie en…
10 décembre 2003 Discours Hervé Gaymard Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Partie législative du code rural et modalités d'adjudication du…
10 décembre 2003 Discours Gilles de Robien Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Immatriculation des cyclomoteurs et coupons détachables de carte grise.
10 décembre 2003 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Mesure d'ordre individuel.
10 décembre 2003 Discours Ministère de l'économie, des… Communiqué du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie et du secrétariat d'Etat au budget, en…
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« Afin de tenir compte des évènements exceptionnels qui ont touché certaines communes du Sud-est du pays et de la vallée de la Loire victimes des inondations, M. Francis Mer, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie et M. Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, ont décidé la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel en faveur des populations sinistrées : MESURES FISCALES Impôts et redevance de l'audiovisuel D'une manière générale, les impositions restant dues par les contribuables concernés pourront faire l'objet, après un examen au cas par cas, d'un allégement gracieux.Des délais de paiement seront par ailleurs accordés avec une particulière bienveillance pour le paiement des impôts et de la redevance audiovisuelle venant à échéance avec la fin de l'année 2003, aux personnes et entreprises sinistrées en tenant compte de leur situation particulière.Les poursuites à l'encontre des redevables pouvant justifier d'un sinistre sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Taxe d'habitation et taxes foncières La remise totale des cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2003, qu'elles aient été ou non acquittées, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à la démolition, sera accordée, sous réserve de la prise en compte des indemnités d'assurance attendues ou perçues. Les agriculteurs sinistrés, et notamment les viticulteurs, pourront bénéficier du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties prévu en cas de perte de récol … »

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Vie-publique  ·  Gouvernement  ·  nº 145771
4 signataires. Le premier est affiché.
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10 décembre 2003 Discours Claudie Haigneré Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la…
10 décembre 2003 Discours Léon Bertrand Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la promotion du tourisme en…
10 décembre 2003 Discours Renaud Dutreil Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions…
10 décembre 2003 Discours Jean-Pierre Raffarin Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la construction internationale de la société…
10 décembre 2003 Discours Gilles de Robien Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
10 décembre 2003 Discours Jean-François Mattei Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
10 décembre 2003 Discours Noëlle Lenoir Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 10 décembre 2003, sur…
10 décembre 2003 Discours Christian Poncelet Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur cinquante ans de photogaphies d'actualité, au…
10 décembre 2003 Discours Renaud Dutreil Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions…
10 décembre 2003 Discours Jean-François Mattei Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
10 décembre 2003 Discours Dominique de Villepin Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
10 décembre 2003 Discours Dominique de Villepin Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
10 décembre 2003 Discours Claudie Haigneré Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la…
10 décembre 2003 Discours Bernard Thibault Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT à RMC le 10 décembre 2003, sur le service…
10 décembre 2003 Discours Marie-George Buffet Déclaration e Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les archives du PCF, leur place…
10 décembre 2003 Discours Claudie Haigneré Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les…
10 décembre 2003 Discours Noëlle Lenoir Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le processus et les…
10 décembre 2003 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés…
9 décembre 2003 Discours François Chérèque Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Sud-Ouest" du 9 décembre 2003, sur…
9 décembre 2003 Discours Jacques Chirac Point de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schroeder, Chancelier…
9 décembre 2003 Discours Gilles de Robien Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
9 décembre 2003 Discours Jacques Chirac Allocution prononçée par M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la commémoration de…
9 décembre 2003 Discours Gilles de Robien Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
9 décembre 2003 Discours Annick Lepetit Déclaration de Mme Annick Lepetit, porte-parole du PS, sur le débat entre l'application du service minimum…