geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 648 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 1 368 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 décembre 2003 Discours Philippe de Villiers Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 13 décembre…
13 décembre 2003 Discours Jacques Chirac Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'échec des négociations pour une…
12 décembre 2003 Discours Jean-Pierre Raffarin Message de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle des chambres d'agriculture et sur les…
12 décembre 2003 Discours Christian Poncelet Tribune de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 12 décembre 2003, sur le rôle de…
12 décembre 2003 Discours Jacques Chirac Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les négociations au sein de la…
12 décembre 2003 Discours Gilles de Robien Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
12 décembre 2003 Discours Présidence de la République Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'action en faveur de la croissance en Europe, la lutte…
12 décembre 2003 Discours Arlette Laguiller Déclaration de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, sur l'accord politique avec la LCR…
12 décembre 2003 Discours Brigitte Girardin Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Télégramme de Brest" du 12 décembre 2003,…
11 décembre 2003 Discours Jacques Chirac Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien…
11 décembre 2003 Discours Noëlle Lenoir Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, accordée au quotidien "Métro" du…
11 décembre 2003 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 décembre 2003, sur le renforcement de…
11 décembre 2003 Discours Jean-Jacques Aillagon Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la commémoration…
11 décembre 2003 Discours Jean-Pierre Raffarin Déclarations de MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux…
11 décembre 2003 Discours Présidence de la République Annexe aux conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération entre l'UE et l'OTAN pour la…
11 décembre 2003 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la…
11 décembre 2003 Discours Pierre-André Wiltzer Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la…
11 décembre 2003 Discours Jacques Chirac Déclaration à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'issue de la remise du rapport…
11 décembre 2003 Discours Pierre-André Wiltzer Tribune de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans le…
11 décembre 2003 Discours Dominique Perben Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'évolution du droit des entreprises, à…
11 décembre 2003 Discours Dominique Perben Interview de M. DominiquePerben, ministre de la justice, dans "La Tribune du 11 décembre 2003, sur les…
11 décembre 2003 Discours Jean-Pierre Raffarin Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les droits de l'homme notamment la lutte…
11 décembre 2003 Discours Francis Mer Tribune de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Les Echos" le 11…
11 décembre 2003 Discours François Chérèque Tribune de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Libération" du 11 décembre 2003, sur…
11 décembre 2003 Discours Ministère de l'Outre-mer Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 11 décembre 2003, sur l'approbation par la Commission…
10 décembre 2003 Discours Marie-Thérèse Boisseau Conseil des ministres du 10 décembre 2003. La réforme de la législation en faveur des personnes handicapées.
10 décembre 2003 Discours Brigitte Girardin Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de…
10 décembre 2003 Discours Nicolas Sarkozy Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les mesures en faveur des populations victimes des inondations…
10 décembre 2003 Discours Dominique de Villepin Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Accords entre la France, le Québec, l'Azerbaïdjan et l'Albanie en…
10 décembre 2003 Discours Hervé Gaymard Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Partie législative du code rural et modalités d'adjudication du…
× Refermer
« Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté deux d'ordonnances, l'une relative à la partie législative du code rural, l'autre relative aux modalités d'adjudication du droit de chasse. Ces deux ordonnances sont prises sur le fondement de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. La première ordonnance modifie la partie législative du code rural afin d'y inclure des dispositions législatives non codifiées et de remédier à des éventuelles erreurs ou insuffisances de codification. Cette ordonnance s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de permettre un accès au droit plus simple pour les usagers et de faciliter la détermination de la règle de droit applicable.Cette rectification du code rural est réalisée selon la règle du droit constant sous réserve des modifications rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes et pour harmoniser l'état du droit. Elle améliore la qualité et la clarté de la législation existante.La seconde ordonnance s'appliquera pour la campagne d'adjudication du droit de chasse qui se tiendra début 2004 pour toutes les forêts domaniales. Elle permet d'accorder une priorité à l'occasion d'une adjudication du droit de chasse au titulaire d'une licence de chasse qui détient celle-ci depuis au moins six ans.Cette ordonnance a pour objet de placer sur un pied d'égalité deux catégories de titulaires de droit de chasse : les locataires qui disposent d'une concession d'une durée maximale de 12 ans et d … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Vie-publique  ·  None  ·  nº 158676
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

10 décembre 2003 Discours Gilles de Robien Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Immatriculation des cyclomoteurs et coupons détachables de carte grise.
10 décembre 2003 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Mesure d'ordre individuel.
10 décembre 2003 Discours Ministère de l'économie, des… Communiqué du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie et du secrétariat d'Etat au budget, en…
10 décembre 2003 Discours Claudie Haigneré Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la…
10 décembre 2003 Discours Léon Bertrand Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la promotion du tourisme en…
10 décembre 2003 Discours Renaud Dutreil Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions…
10 décembre 2003 Discours Jean-Pierre Raffarin Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la construction internationale de la société…
10 décembre 2003 Discours Gilles de Robien Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
10 décembre 2003 Discours Jean-François Mattei Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
10 décembre 2003 Discours Noëlle Lenoir Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 10 décembre 2003, sur…
10 décembre 2003 Discours Christian Poncelet Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur cinquante ans de photogaphies d'actualité, au…
10 décembre 2003 Discours Renaud Dutreil Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions…
10 décembre 2003 Discours Jean-François Mattei Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
10 décembre 2003 Discours Dominique de Villepin Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
10 décembre 2003 Discours Dominique de Villepin Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
10 décembre 2003 Discours Claudie Haigneré Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la…
10 décembre 2003 Discours Bernard Thibault Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT à RMC le 10 décembre 2003, sur le service…
10 décembre 2003 Discours Marie-George Buffet Déclaration e Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les archives du PCF, leur place…
10 décembre 2003 Discours Claudie Haigneré Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les…
10 décembre 2003 Discours Noëlle Lenoir Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le processus et les…