| 20 novembre 2003 |
Discours |
Francis Mer
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Interview de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "La Chaîne Info" le…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Alain Lambert
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Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la présentation…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique de la famille en France et dans…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Dominique Versini
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Interview de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, à…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Tokia Saïfi
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Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur le rôle des parcs nationaux…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Jean-Paul Delevoye
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Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Christian Jacob
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Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la politique en faveur de la…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "La Semaine guyanaise" du 20 novembre…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre la douleur, la lutte contre…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles compétences données aux communes…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
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Communiqué de l'UMP, en date du 20 novembre 2003, sur les enjeux de la consultation sur l'évolution…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Xavier Elie, président de la Fédération…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Ahmet Necdet Sezer, Président de la…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Tony Blair, Premier ministre…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, sur un sondage…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renouvellement du rôle de l'école, les…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Jean-Paul Delevoye
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Déclarations de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Monde" du 20 novembre 2003, sur…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
François Fillon
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Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Jean-Jacques Aillagon
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Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir de la…
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| 20 novembre 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Tribune de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, dans "Les…
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Mesure d'ordre individuel.
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Dispositions réglementaires applicables aux préfets.
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Alain Lambert
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Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Loi de finances rectificative pour 2003.
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× Refermer
« Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2003.Ce projet procède à des ajustements de crédits (3,4 milliards d'euros d'ouvertures de crédits) et intègre des annulations de crédits d'un montant de 4,3 milliards d'euros. Le montant net des crédits ouverts en 2003 est donc fixé à 272,9 milliards d'euros, contre 273,8 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2003.Le projet de loi de finances rectificative intègre également 10 milliards d'euros de moins-values sur les recettes fiscales et non fiscales. Ce chiffre est identique à celui annoncé dans le cadre des prévisions pour 2003 associées au projet de loi de finances pour 2004.Au total, le déficit budgétaire s'établit à 54,1 milliards d'euros. Compte tenu des perspectives de consommation de crédits de report sur le budget général et sur les comptes spéciaux, qui ne peuvent, par construction, être retracées dans l'équilibre du projet, le déficit d'exécution devrait s'établir aux alentours de 56 milliards d'euros, conformément aux indications données lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2004.Il convient de souligner que le projet de loi de finances rectificative est cohérent avec un niveau de dépense en exécution conforme au niveau de l'autorisation parlementaire de la loi de finances initiale pour 2003 et à l'engagement du Gouvernement de maîtrise de la dépense publique, soit 273,8 milliards d'eurosLes ouvertures de crédits sont limitées aux ajustements strictement nécessaires. Elles permettent notamment de financer des dépe … »
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Vie-publique
· None · nº 158281
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Accord entre la France et la Chine sur la création et les statuts…
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Accord entre la France et la Slovénie relatif au statut et au…
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
François Fillon
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Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social.
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Dominique Versini
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Conseil des ministres du 19 novembre 2003. La mise en oeuvre du plan d'urgence hivernale 2003/2004.
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Marine Le Pen
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Interview de Mme Marine Le Pen, vice-présidente du Front national, sur "www.marine2004.com" le 19 novembre…
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RTL le 19…
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affairs étrangères, de la coopération et de…
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Déclaration de M. Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de loi de…
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 19 novembre…
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Marie-Thérèse Boisseau
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Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur l'intégration…
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
François Fillon
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Déclarations de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la…
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le…
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
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| 19 novembre 2003 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, lors du diner offert par la…
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| 18 novembre 2003 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Nord Eclair" du 18…
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| 18 novembre 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de la réélection de M. Junichiro…
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| 18 novembre 2003 |
Discours |
Dominique Perben
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Communiqué de M. Dominique Perben, ministre de la justice, exposant les principaux points de la circulaire…
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| 18 novembre 2003 |
Discours |
Luc Ferry
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Interview de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à La Chaîne…
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| 18 novembre 2003 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la continuité territoriale entre l'outre-mer…
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| 18 novembre 2003 |
Discours |
Pierre-André Wiltzer
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Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le…
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| 18 novembre 2003 |
Discours |
Georges Sarre
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Allocution de M. Georges Sarre, porte-parole du Mouvement républicain et citoyen, sur l'affaiblissement de…
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| 18 novembre 2003 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget 2004 pour…
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