| 10 mars 2003 |
Discours |
Alain Lambert
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Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le rôle des…
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| 10 mars 2003 |
Discours |
François Loos
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interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans la lettre d'information de…
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| 10 mars 2003 |
Discours |
Ministère de l'Intérieur, de la…
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Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 10…
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| 10 mars 2003 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
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| 10 mars 2003 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le…
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| 10 mars 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Signature d'une convention d'objectifs pour la formation et l'emploi
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| 10 mars 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à TF1 et France 2 le 10 mars 2003, sur le refus…
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| 10 mars 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre adressée par M. Jacques Chirac, Président de la République, à M. Robert Kotcharian, à l'occasion de…
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| 9 mars 2003 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Parisien Dimanche" du 9…
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| 9 mars 2003 |
Discours |
Alain Lambert
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Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la mise en place…
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| 8 mars 2003 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 8 mars 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la parité et le rôle des femmes dans la vie…
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| 7 mars 2003 |
Discours |
Arlette Laguiller
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Interview de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, à "La Chaîne Info" le 7 mars 2003 sur la…
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| 7 mars 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les…
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| 7 mars 2003 |
Discours |
Alain Lambert
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Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur…
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| 7 mars 2003 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à France Inter le 7 mars 2003, sur les relations…
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| 7 mars 2003 |
Discours |
Alain Lambert
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Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "Europe 1" le 7 mars…
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| 7 mars 2003 |
Discours |
Pierre-André Wiltzer
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Conférence de presse de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur…
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| 7 mars 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'élargissement de l'Europe, la construction…
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| 7 mars 2003 |
Discours |
Francis Mer
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Interviews de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "RTL" le 7 mars, et…
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| 7 mars 2003 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
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| 7 mars 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 7 mars 2003 |
Discours |
Nicole Ameline
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Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur la…
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| 7 mars 2003 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la volonté gouvernementale de concevoir…
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| 7 mars 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Point de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la copération et…
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| 7 mars 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à des questions sur la coopération…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la rémunération du…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la promotion touristique, plus…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Nicole Ameline
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Interview de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, à RMC le 6…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur le développement de…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Nicole Ameline
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Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur la…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur l'orientation…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les conclusions des…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, membre du conseil nationale du PS, à "RTL" le 6 mars 2003, sur la position…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Marc Blondel
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Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO à France 2 le 6 mars 2003, sur l'actualité sociale,…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Pierre-André Wiltzer
|
Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le thème…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures du plan de relance…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des préfets en matière de sécurité,…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Jacques Barrot
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Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RFI le 6…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la rencontre de femmes d'horizons…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Déclaration de M. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale, sur les relations franco-polonaises,…
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| 6 mars 2003 |
Discours |
Nicole Ameline
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Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur les…
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| 5 mars 2003 |
Discours |
Francis Mer
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Conseil des ministres du 5 mars 2003. Organisation du service public de la poste et des télécommunications.
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| 5 mars 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conseil des ministres du 5 mars 2003. Convention franco-argentine en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
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| 5 mars 2003 |
Discours |
Jean-Jacques Aillagon
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Conseil des ministres du 5 mars 2003. Mécénat et fondations.
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× Refermer
« Le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi relatif au mécénat et aux fondations.Ce projet met en oeuvre les mesures annoncées par le Premier Ministre le 17 décembre 2002 dans le cadre du plan gouvernemental de relance du mécénat et des fondations.Le Gouvernement a fait de la promotion des initiatives, du mécénat et des fondations, une priorité de sa politique et une composante de la réforme de l'Etat. L'implication de tous les citoyens dans des actions d'intérêt général est plus que jamais nécessaire afin de renforcer le lien social et la solidarité pour favoriser l'envie de créer et la générosité de nos concitoyens.De plus, le cadre juridique et fiscal du mécénat est un élément important de l'attractivité de notre pays et de son rayonnement dans le monde, notamment en dynamisant la culture, la recherche et les actions de solidarité. Or, la comparaison avec les autres pays occidentaux montre que le régime français du mécénat est complexe et insuffisant.Un plan en faveur du mécénat et des fondations est donc nécessaire. Le projet de loi vise à améliorer significativement les avantages fiscaux destinés à encourager la générosité publique, avec le souci de simplifier les textes et les procédures.Ainsi, chaque contribuable pourra bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 60 % du montant de ses dons aux oeuvres d'intérêt général, dans la limite d'un plafond porté à 20% du revenu imposable, contre 10% actuellement, avec une possibilité de reporter l'excédent de la réduction fiscale sur cinq ans. Pour les entreprises, la réduction fiscal … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· None · nº 157986
2 signataires. Le premier est
affiché.
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| 5 mars 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
|
Conseil des ministres du 5 mars 2003. Utilisation du réseau ferré national.
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| 5 mars 2003 |
Discours |
Jean-François Mattei
|
Conseil des ministres du 5 mars 2003. Evaluation médicale et qualité des soins.
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| 5 mars 2003 |
Discours |
Nicole Ameline
|
Conseil des ministres du 5 mars 2003. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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