| 6 février 2003 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la présidence de la République en date du 6 février 2003 sur la situation d'Air Lib.
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| 6 février 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 6 février 2003 |
Discours |
Alain Lambert
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Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la transposition…
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| 6 février 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 6 février 2003 |
Discours |
Christian Jacob
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Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la prévention du suicide chez les…
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| 6 février 2003 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 6 février 2003, sur la…
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| 6 février 2003 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à "Al Hayat" le 6 février 2003, sur la lettre…
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| 6 février 2003 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les…
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| 6 février 2003 |
Discours |
Ministère de l'Intérieur, de la…
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Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 6…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 5 février 2003. Mesures d'ordre individuel.
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| 5 février 2003 |
Discours |
Luc Ferry
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Conseil des ministres du 5 février 2003. Le livret des engagements.
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| 5 février 2003 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Conseil des ministres du 5 février 2003. Le lancement des travaux de révision du statut général des militaires.
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| 5 février 2003 |
Discours |
Francis Mer
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Conseil des ministres du 5 février 2003. Sécurité financière.
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× Refermer
« Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice ont présenté un projet de loi de sécurité financière.L'objectif de cette réforme importante est de consolider la crédibilité des places financières françaises, de rassurer les actionnaires et les investisseurs, d'améliorer l'environnement des entreprises et de stimuler ainsi la croissance du pays dans un contexte international marqué ces derniers mois par des scandales financiers. Ce texte a ainsi vocation à conforter la confiance dans les acteurs et les mécanismes de marché, tout en protégeant encore mieux qu'actuellement les épargnants, les assurés et les déposants.Le projet modernise et regroupe les autorités de contrôle des activités financières en renforçant leurs pouvoirs et leurs moyens de contrôle et de sanction. La restructuration du secteur financier et l'accroissement de sa dimension, dans un cadre qui dépasse désormais le cadre national, conduisent à créer, par la fusion de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière, l'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. La Commission de contrôle des assurances et la Commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance seront fusionnées et les instances de consultation en matière réglementaire et de concertation entre les professionnels et les consommateurs dans les domaines de la banque et des assurances seront rapprochées.Le projet renforce ensuite la sécurité des épa … »
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Vie-publique
· None · nº 157991
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| 5 février 2003 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les missions et la composition de la…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur l'information sur la défense, ainsi que…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interviews de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Alain Lambert
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Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "France 2" le 5…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schroeder, Chancelier allemand, et Tony…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Interveiws de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à toutes les radios le 5 et à RFI le 7…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 5 février 2003 |
Discours |
François Loos
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Interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 5 février 2003,…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les relations politiques, économiques et…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la défense de la filière banane…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Jean-Jacques Aillagon
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Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la politique…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Point de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération…
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| 5 février 2003 |
Discours |
Renaud Dutreil
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Interviews de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions…
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| 4 février 2003 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration franco-britannique sur la coopération franco-britannique en Afrique, Le Touquet le 4 février 2003.
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| 4 février 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les…
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| 4 février 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Tony Blair, Premier…
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| 4 février 2003 |
Discours |
Nicole Fontaine
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Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, dans "La Croix" le 4 février, et…
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| 4 février 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les…
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| 4 février 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,…
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| 4 février 2003 |
Discours |
Renaud Dutreil
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Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat au PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions…
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| 4 février 2003 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, membre du Conseil national du PS, à France 2 le 4 février 2003, sur la…
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| 4 février 2003 |
Discours |
François Hollande
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Intervention de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la vie du parti, à travers le débat…
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| 4 février 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 4 février 2003 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la…
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| 4 février 2003 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les missions et compétences des magistrats…
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| 4 février 2003 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à propos de la parution du…
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| 4 février 2003 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration franco-britannique sur le renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité et de…
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| 4 février 2003 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à LCI le 4…
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| 4 février 2003 |
Discours |
Bernard Thibault
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Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT à France-Inter le 4 février 2003, sur la…
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| 4 février 2003 |
Discours |
Arlette Laguiller
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Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière dans "Lutte ouvrière" les 4, 11, 18, et…
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| 4 février 2003 |
Discours |
François Chérèque
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Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT à Europe 1 le 4 février 2003, sur la…
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| 3 février 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 3 février 2003 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Conférence de presse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la coopération…
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