| 29 janvier 2003 |
Discours |
Renaud Muselier
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Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur l'importance des liens qui…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
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Communiqué du ministère délégué aux libertés locales, en date du 29 janvier 2003, relatif au quatrième bilan…
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« Intercommunalité : après l'essor, la consolidation.2 360 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 48,8 millions d'habitants au 1er janvier 2003.Le nouveau bilan de la mise en uvre de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dressé au 1er janvier 2003, témoigne de la consolidation de l'intercommunalité dans le paysage local français.Les années 2000 et 2001 avaient en effet vu un essor considérable de l'intercommunalité : création de 2 nouvelles communautés urbaines (CU), apparition de 120 communautés d'agglomération (CA), création de 683 nouvelles communautés de communes (CC) ; ce sont en tout 11 millions d'habitants qui avaient grossi les rangs des Français vivant dans une commune membre d'un EPCI à fiscalité propre.L'année 2002 a vu se poursuivre la simplification des structures, voulue par la loi, avec notamment la disparition des districts.Sur un plan quantitatif, le nombre des communautés d'agglomération est passé de 120 à 143, dont 19 en Île-de-France, où la mise en uvre de la loi s'était d'abord révélée plus complexe.Sur un plan qualitatif par ailleurs, les nombreuses extensions de périmètre constatées au cours de cette année 2002 témoignent, après l'engouement des premières années, des ajustements opérés au plan local afin de faire correspondre les périmètres des EPCI avec les territoires les plus pertinents au regard des projets et compétences communautaires.La structuration des aires urbaines, qui était l'un des objectifs de la loi, se renforce encore :ce sont aujourd'hui 80 % des aires … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 136669
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations entre la France et le Mexique,…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France 2 le 29 janvier 2003, sur la situation en Côte…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Alain Lambert
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Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les chantiers…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Ministère de la Défense
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Interview de M. Henri Emmanuelli, membre du Conseil national du PS, à Europe 1 le 29 janvier 2003, sur la…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Luc Ferry
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Interview de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à Europe 1…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Christian Jacob
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Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur les problèmes liés à l'adoption et…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Nicole Ameline
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Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur la…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
François Bayrou
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Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la réforme des modes de scrutin régional et…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Francis Mer
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Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la volonté…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur rôle de l'Observatoire de la parité et sur le…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Hamlaoui Mekachera
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Déclaration de M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur la transmission de la…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la catastrophe du…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la restructuration du groupe VVFen vue…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et Lula Da Silva, Président du…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Jacques Aillagon
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Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur les mécanismes…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, Secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures prévues pour développer le…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
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Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 27…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
François Fillon
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Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la sécurité financière, du…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à la…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à La Chaîne info le 27 janvier…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Francis Mer
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Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à Paris le 27 janvier…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Marie-Thérèse Boisseau
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Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur l'intégration…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, à Mme Marella Agnelli, à la suite du décès du…
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| 26 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 26 janvier 2003 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Interview de Mme Michèle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Journal du dimanche"…
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| 26 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur la ligne de…
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| 26 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Tabo Mbeki, Président de…
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| 26 janvier 2003 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 26 janvier 2003 |
Discours |
Marine Le Pen
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Interview de Mme Marine Le Pen, membre du bureau politique du Front national, à l'émission "Le Grand Jury…
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| 25 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la situation au Proche-Orient, les relations…
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| 25 janvier 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 25 janvier 2003 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 25 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'accord de paix et de…
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| 25 janvier 2003 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les objectifs qu'il faudrait…
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| 25 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Tribune de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "International Herald Tribune" du 25 janvier…
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