| 3 février 2003 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
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| 3 février 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Interview de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, dans "Le…
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| 3 février 2003 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du…
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| 3 février 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement Républicain et Citoyen, à "Europe 1" le 3…
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| 3 février 2003 |
Discours |
Luc Ferry
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Déclaration de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur…
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| 2 février 2003 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Journal du dimanche" le 2 février 2003, sur la…
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| 2 février 2003 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur la menace américaine d'entrer en…
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| 2 février 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de la France pour la défense de…
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| 1ᵉʳ février 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Messages de condoléances de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre desaffaires étrangères, de la…
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| 1ᵉʳ février 2003 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations et la coopération entre la…
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| 31 janvier 2003 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans l'"Echo des Caps" du 31 janvier 2003, sur…
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| 31 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 31 janvier 2003 |
Discours |
Renaud Dutreil
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Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions…
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| 31 janvier 2003 |
Discours |
Marc Blondel
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Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO à LCI le 31 janvier 2003, sur la réforme des…
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| 31 janvier 2003 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les…
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| 31 janvier 2003 |
Discours |
François Chérèque
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Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Parisien" du 31 janvier 2003, sur…
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| 31 janvier 2003 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la recherche de la qualité comme axe…
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| 31 janvier 2003 |
Discours |
Léon Bertrand
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Interview de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, à "Europe 1" le 31 janvier 2003, sur…
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| 31 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, sur le rôle de l'Association nationale pour la…
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| 31 janvier 2003 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la…
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| 31 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Jacques Aillagon
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Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la…
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| 31 janvier 2003 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le…
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| 30 janvier 2003 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement, porte-parole du…
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| 30 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Paul Delevoye
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Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la…
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| 30 janvier 2003 |
Discours |
Nicole Ameline
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Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur…
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| 30 janvier 2003 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 30 janvier 2003 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à "Public Sénat" le 30 janvier…
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| 30 janvier 2003 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 30 janvier 2003 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Interview dans "Nepszabadsag" et Conférence de presse conjointe avec M. Laszlo Kovacs, ministre des affaires…
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| 30 janvier 2003 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de réforme constitutionnelle…
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| 30 janvier 2003 |
Discours |
Philippe de Villiers
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Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à La Chaîne info le 30 janvier…
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| 30 janvier 2003 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la révision constitutionnelle en faveur…
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| 30 janvier 2003 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la…
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| 30 janvier 2003 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la coopération entre les provinces…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Le bilan des six premiers mois des groupes d'intervention régionaux.
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Conseil des ministres du 29 janvier 2003. L'intercommunalité.
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Mesures d'ordre individuel.
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Louis Borloo
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Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Les zones franches urbaines.
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
François Fillon
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Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Comité interministériel à l'intégration.
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Accord entre la France et le Zimbabwe sur l'encouragement et la…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Election des conseillers régionaux, des représentants au Parlement…
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× Refermer
« Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté un projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux, des représentants au Parlement européen et à l'aide publique aux partis politiques.Depuis la loi du 19 janvier 1999, l'élection des conseillers régionaux a lieu dans le cadre de la circonscription régionale et non plus du département. Pour permettre au conseil régional de disposer d'une majorité stable tout en assurant la représentation des différentes sensibilités politiques, le scrutin combine les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle, s'inspirant par là fortement du mode de scrutin de liste à deux tours de l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. La prime majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité des suffrages au premier tour ou qui est arrivée en tête au second est égale au quart du nombre des sièges à pourvoir. Le projet du Gouvernement maintient ces règles mais apporte quatre aménagements :- afin de favoriser la formation de majorités stables et claires pour la gestion des régions, le seuil pour l'accès des listes au second tour est relevé à 10 % des inscrits, alors que celui pour être autorisé à fusionner est fixé 5 % des exprimés. Les petites listes ne seront donc pas écartées des conseils régionaux mais pourront s'associer clairement devant les électeurs à l'exercice des responsabilités ;- afin de permettre la représentation au conseil régional de l'ensemble des départements de la région, et donc de favoriser l'ancrage terri … »
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Vie-publique
· None · nº 157965
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Bruno A.A. Mégret
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Déclaration de M. Bruno Mégret, président du Mouvement national républicain, sur une intervention militaire…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la décentralisation,…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des médias pour la réflexion des…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur la menace américaine de déclaration de…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Renaud Dutreil
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Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la Charte de l'environnement, le…
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