| 29 janvier 2003 |
Discours |
Renaud Muselier
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Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur l'importance des liens qui…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
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Communiqué du ministère délégué aux libertés locales, en date du 29 janvier 2003, relatif au quatrième bilan…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations entre la France et le Mexique,…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France 2 le 29 janvier 2003, sur la situation en Côte…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Alain Lambert
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Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les chantiers…
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| 29 janvier 2003 |
Discours |
Ministère de la Défense
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Interview de M. Henri Emmanuelli, membre du Conseil national du PS, à Europe 1 le 29 janvier 2003, sur la…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Luc Ferry
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Interview de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à Europe 1…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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« Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Le titre de la loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui ne doit pas prêter à confusion. Si ce projet comprend bien "diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme de l'habitat et de la construction", il porte pour l'essentiel sur deux sujets d'une grande importance :
la réforme de dispositions d'urbanisme issues de la loi SRU d'une part,
la sécurité des ascenseurs d'autre part.
Parmi les très nombreux articles de la loi SRU, plusieurs étaient venus modifier le code de l'urbanisme. L'objectif du Gouvernement n'est pas de remettre en cause radicalement les objectifs poursuivis en 2000 par cette réforme Il s'agit plutôt de tirer les conséquences des difficultés rencontrées, sur le terrain, dans la mise en oeuvre de ces dispositions. Difficultés dont de très nombreux élus locaux, et vous me permettrez d'ajouter, de tous bords, se sont fait l'écho auprès de moi.
Ces difficultés sont très largement le fruit d'un manque de pragmatisme dans la démarche retenue par le précédent gouvernement et par l'ancienne majorité Et peut-être plus encore d'une insuffisante campagne d'explication sur le terrain.
Les objectifs, disais-je, sont largement partagés !
Qui pourrait, en effet, être favorable à l'étalement urbain anarchique?
Qui pourrait dire qu'un règlement d'urbanisme ne doit pas se fonder sur un projet ?
Mais de ces objectifs louables à la réalité, ...
Que constatons nous en effet ? Que les élus se perdent dans des règles trop rigides, ou trop alambiquées. Et que des projets sont bloqués. Je prendrai seulement … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 136282
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Christian Jacob
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Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur les problèmes liés à l'adoption et…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Nicole Ameline
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Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur la…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
François Bayrou
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Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la réforme des modes de scrutin régional et…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Francis Mer
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Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la volonté…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur rôle de l'Observatoire de la parité et sur le…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Hamlaoui Mekachera
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Déclaration de M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur la transmission de la…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la catastrophe du…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la restructuration du groupe VVFen vue…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et Lula Da Silva, Président du…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Jacques Aillagon
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Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur les mécanismes…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les…
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| 28 janvier 2003 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, Secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures prévues pour développer le…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
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Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 27…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
François Fillon
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Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la sécurité financière, du…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à la…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à La Chaîne info le 27 janvier…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Francis Mer
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Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à Paris le 27 janvier…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Marie-Thérèse Boisseau
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Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur l'intégration…
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| 27 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, à Mme Marella Agnelli, à la suite du décès du…
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| 26 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 26 janvier 2003 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Interview de Mme Michèle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Journal du dimanche"…
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| 26 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur la ligne de…
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| 26 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Tabo Mbeki, Président de…
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| 26 janvier 2003 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 26 janvier 2003 |
Discours |
Marine Le Pen
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Interview de Mme Marine Le Pen, membre du bureau politique du Front national, à l'émission "Le Grand Jury…
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| 25 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la situation au Proche-Orient, les relations…
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| 25 janvier 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 25 janvier 2003 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 25 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'accord de paix et de…
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| 25 janvier 2003 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les objectifs qu'il faudrait…
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| 25 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Tribune de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "International Herald Tribune" du 25 janvier…
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