| 14 janvier 2003 |
Discours |
Jean-François Lamour
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Interviews de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, dans "Le Dauphiné Libéré" du 14 janvier 2003 et…
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| 14 janvier 2003 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations franco-belges et la coopération…
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| 14 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 14 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Point de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schroeder, Chancelier…
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| 14 janvier 2003 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés…
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| 14 janvier 2003 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
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| 14 janvier 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les…
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| 14 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 14 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Réponses de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la…
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| 14 janvier 2003 |
Discours |
Emest-Antoine Seillière
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Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur les relations du patronat avec le…
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| 14 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, et dautres…
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| 14 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'instauration d'un partenariat entre l'Etat…
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| 14 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à des questions au sujet de la position…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Alain Lambert
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Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la nouvelle…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Bernard Thibault
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Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la réforme des retraites, notamment…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Christian Jacob
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Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la création d'un Observatoire pour…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'ancrage de l'outre-mer dans la…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conférence de presse conjointe de MM. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 janvier 2004, sur le bilan pour l'année 2003 du…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle de l'Etat et de la fonction publique…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à RTL le 13…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Noël Mamère
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Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à France 2 le 13 janvier 2003, sur l'élection de Gilles…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le bilan de l'année 2002, notamment celui…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'année politique 2002, celui de…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Philippe de Villiers
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Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 13 janvier…
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| 13 janvier 2003 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 janvier 2003, sur la réception des parlementaires…
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| 12 janvier 2003 |
Discours |
Laurent Fabius
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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 12 janvier 2004, sur la…
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× Refermer
« Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, et Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, se félicitent de l'entrée en vigueur de ce décret qui s'inscrit dans la politique vigoureuse que la France mène au plan international pour lutter contre les pollutions marines et dans une logique de développement durable.En application de l'article 1er de la loi relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République, votée à l'unanimité et adoptée par le Parlement le 15 avril 2003, le décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 institue une zone de protection écologique en mer Méditerranée et en fixe les limites. Cette loi a pour objectif de permettre à l'Etat de sanctionner les faits de pollution commis dans cette zone par des navires de toutes nationalités.Le décret délimite ainsi une zone qui s'étend jusqu'à plus de 100 kilomètres des côtes, c'est-à-dire bien au-delà des eaux territoriales. Au terme de discussions à engager avec les pays voisins, ces limites pourront être élargies.Dorénavant, le tribunal spécialisé de Marseille pourra donc poursuivre et juger l'ensemble des rejets polluants illicites constatés dans la zone de protection écologique en Méditerranée. Ce tribunal du littoral maritime pourra également infliger des amendes et, dans certains cas, des peines de prison aux capitaines des navires en infraction. Il peut prononcer aussi l'immobilisation du navire et sa libération seulement sous caution, ce qui accroît considérablement l'efficacité de la répression.Les récentes lourdes … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 144570
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| 12 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interviews de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 12 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Luc Mélenchon
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Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, membre du Conseil national du PS, dans "Le Parisien" du Dimanche 12…
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| 11 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la…
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| 11 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action gouvernementale portant notamment…
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| 10 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 10 janvier 2003 |
Discours |
Henri Plagnol
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Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le bilan de la mise en place…
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| 10 janvier 2003 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le journalisme et la communication politique,…
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| 10 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 10 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les grandes lignes de l'action judiciaire…
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| 10 janvier 2003 |
Discours |
Dominique Versini
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Interviews de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, à RTL…
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| 9 janvier 2003 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la…
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| 9 janvier 2003 |
Discours |
Jean-François Roubaud
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Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur les simplifications administratives pour…
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| 9 janvier 2003 |
Discours |
Nicole Fontaine
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Editorial de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, intitulé "Quelles énergies pour demain…
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| 9 janvier 2003 |
Discours |
Dominique Versini
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Interview de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à lutte contre la précarité et l'exclusion, à RFI le 9…
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| 9 janvier 2003 |
Discours |
Ministère de la Défense
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Communiqué du ministère de la défense sur le calendrier de changement de statut de la DCN (Direction des…
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| 9 janvier 2003 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le prochain projet de loi sur l'initiative…
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| 9 janvier 2003 |
Discours |
Emest-Antoine Seillière
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Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF à France 2 le 9 janvier 2003, sur la réforme…
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| 9 janvier 2003 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés…
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| 9 janvier 2003 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan des mesures prises en 2002 et…
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| 9 janvier 2003 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à "LCI" le 9 janvier…
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