| 18 décembre 2002 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 18 décembre 2002 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés…
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| 18 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les mouvements de…
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| 18 décembre 2002 |
Discours |
Renaud Dutreil
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Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions…
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| 18 décembre 2002 |
Discours |
Gilles de Robien
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Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement du tourisme et de la…
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| 18 décembre 2002 |
Discours |
Laurent Fabius
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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 18 décembre 2002, sur la…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Henri Plagnol
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Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les outils de modernisation…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le budget de 2003 et…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'importance de la mission des ccmmissaires…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à l'Assemblée nationale le 17…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Alain Lambert
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Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les facteurs…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Jacques Aillagon
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Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur les axes de la…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 17 décembre 2002, sur les mesures du…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'éradication de la trémolite (amiante),…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Ministère de la Fonction publique,…
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Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à France 2…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique en faveur du mécénat et de la…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif aux juges…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Paul Delevoye
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Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de…
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| 17 décembre 2002 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les…
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| 16 décembre 2002 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les raisons du développement de…
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| 16 décembre 2002 |
Discours |
Alain Lambert
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Discours d'Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les mesures fiscales…
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× Refermer
« Monsieur le président,Monsieur le président de la Commission des finances, Monsieur le rapporteur général,Mesdames et messieurs les sénateurs, Ce collectif répond à 3 exigences majeures.Une exigence de sincérité tout d'abord puisqu'il révise à la baisse les recettes fiscales de l'exercice 2002, par rapport à la prévision associée au PLF 2003.Traditionnellement, le collectif cale les évaluations de recettes, à l'euro près, sur les hypothèses révisées du PLF de l'année suivante, même si ces hypothèses sont devenues obsolètes. La volonté du Gouvernement est de rompre avec cette habitude et d'inscrire résolument le principe de transparence et de sincérité au coeur de la politique budgétaire.Deuxième exigence : Traduire un effort important d'économie au moyen de mesures d'ajustements de dépenses par des redéploiements de crédits. Troisième exigence : Remettre France Télécom sur une trajectoire de réussite. Face à la situation financière très dégradée de l'entreprise, son président Thierry Breton a élaboré un plan de redressement. L'Etat en sa qualité d'actionnaire majoritaire, assume ses responsabilités. Un amendement a été adopté en ce sens par l'Assemblée nationale, à l'initiative du gouvernement.Enfin, ce collectif propose plusieurs dispositions législatives fiscales et non fiscales, rendues nécessaires pour résoudre différentes questions pendantes.La première exigence est celle de la sincérité.Les dernières évaluations constatent des moins-values de recettes fiscales de 1,55 milliard d'euros sur 2002.Je me suis longuement expliqué devant vous à ce propos, à deux reprises : e … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 136735
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| 16 décembre 2002 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclarations de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et…
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| 16 décembre 2002 |
Discours |
Nicole Fontaine
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Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "LCI" le 16 décembre 2002, sur le…
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| 16 décembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 16 décembre 2002, sur les…
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| 16 décembre 2002 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le conseil européen de…
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| 16 décembre 2002 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à TV5 le 16 et "Valeurs…
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| 16 décembre 2002 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 16 décembre 2002 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les…
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| 16 décembre 2002 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le respect et l'application de l'Accord…
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| 16 décembre 2002 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 16 décembre 2002 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" le 16…
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| 16 décembre 2002 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France 2 le 16 décembre 2002,…
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| 16 décembre 2002 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la…
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| 15 décembre 2002 |
Discours |
Renaud Muselier
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Interviews de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à RMC Moyen-Orient et à la…
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| 15 décembre 2002 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 15 décembre 2002 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les modalités du débat pour la…
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| 14 décembre 2002 |
Discours |
Dominique Voynet
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Déclaration de Mme Dominique Voynet, secrétaire nationale des Verts, sur le bilan de la participation des…
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| 13 décembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement de l'Union…
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| 13 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique…
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| 13 décembre 2002 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 décembre 2002, sur la politique d'aménagement et…
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| 13 décembre 2002 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'importance de l'Observatoire national…
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| 13 décembre 2002 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur…
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| 13 décembre 2002 |
Discours |
Présidence de la République
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Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'élargissement de l'Union européenne, la candidature…
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| 13 décembre 2002 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RMC le 13…
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| 13 décembre 2002 |
Discours |
Léon Bertrand
|
Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la situation du tourisme en France et…
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| 13 décembre 2002 |
Discours |
Claudie Haigneré
|
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et des nouvelles technologies, sur les…
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