| 13 décembre 2002 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Interview de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, à "Radio…
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| 13 décembre 2002 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Tokia Saïfi
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Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur l'accès du public à…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
François Chérèque
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Déclaration de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, sur les résultats du scrutin des…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
François Fillon
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Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à RTL le 12…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur l'enseignement de…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, notamment sur la reprise des relations entre…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la valeur de l'accueil dans la démarche…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Nicole Fontaine
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Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "RMC" le 12 décembre 2002, sur…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Renaud Muselier
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Point de presse de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, le 12 décembre et…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à "La Nouvelle république du Centre" le 12…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Pierre-André Wiltzer
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Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Ministère de l'Intérieur, de la…
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Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 12…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Henri Plagnol
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Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, lors d'un "chat", intitulé :…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations économiques et culturelles…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés…
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| 12 décembre 2002 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les valeurs et le rôle du…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation du régime communal, coopération intercommunale,…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Convention fiscale entre la France et Oman.
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Conseil des ministres du 11 décembre 2002. La réforme de la législation relative à la bioéthique.
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Nicole Fontaine
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Conseil des ministres du 11 décembre 2002. La politique en faveur de l'innovation.
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Mesures d'ordre individuel.
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Brigitte Girardin
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Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation et développement du service public de l'électricité…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Nicole Fontaine
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Communication commune de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie et de Mme Claudie Haigneré,…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 septembre 2002, sur les objectifs de la…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Bernard Thibault
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Lettre de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT adressée au ministre des affaires sociales, du…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Renaud Muselier
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Point de presse conjoint de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, et de Cheikh…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Nicole Fontaine
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Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur le projet de loi relatif aux…
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× Refermer
« Monsieur le Président,Monsieur le Président de la Commission des Affaires économiques de l'Environnement et du Territoire,Monsieur le Rapporteur,Mesdames et Messieurs les députésA - Pour une libéralisation des marchés de l'énergieLe projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie que le Gouvernement a l'honneur de vous soumettre, a pour objet principal la transposition en droit français de la directive communautaire de 1998 relative aux " règles communes du marché intérieur du gaz naturel ". Cette directive vise à ouvrir partiellement à la concurrence le transport et la fourniture de gaz.Sa transposition est à la fois nécessaire, utile et urgente.Nécessaire car il s'agit d'un engagement de la France vis-à-vis de ses partenaires européens. Cette directive a été négociée et approuvée par la France dès 1998, " avec succès " selon les propres termes de Christian Pierret. On ne peut donc malheureusement que regretter les atermoiements du précédent gouvernement qui a accepté de signer à Bruxelles ce qu'il a refusé de faire voter à Paris.Cette transposition est pourtant, de l'aveu même de mon prédécesseur, une transposition bien utile. L'ouverture du marché à la concurrence est en effet un pas supplémentaire dans la mise en uvre des réformes structurelles dont notre pays a besoin pour restaurer et accroître sa compétitivité, mesures que ce Gouvernement s'attache à prendre plus généralement pour l'ensemble des secteurs de l'économie. Je le dis, en effet, avec solennité, devant cette Assemblée : ce Gouvernement est favorable à la libéralisation des m … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 133195
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lors de la présentation de l'ouvrage "Expliquer et…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Pierre-André Wiltzer
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Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, défendant la question préalable posée…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Alain Lambert
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Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'activité du…
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| 11 décembre 2002 |
Discours |
Ministère de la Défense
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Interview de M. Henri Emmanuelli, membre du Conseil national du PS, à LCI le 11 décembre 2002, sur le bilan…
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| 10 décembre 2002 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le…
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| 10 décembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre le ministère de la…
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| 10 décembre 2002 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Interview de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à…
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| 10 décembre 2002 |
Discours |
François Chérèque
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Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Parisien" du 10 décembre 2002,…
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| 10 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'adhésion de la…
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| 10 décembre 2002 |
Discours |
Philippe de Villiers
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Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "La Croix" du 10 décembre…
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| 10 décembre 2002 |
Discours |
Xavier Darcos
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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur l'enseignement des médias,…
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| 10 décembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 10 décembre 2002, sur les projets du…
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| 10 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les conditions de…
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| 9 décembre 2002 |
Discours |
Bernard Thibault
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Interviews des différents responsables syndicaux dans "Les Echos" le 9 décembre 2002, sur les enjeux des…
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