| 9 décembre 2002 |
Discours |
Hervé Morin
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Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 9…
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| 9 décembre 2002 |
Discours |
Secrétariat d'Etat au Développement durable
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Communiqué du secrétariat d'Etat au développement durable, en date du 9 décembre 2002, sur la définition des…
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| 9 décembre 2002 |
Discours |
Renaud Muselier
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Interviews de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, au quotidien émirien "Al…
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| 9 décembre 2002 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le…
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| 9 décembre 2002 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrrangères, de la coopération et de…
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| 9 décembre 2002 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 9 et à France-Inter le…
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| 9 décembre 2002 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 9 décembre 2002 |
Discours |
Ministère de l'Intérieur, de la…
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Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 9…
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| 9 décembre 2002 |
Discours |
Jean-François Copé
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Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du…
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| 8 décembre 2002 |
Discours |
Jean-François Lamour
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Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur le modèle français d'organisation du…
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| 8 décembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action gouvernementale en faveur du…
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| 7 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur une réflexion stratégique pour la…
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| 7 décembre 2002 |
Discours |
Damien Alary
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Tribune intitulée "Notre Europe n'est pas la leur !", parue dans "Le Monde" du 7 décembre 2002, signée par…
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| 7 décembre 2002 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Union…
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| 6 décembre 2002 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Monde" du 6 décembre 2002, sur la polémique à…
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| 6 décembre 2002 |
Discours |
Pierre Bédier
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Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à LCI le 6…
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| 6 décembre 2002 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la construction…
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| 6 décembre 2002 |
Discours |
Renaud Dutreil
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Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, aux professions libérales et à…
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| 6 décembre 2002 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 6 décembre 2002 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 6 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les changements en Europe, conséquence de…
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| 6 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la sécurité des Français à l'étranger face à…
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| 6 décembre 2002 |
Discours |
François Chérèque
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Interviews de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à France 2 le 6 décembre 2002 et dans "Le…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Nicole Fontaine
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Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'importance de la démarche qualité…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de réforme…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle Républicain, dans "Le Nouvel Observateur" le 5…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Point de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Anders Fogh Rasmussen, Premier…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, sur l'impact du…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration du mémorial…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Marie-Thérèse Boisseau
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Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur le rôle des…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Radio Orient le 5 décembre 2002, sur l'importance…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution de la décentralisation, le rôle du…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 décembre 2002, sur la prorogation et le doublement…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Alain Lambert
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Intervention de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la stratégie…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
François Chérèque
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Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Progrès de Lyon" du 5 décembre…
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| 5 décembre 2002 |
Discours |
Pierre-André Wiltzer
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Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur…
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| 4 décembre 2002 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Conseil des ministres du 4 décembre 2002. La politique de la recherche.
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| 4 décembre 2002 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 4 décembre 2002. La sécurité maritime.
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| 4 décembre 2002 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 4 décembre 2002. Mesures d'ordre individuel.
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| 4 décembre 2002 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Conseil des ministres du 4 décembre 2002. Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur…
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| 4 décembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, en hommage aux sapeurs pompiers décédés à…
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| 4 décembre 2002 |
Discours |
Léon Bertrand
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Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le poids de l'industrie hôtellière dans…
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| 4 décembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schroeder, Chancelier…
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| 4 décembre 2002 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le…
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| 4 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne info le 4 décembre 2002,…
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| 4 décembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les menaces de marée…
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| 4 décembre 2002 |
Discours |
Ministère du Budget
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La nouvelle constitution financière, une clef de voûte de la réforme de l'Etat.
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× Refermer
« Le 1er août 2001, l'ordonnance du 2 janvier 1959 cédait la place à la nouvelle constitution financière Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire relance aujourd'hui ce vaste chantier qui prend le nom de " moderfie " : " Cette nouvelle constitution financière est une chance pour notre pays. C'est une révolution maîtrisée qui redonne une nouvelle liberté aux gestionnaires avec de réelles marges de manoeuvre, pour une meilleure utilisation des crédits ". Sous l'impulsion d'Alain Lambert, ce chantier progresse à un rythme soutenu. Il mobilise l'ensemble du gouvernement : le séminaire des directeurs de cabinet présidé par Alain Lambert le 4 décembre à Bercy en témoigne. La réunion du Conseil pour la Nouvelle Constitution Financière, en janvier, permettra également de bénéficier des retours d'expérience de l'éclairage de parlementaires et de chefs d'entreprise. Dans chaque ministère, ce chantier fait l'objet d'un pilotage unique dont la cohérence interministérielle est assurée par Frank Mordacq, délégué à la réforme budgétaire. D'importants dispositifs de formation et de communication sont mis en oeuvre. Le gouvernement se donne ainsi les moyens de réussir la moderfie, réforme de première importance pour la législature puisque la nouvelle constitution financière sera applicable en totalité à compter du 1er janvier 2006. La moderfie prévoit trois grandes novations : 1. Une réforme du cadre de la gestion publique pour l'orienter vers les résultats 100 à 150 programmes se substituent à 850 chapitres budgétaires, assortis d'engagements sur les résultats, à … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 137557
2 signataires. Le premier est
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