| 22 novembre 2002 |
Discours |
Laurent Fabius
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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 22 novembre 2002, sur le…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, membre du Conseil national du PS, dans "L'hebdo des socialistes" du 22…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "Libération" le 22…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'avenir des tribunaux de commerce et…
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« Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs,Je suis d'autant plus heureux de me retrouver aujourd'hui parmi vous, qu'il s'agit de la première occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant les juges consulaires. Je sais que vous assumez vos missions avec dévouement et sérieux, face à la complexité sans cesse croissante d'un droit qui suit lui même le développement de la vie économique de notre pays.Aussi m'apparaît-il, comme à vous, nécessaire de conforter une justice consulaire, forte de sa spécificité, qui se veut résolument efficace, active et moderne.Vous êtes le premier à rappeler, Monsieur le Président, les mutations et les enjeux auxquels la justice consulaire est confrontée.Vous souhaitez que celle-ci évolue sur plusieurs points.Vous sollicitez notamment une modification du cadre géographique de l'implantation territoriale des tribunaux de commerce, une formation plus poussée des juges consulaires et un statut renforcé. Il vous apparaît également nécessaire de faire avancer plusieurs réformes de fond qui intéressent directement vos juridictions.J'évoquerai avec vous ces différentes questions et je souhaite plus globalement vous faire part de l'état de mes réflexions sur la justice consulaire.Mais vous me permettrez préalablement, afin qu'aucune ambiguïté ne subsiste, de vous dire quelques mots sur la réforme des tribunaux de commerce initiée par le précédent gouvernement, question qui je le sais a suscité une vive inquiétude de votre part.En prenant mes fonctions, j'ai examiné sans aucun a priori les travaux qui avaient été menés.J'ai souhaité m'entourer d'avis écla … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 133726
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Conférence de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la coopération…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Marie-Thérèse Boisseau
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Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur le maintien à…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Laurent Fabius
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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, sur l'envoi d'une circulaire aux préfets…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Interview de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à Europe 1 le 22 novembre…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la fonction du droit et de la justice dans…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement de l'OTAN, la…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à france 2…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Pierre Bédier
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Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à France 2 le 21…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Francis Mer
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Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les nécessaires…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement de l'OTAN, Prague le 21…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Jean-Michel Lemetayer
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Interviews de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à Europe 1 le 21 novembre 2002 et à France le…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Bernard Thibault
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Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les premières actions du gouvernement…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la gestion des finances…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Alain Lambert
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Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Renaud Muselier
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Déclaration et point de presse de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur le…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les décisions de l'OTAN touchant la…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Ministère de la Défense
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Interview de M. Henri Emmanuelli, membre du Conseil national du PS, dans "Le Monde" du 21 novembre 2002, sur…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Luc Ferry
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Interview de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de l'enseignement scolaire,…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Emest-Antoine Seillière
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Interview de M. Ernest Antoine Seillière, président du MEDEF à Europe 1 le 20 novembre 2002, sur la…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à la télévision tchèque CT1 le 20 novembre 2002,…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Conférence de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la candidature de…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Alain Lambert
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Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Mesures d'ordre individuel.
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Conseil des ministres du 20 novembre 2002. "Hôpital 2007" : un pacte de modernité pour l'hospitalisation.
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Conseil des ministres du 20 novembre 2002. La politique en faveur de l'espace rural.
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclarations à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, suite au naufrage du pétrolier…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives ouvertes à la politique de la…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Tokia Saïfi
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Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur le bilan de la Convention…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'action de l'association de…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le conflit des…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Hubert Falco
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Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la matraitance des personnes…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Gilles de Robien
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Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le "projet de loi constitutionnelle relatif…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
François Loos
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Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur le budget du commerce extérieur…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, en réponse…
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