| 22 novembre 2002 |
Discours |
Laurent Fabius
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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, sur l'envoi d'une circulaire aux préfets…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Interview de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Dominique Bussereau
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Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à Europe 1 le 22 novembre…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la fonction du droit et de la justice dans…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement de l'OTAN, la…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à france 2…
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| 22 novembre 2002 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Pierre Bédier
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Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à France 2 le 21…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Francis Mer
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Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les nécessaires…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Claudie Haigneré
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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement de l'OTAN, Prague le 21…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Jean-Michel Lemetayer
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Interviews de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à Europe 1 le 21 novembre 2002 et à France le…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Bernard Thibault
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Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les premières actions du gouvernement…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la gestion des finances…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Alain Lambert
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Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Renaud Muselier
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Déclaration et point de presse de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur le…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les décisions de l'OTAN touchant la…
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| 21 novembre 2002 |
Discours |
Ministère de la Défense
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Interview de M. Henri Emmanuelli, membre du Conseil national du PS, dans "Le Monde" du 21 novembre 2002, sur…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Luc Ferry
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Interview de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de l'enseignement scolaire,…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Emest-Antoine Seillière
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Interview de M. Ernest Antoine Seillière, président du MEDEF à Europe 1 le 20 novembre 2002, sur la…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à la télévision tchèque CT1 le 20 novembre 2002,…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Noëlle Lenoir
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Conférence de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la candidature de…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires…
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Alain Lambert
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Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.
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× Refermer
« Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2002. Le projet de loi de finances rectificative de fin d'année procède à des ajustements de crédits, à hauteur de 2 milliards d'euros. Il traduit, également, un effort d'économie de près de 2,6 milliards d'euros. Le déficit du budget de l'Etat s'établira à 46,8 milliards d'euros. Ce projet s'inscrit dans le souci de transparence budgétaire manifesté par le Gouvernement depuis sa prise de fonction. Il révise, en effet, les évaluations de recettes fiscales par rapport aux prévisions pour 2002 associées au projet de loi de finances pour 2003. Ceci traduit la volonté du Gouvernement de proposer au Parlement des évaluations en rapport avec les dernières prévisions disponibles. Le collectif constate une perte de recettes fiscales de 1,6 milliard d'euros pour 2002. Cette moins-value est due à la fois à des phénomènes ponctuels qui n'affecteront pas les recettes en 2003 - parmi lesquels, à hauteur de 600 millions d'euros, l'augmentation des remboursements et restitutions de TVA et d'impôt sur les sociétés due à l'accélération du traitement des demandes des entreprises, qui constitue une évolution favorable constitutive d'un véritable allègement des charges de trésorerie des entreprises - et à des causes récurrentes qui affectent les recettes 2003, à concurrence de 700 millions d'euros. Les ouvertures de crédits s'élèvent à 2 milliards d'euros, hors charge de la dette et remboursements et dégrèvements d'impôts. Ces ouvertures traduisent, notamment, des dépenses inéluc … »
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Vie-publique
· None · nº 157833
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Mesures d'ordre individuel.
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Jean-François Mattei
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Conseil des ministres du 20 novembre 2002. "Hôpital 2007" : un pacte de modernité pour l'hospitalisation.
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| 20 novembre 2002 |
Discours |
Hervé Gaymard
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Conseil des ministres du 20 novembre 2002. La politique en faveur de l'espace rural.
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclarations à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, suite au naufrage du pétrolier…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives ouvertes à la politique de la…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Tokia Saïfi
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Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur le bilan de la Convention…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'action de l'association de…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le conflit des…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Hubert Falco
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Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la matraitance des personnes…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Gilles de Robien
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Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le "projet de loi constitutionnelle relatif…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Gilles de Robien
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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
François Loos
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Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur le budget du commerce extérieur…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, en réponse…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 19 novembre 2002, sur le débat concernant…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RTL le 19 novembre 2002, sur le…
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| 19 novembre 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique…
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| 18 novembre 2002 |
Discours |
Dominique de Villepin
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Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de…
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| 18 novembre 2002 |
Discours |
Dominique Perben
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Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 18 novembre 2002, sur la lutte…
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| 18 novembre 2002 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur les…
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| 18 novembre 2002 |
Discours |
Ministère de la Fonction publique et…
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Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 18 novembre 2002, sur…
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