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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
13 février 2002 Discours Jack Lang Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'apprentissage de la langue des signes…
13 février 2002 Discours Jean Glavany Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à France 2 le 13 février 2002, sur…
13 février 2002 Discours Noël Mamère Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, à France Inter le 13 février…
13 février 2002 Discours Yves Cochet Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet…
13 février 2002 Discours Ministère de la Fonction publique et… Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétariat chargé des PME,…
13 février 2002 Discours — Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 13 février 2002, sur l'ordonnance relative à la…
13 février 2002 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'efficacité de…
13 février 2002 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la faillite…
13 février 2002 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le bilan de…
13 février 2002 Discours Jacques Chirac Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la présence des Asiatiques en France, leur…
13 février 2002 Discours Hubert Védrine Interview de M. Hubert Védrine,ministre des affaires étrangères, au journal "Novaya Gazeta" à Moscou le 13…
13 février 2002 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la…
12 février 2002 Discours Raymond Forni Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 12 février 2002, sur la…
12 février 2002 Discours Raymond Forni Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le livre de Sylvie Brunel "Famines…
12 février 2002 Discours Lionel Jospin Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation économique, à…
12 février 2002 Discours Marylise Lebranchu Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, lors du débat au Sénat sur une proposition de…
12 février 2002 Discours Jacques Chirac Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la Francophonie, à Paris le 12 février 2002.
12 février 2002 Discours Daniel Vaillant Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la mobilisation contre l'insécurité dans…
12 février 2002 Discours François Hollande Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "RTL" le 12 février 2002, sur la candidature…
12 février 2002 Discours Ministère de la Fonction publique et… Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 12 février 2002, sur…
12 février 2002 Discours Jean-Luc Mélenchon Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur la rénovation du…
12 février 2002 Discours Marie-Noëlle Lienemann Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les constats d'incivilités et…
12 février 2002 Discours Lionel Jospin Message de M. Lionel Jospin, Premier ministre sur la sécurité dans la vie quotidienne et notamment sur les…
12 février 2002 Discours François Bayrou Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'lélection présidentielle, à Wanadoo le…
12 février 2002 Discours Jean-Luc Mélenchon Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, à RTL le 12 février…
12 février 2002 Discours Bernard Kouchner Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur les inégalités de santé en France, la…
12 février 2002 Discours Marylise Lebranchu Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an d'application de la loi…
12 février 2002 Discours Jean-Marie Le Pen Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle de…
12 février 2002 Discours Hubert Védrine Déclaration et point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'utilité et la…
12 février 2002 Discours Jean-Pierre Chevènement Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle 2002,…
12 février 2002 Discours Jean Glavany Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pëche, sur la fusion du corps des…
12 février 2002 Discours Jean-Pierre Chevènement Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle, dans…
12 février 2002 Discours Marylise Lebranchu Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la…
12 février 2002 Discours Hubert Védrine Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Radio France Internationale, à RMC…
12 février 2002 Discours Jean Glavany Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à France Inter le 12 février 2002,…
12 février 2002 Discours Marylise Lebranchu Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur une proposition de loi visant à rendre…
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« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs.Le Sénat examine aujourd'hui les conclusions de votre commission des lois concernant la proposition de loi déposée par M. Aymeri de Montesquiou tendant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme.Je comprends parfaitement les motifs ayant motivé le dépôt de la présente proposition de loi, liés aux événements tragiques du 11 septembre 2000 et qui ont choqué l'ensemble de la communauté internationale.Toutefois, et sans sous-estimer ni la menace terroriste ni l'horreur de ces crimes, le Gouvernement est opposé à cette proposition de loi.La position du Gouvernement rejoint ainsi celle de votre commission des lois et de son rapporteur, Monsieur de Richemont, qui ont décidé de ne pas retenir le texte de cette proposition.Le premier objet de cette proposition est de rendre les crimes terroristes imprescriptbles.Je vous rappelle que depuis 1996, la prescription des crimes terroristes est de trente ans au lieu des 10 ans, prévus par le droit commun.Compte tenu de l'extrême longueur de ce délai de trente ans, il n'apparaît pas nécessaire, au regard de considérations d'efficacité, de modifier à nouveau la loi et de prévoir l'imprescriptibilité de ces crimes.Faut-il alors, pour des raisons symboliques, rendre imprescriptibles ces crimes ? Je ne le pense pas non plus. Il n'est en effet pas envisageable de porter atteinte au caractère spécifique des crimes contre l'humanité, qui justifie que l'imprescriptibilité soit réservée à ces seuls crimes et qu'elle ne soit pas étendue à d'aut … »

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Vie-publique  ·  Gouvernement  ·  nº 127223
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12 février 2002 Discours Pierre Moscovici Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre chargé des affaires européennes, sur la défense de la diversité…
11 février 2002 Discours Jean Glavany Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la recherche sur les…
11 février 2002 Discours Jacques Chirac Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à…
11 février 2002 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la ville d'Avignon et ses activités de…
11 février 2002 Discours François Bayrou Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses…
11 février 2002 Discours Robert Hue Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur les relations entre la France et l'Afrique, les effets…
11 février 2002 Discours Élisabeth Guigou Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'amélioration des…
11 février 2002 Discours Christian Poncelet Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "France Antilles" le 1 février 2002, sur…
11 février 2002 Discours Jean-Luc Mélenchon Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Aujourd'hui" du…
11 février 2002 Discours Charles Josselin Allocution de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la fête du…
11 février 2002 Discours Corinne Lepage Interview de Mme Corinne Lepage, présidente de Cap 21 et candidate à l'élection présidentielle, à…
11 février 2002 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'annonce de la candidature de M. Jacques…
11 février 2002 Discours Marie-Noëlle Lienemann Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, à "LCI" le 11 février 2002 sur les…
11 février 2002 Discours Charles Josselin Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la fête du…