| 23 janvier 2002 |
Discours |
Nicole Pery
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Conférence de presse de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation…
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« Publication des décretsIl y a un an, le 18 janvier 2001 exactement, je tenais une conférence de presse sur la présentation de la loi sur la validation des acquis de l'expérience. Aujourd'hui, je suis en mesure de vous présenter les décrets et la campagne d'information que nous allons mener.1- Le point sur les décretsLa loi votée le 18 décembre 2001 a été promulguée le 17 janvier 2002.Je m'étais engagée devant l'Assemblée Nationale à préparer bien en amont du vote final les décrets d'application compte tenu des nombreux acteurs en jeu et de la complexité des sujets.Aujourd'hui, je peux assurer que les cinq décrets sont prêts et seront transmis au Conseil d'état la semaine prochaine.Les deux premiers décrets précisent les procédures de ce nouveau droit en ce qui concerne la constitution des dossiers, la constitution des jurys pour l'ensemble des titres et des diplômes ainsi que pour l'enseignement supérieur.Le troisième décret détermine les modalités de la création et de la gestion du répertoire national des certifications.Le quatrième décret porte sur la commission nationale qui comportera 42 membres : 16 représentants des ministères, 10 partenaires sociaux, 3 représentants des chambres consulaires, 3 représentants des régions et des personnalités qualifiées.D'ores et déjà, des travaux techniques sont engagés avec l'aide notamment de M. Bernard DECOMPS auquel le Premier Ministre vient de confier une mission.Le cinquième précise la nature du congé rétribué pour la validation des acquis. Il est inclus dans le Code du Travail et porte sur 24 heures (par exemple, trois jours de … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 128222
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| 23 janvier 2002 |
Discours |
Charles Josselin
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Allocution de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'évolution…
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| 23 janvier 2002 |
Discours |
Georges Sarre
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Intervention de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la politique industrielle du…
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| 23 janvier 2002 |
Discours |
Raymond Forni
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Déclarations de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les affrontements…
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| 23 janvier 2002 |
Discours |
Ségolène Royal
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Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, à…
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| 23 janvier 2002 |
Discours |
Jack Lang
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Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la valorisation de l'enseignement de…
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| 23 janvier 2002 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'organisation des…
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| 23 janvier 2002 |
Discours |
Raymond Forni
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Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, en hommage au sculpteur et…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la coopération bilatérale entre la…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la candidature…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Alain Madelin
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Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle,…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Ministère de la Défense
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Communiqué du Secrétariat d'Etat à la Défense, chargé des anciens combattants, sur la date proposée par le…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le bilan de…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République sur la loi sur la Corse, Paris le 22 janvier 2002.
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la censure par le Conseil…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Marie-Noëlle Lienemann
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Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, en réponse à une question…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Ministère de la Défense
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Communiqué du secrétariat d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, à propos de la proposition de…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Ministère de la Fonction publique et…
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Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 22 janvier 2002, sur…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Robert Hue
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Déclaration de presse de M. Robert Hue, président du PCF, sur les revendications des médecins et sur le…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le bilan du Gouvernement en…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 22…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Charles Josselin
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Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Paulette Guinchard-Kunstler
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Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la prévention de…
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| 22 janvier 2002 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la mise en…
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| 21 janvier 2002 |
Discours |
Roger-Gérard Schwartzenberg
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Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le budget 2002 de la recherche…
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| 21 janvier 2002 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Interviews de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé dans "Libération" le 21 janvier 2002 et à…
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| 21 janvier 2002 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réalisation d'un site de création contemporaine au…
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| 21 janvier 2002 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conférences de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, les 21 et 22 janvier 2002,…
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| 21 janvier 2002 |
Discours |
Ministère de l'Aménagement du…
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Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 21 janvier 2002,…
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| 21 janvier 2002 |
Discours |
François Bayrou
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Conférence de presse de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur…
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| 21 janvier 2002 |
Discours |
Christian Poncelet
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Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur l'évolution…
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| 21 janvier 2002 |
Discours |
Charles Josselin
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Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la…
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| 21 janvier 2002 |
Discours |
Charles Josselin
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Entretien de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, avec "RFI", le 21…
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| 20 janvier 2002 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à…
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| 20 janvier 2002 |
Discours |
Christian Paul
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Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre et en actes d'un…
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| 20 janvier 2002 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle…
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| 20 janvier 2002 |
Discours |
Claude Goasguen
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Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Le Journal du…
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| 20 janvier 2002 |
Discours |
Jean-Luc Mélenchon
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Interviews de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Var matin" du 20…
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| 20 janvier 2002 |
Discours |
Jean-Luc Mélenchon
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Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Ouest-France" du…
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| 20 janvier 2002 |
Discours |
Claude Goasguen
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Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Le Journal du…
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| 19 janvier 2002 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle…
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| 19 janvier 2002 |
Discours |
Christian Poncelet
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Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'implication du Sénat dans le développement des…
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| 19 janvier 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle…
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| 19 janvier 2002 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle…
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| 18 janvier 2002 |
Discours |
Robert Hue
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Allocution de M. Robert Hue, président du PCF, sur les chantiers navals et la défense de l'emploi dans ce…
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| 18 janvier 2002 |
Discours |
Christian Paul
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Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'importance et le rôle des…
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| 18 janvier 2002 |
Discours |
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Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 18 janvier 2002, sur la situation de la desserte…
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| 18 janvier 2002 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, sur le projet de loi programme en faveur du développement…
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| 18 janvier 2002 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à LCI le 18…
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