| 22 novembre 2001 |
Discours |
Michel Duffour
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Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à Europe 1 le 22…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Robert Hue
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Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur l'insécurité, la violence et les moyens de lutte contre…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Nacer Kettane, président de la radio…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Bruno A.A. Mégret
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Déclaration de M. Bruno Mégret, président du Mouvement national républicain et candidat à l'élection…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
François Patriat
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Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports et secrétaire nationale du…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Charles Josselin
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Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, et ses…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la vie communale et la démocratie de proximité, le…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique et…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à RTL le 22 novembre 2001, sur l'application de…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Christian Poncelet
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Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RMC le 22 novembre 2001, sur son souhait d'une…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Marie-Noëlle Lienemann
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Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les applications de la loi du…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Michel Duffour
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Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les aides de…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 novembre 2001, sur la remise du rapport de MM.…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Paulette Guinchard-Kunstler
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Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les modalités du…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Nicole Pery
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Déclaration de Mme Nicole Péry, Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
Roger-Gérard Schwartzenberg
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Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les carences de la télévision…
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| 22 novembre 2001 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conseil des ministres du 21 novembre 2001. Extradition et procédure simplifiée d'extradition entre les Etats…
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× Refermer
« Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification de deux conventions établies sur la base de l'article K.3 du traité de l'Union européenne, relatives à l'extradition et à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne.La première convention, faite à Bruxelles le 10 mars 1995, prévoit une procédure simplifiée d'extradition, encadrée dans des délais brefs, dans les cas où la personne concernée consent à son extradition. Elle a principalement pour objet de réduire sensiblement la durée des procédures internes à chaque Etat membre. La mise en oeuvre de cette convention nécessitera que la France modifie la loi du 10 mars 1927.La seconde convention, faite à Dublin le 27 septembre 1996, est d'une plus large portée puisqu'elle modifie les conditions générales de l'extradition. Elle apporte au droit applicable en matière d'extradition les principales modifications suivantes :- elle abaisse les seuils de peine privative de liberté pour les faits susceptibles d'entraîner l'extradition. Le seuil de peine de deux ans dans l'Etat requérant comme dans l'Etat requis, prévu par la loi du 10 mars 1927 comme dans les conventions jusqu'à présent conclues par la France, est abaissé à douze mois pour l'Etat requérant et six mois pour l'Etat requis ;- elle interdit désormais aux Etats membres d'invoquer le caractère politique de l'infraction pour refuser l'extradition dans un autre Etat membre de l'Union européenne d'une personne accusée soit d'avoir commis une infraction visée par la convention européenne de répres … »
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Vie-publique
· None · nº 157446
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Conseil des ministres du 21 novembre 2001. Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 21 novembre 2001. Mesures d'ordre individuel.
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Alain Richard
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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la contribution des appelés à l'effort de…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Hervé de Charette
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Interview de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF, à France 2 le 21 novembre 2001, sur son…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Raymond Forni
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Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la commémoration de la Commune de…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
François Huwart
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Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les relations commerciales…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la prise en charge des…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Charles Pasqua
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Tribune de M. Charles Pasqua, président du RPF et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Figaro" du…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Charles Josselin
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Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 2001, sur la nomination de M. Julien…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi sur le…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Daniel Vaillant
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Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, son…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation en Afghanistan et la lutte contre le…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle, à…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle,…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Alain Madelin
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Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur la situation en Afghanistan,…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
François Huwart
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Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les relations…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Charles Josselin
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Entretien de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, avec les radios…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur la situation en…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "L'Invité politique du matin" à BFM le…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Alain Madelin
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Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France-Inter le 21 novembre 2001, sur la…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Yves Cochet
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Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur…
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| 21 novembre 2001 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les qualités…
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| 20 novembre 2001 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'enquête sur l'assassinat…
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| 20 novembre 2001 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux…
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| 20 novembre 2001 |
Discours |
Raymond Forni
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Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 20 novembre 2001, sur les…
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