| 15 décembre 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le…
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| 15 décembre 2000 |
Discours |
Ministère de la Défense
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Communiqué du ministère de la défense, en date du 15 décembre 2000, sur l'accord entre Thales et la société…
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| 15 décembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'industrie du bâtiment, la construction des…
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| 15 décembre 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise oeuvre de la politique du développement…
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| 15 décembre 2000 |
Discours |
Charles Josselin
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Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le…
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| 15 décembre 2000 |
Discours |
Robert Hue
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Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à France 2 le 15 décembre 2000, sur les affaires…
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| 15 décembre 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conférences de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Tel-Aviv et à Amman le 15…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances 2001…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conférences de presse conjointes de M. Hubert Védrine, avec M. Shlomo Ben-Ami, ministre israèlien des…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'application de la loi de réforme de la…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise à la disposition…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "TF1" le 14 décembre 2000, sur le bilan du…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Christian Pierret
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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux juridiques de la…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
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Communiqué du ministère de la défense, en date du 14 décembre 2000, sur l'enquête 2000 sur l'image des…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Claude Bartolone
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Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les objectifs des Grands Projets de…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Alain Madelin
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Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France-Inter le 14 décembre 2000, sur le…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
François Patriat
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Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Michel Duffour
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Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "Radio Notre-Dame", "La Croix" et…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Message de félicitations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, adressé à M. George W. Bush pour son…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Jack Lang
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Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les principales dispositions du…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France 2 le 14 décembre 2000,…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. George Walter Bush,…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
Charles Josselin
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Allocution de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la vie et les…
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| 14 décembre 2000 |
Discours |
François Huwart
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Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'analyse de la crise…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer
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Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 13 décembre 2000, sur la mise en oeuvre de la loi…
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× Refermer
« Le dernier décret nécessaire à l'application de la loi sur les cinquante pas géométriques, relatif à l'aide exceptionnelle, a été publié au journal officiel le 7 décembre 2000. Il permet d'attribuer, aux occupants dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret, une aide leur permettant d'acquérir la parcelle qu'ils occupent.Le dispositif de cette loi est donc maintenant achevé, et Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a donné aux préfets les instructions nécessaires à sa mise en oeuvre complète et sans délai, pour laquelle les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget 2001 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.La zone des cinquante pas géométriques, bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres comptés à partir du rivage, fait depuis des décennies l'objet d'occupations désorganisées et sans titre aux Antilles. La loi sur les cinquante pas géométriques du 30 décembre 1996 vise à régler l'occupation sans titre de cette zone, et à en favoriser un développement économique respectueux de l'environnement. A cette fin, elle prévoit, pour les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, la cession des parcelles occupées par les familles installées antérieurement au 1er janvier 1995. Elle prévoit également la cession gracieuse de terrains aux communes, dans les zones urbaines. Sa mise en oeuvre par le gouvernement aura nécessité, au niveau central, la parution de deux articles de loi de finances, de neuf décrets (dont quatre en Conseil d'Etat), et de sept arrêtés interministériels ou ministériels.(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 oc … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 204208
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les acquis,…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'action de la France en faveur des…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Catherine Tasca
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Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministère de la culture et de la communication, sur la politique de…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 13 décembre 2000, sur le bilan du sommet…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Christian Paul
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Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Raymond Forni
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Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre le bruit, à…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
François Patriat
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Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la réforme et de la…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Daniel Cohn-Bendit
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Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, député Vert au Parlement européen, à France 2 le 13 décembre 2000, sur…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
François Patriat
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Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Jack Lang
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Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le rôle des emplois-jeunes au sein des…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Patrick Devedjian
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Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 13 décembre 2000, sur le…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 13 décembre 2000. Partie législative du code monétaire et financier.
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 13 décembre 2000. Commissions administratives paritaires interministérielle et…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises dans les domaines de la sécurité…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Léonid Koutchma, Président de la…
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| 13 décembre 2000 |
Discours |
Jean Glavany
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Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'alimentation notamment les…
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| 12 décembre 2000 |
Discours |
Michel Sapin
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Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la "net-administration" et la…
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| 12 décembre 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la…
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| 12 décembre 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'action de la France en faveur de la défense des…
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| 12 décembre 2000 |
Discours |
Catherine Tasca
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Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité…
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| 12 décembre 2000 |
Discours |
Alain Richard
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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les conséquences pour le personnel de…
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| 12 décembre 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
|
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question d'actualité sur l'inversion du…
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