| 5 décembre 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence…
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| 5 décembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants des "Sommets du…
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| 5 décembre 2000 |
Discours |
Robert Hue
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Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les positions du PCF concernant les DOM,…
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| 5 décembre 2000 |
Discours |
Michelle Demessine
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Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'importance du tourisme en tant…
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| 5 décembre 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état des négociations sur…
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| 5 décembre 2000 |
Discours |
François Huwart
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Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la mise en oeuvre des axes…
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| 5 décembre 2000 |
Discours |
Catherine Tasca
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Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'Europe de la…
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| 5 décembre 2000 |
Discours |
Louis Besson
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Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le soutien du gouvernemet à la…
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| 5 décembre 2000 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la fonction…
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| 5 décembre 2000 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réalisation des objectifs de la…
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| 5 décembre 2000 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la prévention des…
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| 5 décembre 2000 |
Discours |
Nicole Notat
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Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Nice matin" du 5 décembre 2000 et à…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "Nice-matin" le 4 décembre…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la préparation du Conseil…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Jean-Luc Mélenchon
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Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur la formation…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 4 décembre 2000,…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France-Inter le 4 décembre 2000, sur les affaires, la…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Emest-Antoine Seillière
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Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillère, président du MEDEF, sur la modernisation du modèle social…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement des nouvelles techniques de…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Georges Sarre
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Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à France 2 le 4 décembre 2000,…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Denis Kessler
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Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à France 2 le 4 décembre 2000, sur le…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Michelle Demessine
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Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la croissance du tourisme en…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le réseau de…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Nicole Pery
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Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Alain Richard
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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le rôle du Conseil supérieur de la réserve…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Jean-Pierre Masseret
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Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, sur…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Jean Glavany
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Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "France Soir" le 4 décembre…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Jean-Luc Bennahmias
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Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, à RMC le 4 décembre 2000, sur les…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Ministère de la Défense
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Communiqué du ministère de la défense, en date du 4 décembre 2000, sur la convention pour la protection de…
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| 4 décembre 2000 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Communiqué de presse de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la participation…
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| 3 décembre 2000 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur…
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| 3 décembre 2000 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclaration de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF, sur la préparation des échéances…
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| 3 décembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants du "Mondial de…
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| 3 décembre 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état des négociations sur…
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| 3 décembre 2000 |
Discours |
François Bayrou
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Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur les institutions, notamment les modalités et le…
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| 3 décembre 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Extraits d'une Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 3…
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| 2 décembre 2000 |
Discours |
Michel Duffour
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Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur…
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| 2 décembre 2000 |
Discours |
François Bayrou
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Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'histoire de l'UDF et sur sa proposition d'un…
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| 2 décembre 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense de la diversité culturelle et sur le bilan…
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| 2 décembre 2000 |
Discours |
Michel Duffour
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Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur…
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| 2 décembre 2000 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur les propositions du RPR pour instaurer un…
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| 2 décembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Wim Kok, Premier…
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| 2 décembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Gerhard Schroeder,…
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| 1ᵉʳ décembre 2000 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de…
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| 1ᵉʳ décembre 2000 |
Discours |
Christian Poncelet
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Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du Parlement" de décembre 2000, sur…
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| 1ᵉʳ décembre 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Préface de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes agées et aux handicapés, pour le rapport au…
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| 1ᵉʳ décembre 2000 |
Discours |
Roger-Gérard Schwartzenberg
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Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les relations entre les…
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| 1ᵉʳ décembre 2000 |
Discours |
Jean-Luc Mélenchon
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Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur les avancées de…
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| 1ᵉʳ décembre 2000 |
Discours |
Christian Poncelet
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Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune des petites villes" de décembre…
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« Question 1 : Vous êtes à l'origine d'une proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer l'autonomie fiscale des collectivités et garantissant que les impôts constituent une part " prépondérante " dans les ressources locales. Quels sont les motifs de votre démarche ? Qu'entendez-vous par " prépondérante " ? Après la disparition de la " base salaires " de la taxe professionnelle, la diminution des droits de mutation, la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation et la suppression de la vignette automobile, force est de constater que l'autonomie fiscale des collectivités locales, fondement essentiel de leur libre administration, diminue comme une peau de chagrin. Avant d'envisager une éventuelle spécialisation des impôts locaux, il faut, à l'évidence, donner un coup d'arrêt à cet inacceptable processus de démantèlement de la fiscalité locale. C'est pourquoi, j'ai décidé de déposer avec mes collègues Jean-Paul DELEVOYE, Jean PUECH, Jean-Pierre RAFFARIN et Jean-Pierre FOURCADE une proposition de loi constitutionnelle qui a été adoptée par le Sénat le 26 octobre dernier. Son objet est simple. Il s'agit d'inscrire clairement dans notre Constitution les principes fondamentaux de notre décentralisation, une " ligne jaune " que le législateur ne devra pas franchir. Car aujourd'hui, le protecteur de l'autonomie locale qu'est le Conseil Constitutionnel n'a pas encore défini le point en deçà duquel la restriction des ressources fiscales deviendrait une " entrave " à la libre administration des collectivités locales. C'est pour l'aider dans cette recherche que nous … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· Parlement · La Tribune des petites villes · nº 163375
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| 1ᵉʳ décembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Giuliano Amato,…
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