| 29 novembre 2000 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 29 novembre 2000. Mesures individuelles.
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| 29 novembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. José Maria Aznar, Président…
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| 29 novembre 2000 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 29 novembre 2000. Traitement des personnels civils et militaires de l'Etat, des…
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| 29 novembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des chirurgiens-dentistes, la…
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| 29 novembre 2000 |
Discours |
Alain Richard
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Conseil des ministres du 29 novembre 2000. Organisation générale de l'armée de l'air.
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Michel Duffour
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Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur…
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« Je vous remercie de m'accueillir au début de vos travaux. Catherine Trautmann avait souhaité vous rencontrer et échanger avec vous, nous étions alors aux prémisses de la réforme de l'archéologie préventive. Je suis parmi vous aujourd'hui pour poursuivre cette rencontre et pour mettre à profit l'occasion que vous me donnez afin de vous présenter les grandes lignes de nos préoccupations à Catherine Tasca comme à moi-même envers l'archéologie, comme discipline scientifique autant que comme ferment d'une approche raisonnée de la décentralisation culturelle. Si vous le permettez je vais vous indiquer ici le point où nous en sommes du projet de loi sur l'archéologie préventive. La troisième lecture se tiendra le 6 décembre prochain à l'Assemblée nationale. Non sans débats intéressants et vifs notamment au Sénat, le principe d'un monopole de l'Etat, confié à un établissement public à caractère administratif et doté de prérogatives de Puissance publique (exclusivité, perception d'une redevance pour diagnostic et d'une redevance pour fouilles) a été retenu par l'Assemblée. Les modalités d'assiette et de calcul de la redevance - à partir des prescriptions de l'Etat - ont fait l'objet d'un accord de cette même assemblée. Le principe de l'association des services archéologiques - agréés - des collectivités territoriales a été affirmé lorsque les collectivités territoriales réalisent elles-mêmes les fouilles. Enfin, la disponibilité pour étude du matériel issu des fouilles fait l'objet d'un article de loi disposant que la durée de ces études sera de cinq ans ce matériel documentaire éta … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 151113
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations sur…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Christian Poncelet
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Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Dépêche du Midi" du 28 novembre 2000, sur…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Jean Chrétien, Premier ministre du…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la consolidation du…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Jack Lang
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Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'attribution d'une adresse électronique…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Daniel Vaillant
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Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation des préfectures, la…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Raymond Forni
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Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance de la chaîne de…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Jack Lang
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Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement des sciences à l'école…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Michel Sapin
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Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, à RMC le 28 novembre 2000, sur l'inversion…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarite, sur la proposition de loi sur…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Wolfgang Schussel,…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle du Comité consultatif national d'éthique, la…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en réponse à une…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le débat sur la torture…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2000, sur les priorités pour 2001 en…
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| 28 novembre 2000 |
Discours |
Nicole Pery
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Interviews de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat au droits des femmes et à la formation professionnelle, à…
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| 27 novembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Paavo Lipponen,…
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| 27 novembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Poul Nyrup Rasmussen,…
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| 27 novembre 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la présidence française en matière…
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| 27 novembre 2000 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, sur le dialogue social dans la fonction…
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| 27 novembre 2000 |
Discours |
Dominique Voynet
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Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "La…
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| 27 novembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et Mme Tarja Halonen,…
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| 27 novembre 2000 |
Discours |
François Huwart
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Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la position de l'Union…
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| 27 novembre 2000 |
Discours |
Claude Bartolone
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Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les projets de multiplexes de cinéma,…
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| 27 novembre 2000 |
Discours |
Dominique Voynet
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Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à…
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| 27 novembre 2000 |
Discours |
François Hollande
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Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 27 novembre et le 15 décembre…
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| 27 novembre 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à M. Jean-Michel Charpin, commissaire au Plan, sur les…
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| 27 novembre 2000 |
Discours |
Michel Duffour
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Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur…
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| 26 novembre 2000 |
Discours |
Jean-Luc Mélenchon
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Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel et M. Alain Madelin,…
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| 26 novembre 2000 |
Discours |
Charles Pasqua
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Déclaration de M. Charles Pasqua, président du RPF, sur son opposition au gouvernement socialiste et sur la…
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| 26 novembre 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale, notamment dans…
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| 26 novembre 2000 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'action gouvernementale socialiste, les…
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| 25 novembre 2000 |
Discours |
Jean Glavany
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Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'action gouvernementale…
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| 25 novembre 2000 |
Discours |
Claude Bartolone
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Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le bilan de la politique de l'emploi,…
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| 25 novembre 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de l'action du…
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| 25 novembre 2000 |
Discours |
Alain Richard
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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le congrès du PS de Grenoble et sur l'action…
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| 25 novembre 2000 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les droits de l'Homme, Grenoble le 25…
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| 25 novembre 2000 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les valeurs du…
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| 25 novembre 2000 |
Discours |
Jean-Luc Mélenchon
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Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur le progrès social…
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| 25 novembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission de maintien de paix des forces…
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| 25 novembre 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des forces françaises au Kosovo,…
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| 25 novembre 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur deux axes…
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