| 9 février 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme des…
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| 9 février 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la coopération bilatérale…
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| 9 février 2000 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption…
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« Introduction : Au cours des premières lectures de ce projet de loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, j'ai pu constater, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, qu'il existait un très large accord sur l'objet principal de ce texte qui est d'améliorer les droits des citoyens mis en cause par la justice.Sur tous les bancs existe en effet la volonté de permettre à toute personne mise en cause par la Justice de faire valoir son point de vue et de se défendre en bénéficiant d'armes égales à celles de l'accusation. Mais nous avons des discussions, quelque fois des divergences, sur les moyens de parvenir à cet objectif.Pour clarifier notre débat, éviter les malentendus, les faux-semblants et les non-dits, je vais vous rappeler le raisonnement qui m'a conduit à effectuer les grands choix qui structurent ce projet de loi.Quel que soit le pays, quel que soit le système procédural, dans toutes les démocraties, les procédures pénales connaissent des temps identiques, des phases essentielles, je dirai même des points de passage obligés, soit dans l'ordre logique :- la recherche et la connaissances des faits constitutifs d'une infraction pénale, - la mise en cause d'une personne,- la rétention de cette personne, pour les besoins de l'enquête, - les investigations, - la notification de charges,- l'éventualité de la détention avant le jugement, - le procès- enfin le jugement. Celui ci est l'aboutissement du processus, il est le but pour lequel les autres phases préalables sont conçues : elles n'ont de justification que parce qu'elles préparent le jugement qu … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 147520
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| 9 février 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Extraits de l'interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 2 le 9…
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| 9 février 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. José Maria Aznar, président…
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| 9 février 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclarataion de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Catherine Trautmann
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Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le mode de…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la consécration de l'écrit sous forme…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la langue corse, à…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'enquête sur l'assassinat…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Jacques Freidel
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Déclaration de M. Jacques Freidel, président de la CGPME, sur sa nomination à la présidence de son…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Stjepan Mesic, à…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la présidence de la République portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la réforme de…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Robert Hue
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Lettre de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, aux membres du comité national sur le choix de la…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à Mme Tarja Halonen, pour…
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| 7 février 2000 |
Discours |
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Lettre de la FSU au ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la réforme…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la lutte contre…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Dominique Voynet
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Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Claude Bartolone
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Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique urbaine, notamment la…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République et déclaration conjointe à la presse avec M.…
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| 5 février 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordée à Europe 1 le 5 février 2000, sur…
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| 5 février 2000 |
Discours |
Bruno A.A. Mégret
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Déclaration de M. Bruno Mégret, président du Mouvement national républicain, sur les causes de la violence…
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| 5 février 2000 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'environnement, l'aménagement du…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Dominique Voynet
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Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Alain Richard
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Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à "France-Inter" le 4 février 2000, sur la…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordée aux radios françaises le 4…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'avenir de la…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Nicole Pery
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Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le cancer, la recherche…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la teneur des entretiens et les…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Christian Sautter
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Interview de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le bilan de la politique pénitentiaire,…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Marc Blondel
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Déclaration de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, sur le débat sur le paritarisme, les relations…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Nicole Pery
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Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Bernard Thibault
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Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la rencontre entre le MEDEF et les…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'offre de…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Charles Pasqua
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Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à LCI le 3 février 2000, sur la situation politique en…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse aux questions posées lors du débat sur les…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'ensemble des mesures prises en faveur des victimes…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à TV5 et à Europe 1 le 3, à…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interviews de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale dans "La Tribune" du 3 février 2000, sur…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Charles Josselin
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Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Christian Pierret
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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le festival Imagina, le Programme…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Emest-Antoine Seillière
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Déclaration le 3 février 2000 et interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à France 2…
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