| 8 février 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la consécration de l'écrit sous forme…
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« Monsieur le PrésidentMesdames et Messieurs les Sénateurs,Le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique est l'un des volets essentiels de l'action actuellement menée par le Gouvernement pour adapter la législation aux nouveaux enjeux de la société de l'information. Il est destiné à faire entrer le droit français de la preuve, confronté au progrès technique, dans l'ère des technologies de l'information.Comme l'a souligné le Conseil d'Etat dans son rapport de juillet 1998 sur l'internet et les réseaux numériques, l'heure est en effet venue de reconnaître la valeur juridique des outils utilisés dans le nouveau monde virtuel pour réaliser des transactions électroniques : le document et la signature électroniques.Cette affirmation n'est pas gratuite, elle se nourrit du constat du développement impressionnant du commerce électronique sur l'internet, principalement du commerce inter-entrepises mais aussi du commerce en direction des particuliers. A cet égard, le commerce électronique représente un premier enjeu économique capital. Mais, dès lors que la fourniture des biens et services existe sur le réseau, se pose la question de la validité des contrats de vente passés sous forme électronique. C'est là le second enjeu : celui de la sécurité du cadre juridique dans lequel s'opèrent les transactions, de façon à protéger les consommateurs.Plusieurs organisations internationales mènent une politique de reconnaissance du document et de la signature électroniques. La Commission des Nations Unies pour le … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 139275
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| 8 février 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la langue corse, à…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'enquête sur l'assassinat…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Jacques Freidel
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Déclaration de M. Jacques Freidel, président de la CGPME, sur sa nomination à la présidence de son…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Stjepan Mesic, à…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la présidence de la République portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil…
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| 8 février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la réforme de…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Robert Hue
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Lettre de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, aux membres du comité national sur le choix de la…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à Mme Tarja Halonen, pour…
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| 7 février 2000 |
Discours |
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Lettre de la FSU au ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la réforme…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la lutte contre…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Dominique Voynet
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Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Claude Bartolone
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Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique urbaine, notamment la…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-…
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| 7 février 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République et déclaration conjointe à la presse avec M.…
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| 5 février 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordée à Europe 1 le 5 février 2000, sur…
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| 5 février 2000 |
Discours |
Bruno A.A. Mégret
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Déclaration de M. Bruno Mégret, président du Mouvement national républicain, sur les causes de la violence…
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| 5 février 2000 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'environnement, l'aménagement du…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Dominique Voynet
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Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Alain Richard
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Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à "France-Inter" le 4 février 2000, sur la…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordée aux radios françaises le 4…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'avenir de la…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Nicole Pery
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Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le cancer, la recherche…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la teneur des entretiens et les…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Christian Sautter
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Interview de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans…
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| 4 février 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le bilan de la politique pénitentiaire,…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Marc Blondel
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Déclaration de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, sur le débat sur le paritarisme, les relations…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Nicole Pery
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Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Bernard Thibault
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Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la rencontre entre le MEDEF et les…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'offre de…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Charles Pasqua
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Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à LCI le 3 février 2000, sur la situation politique en…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse aux questions posées lors du débat sur les…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'ensemble des mesures prises en faveur des victimes…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à TV5 et à Europe 1 le 3, à…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interviews de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale dans "La Tribune" du 3 février 2000, sur…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Charles Josselin
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Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Christian Pierret
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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le festival Imagina, le Programme…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Emest-Antoine Seillière
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Déclaration le 3 février 2000 et interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à France 2…
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| 3 février 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement et Reinhard…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 2 février 2000. Mesures d'ordre individuel.
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| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
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Conseil des ministres du 2 février 2000. Agences d'insertion dans les départements d'outre-mer.
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| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Conseil des ministres du 2 février 2000. Solidarité et renouvellement urbains.
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| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
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Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 2 février 2000, sur le statut des agences…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 2 février 2000. La politique d'information sur l'Union européenne.
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| 2 février 2000 |
Discours |
Michelle Demessine
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Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le fleurissement des villes et…
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