| 3 février 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement et Reinhard…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 2 février 2000. Mesures d'ordre individuel.
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| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
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Conseil des ministres du 2 février 2000. Agences d'insertion dans les départements d'outre-mer.
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× Refermer
« Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté une ordonnance relative au statut des agences départementales d'insertion.Cette ordonnance est prise en application de la loi du 25 octobre 1999 qui a habilité le Gouvernement à étendre le droit métropolitain à l'outre-mer en l'adaptant, pour favoriser le développement économique et social des départements, territoires et collectivités d'outre-mer dans le respect de leur identité.Les agences d'insertion définissent et mettent en oeuvre la politique d'insertion au travers notamment du programme départemental d'insertion et du programme annuel des tâches d'utilité sociale. Elles coordonnent l'action des commissions locales d'insertion et assurent la gestion des moyens humains et financiers du dispositif du revenu minimum d'insertion.La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a transformé les agences d'insertion en établissements publics locaux.L'ordonnance précise et complète ce nouveau statut. Le conseil d'administration des agences, établissements publics départementaux, sera présidé par le président du Conseil général. Le préfet devient commissaire du Gouvernement au sein des agences. »
Vie-publique
· None · nº 158097
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| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Conseil des ministres du 2 février 2000. Solidarité et renouvellement urbains.
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| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
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Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 2 février 2000, sur le statut des agences…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 2 février 2000. La politique d'information sur l'Union européenne.
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| 2 février 2000 |
Discours |
Michelle Demessine
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Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le fleurissement des villes et…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le dialogue entre les hommes d'entreprises et…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à LCI et CNN le 2 février 2000, sur la…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Christian Pierret
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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les industries de…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Dominique Voynet
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Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les notions de responsabilité et d'engagement en…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 2 février…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Christian Sautter
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Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, en réponse à une…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Michelle Demessine
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Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le partenariat entre l'Etat et les…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Christian Pierret
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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le débat parlementaire sur le…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Alain Madelin
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Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 1er février 2000, sur la…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Catherine Trautmann
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Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les nominations…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'organisation et la…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans le "Corriere della Sera", sur les…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Charles Josselin
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Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, en réponse à une…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Préface de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans la brochure "Les Commissions à…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Editorial de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, pour le rapport d'activité de…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la politique…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la constitution du gouvernement autrichien après le…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
Christian Sautter
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Conférence de presse de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les questions posées par…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
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Communiqué de la CFDT, à propos du lancement de la campagne de communication "Ne laissez pas les 35 heures…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Point de presse conjoint de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Pierre Moscovici,…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
Dominique Voynet
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Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et la place des femmes dans la…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la naissance d'un pouvoir…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France-Inter et à Europe 1 le 31…
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| 29 janvier 2000 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur la réorganisation du RPR consécutive à son…
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| 29 janvier 2000 |
Discours |
Charles Pasqua
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Déclaration de M. Charles Pasqua, président du RPF, sur les relations entre le RPF et le CNI, sur la…
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| 29 janvier 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la protection des droits de…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'accession des femmes au…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Christian Pierret
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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'une…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Alain Richard
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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les innovations scientifiques et techniques et…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du culte musulman en…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Claude J.E. Allegre
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Lettre de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, aux…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Michelle Demessine
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Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures prises pour restaurer…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et président de Force démocrate, dans "Le Point" du 28…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RFI le 28 janvier 2000, sur son…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 janvier 2000, sur la remise du rapport de MM.…
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| 27 janvier 2000 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la…
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| 27 janvier 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération régionale dans l'Océan indien et la…
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| 27 janvier 2000 |
Discours |
Claude Bartolone
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Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les mesures contre la violence à…
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| 27 janvier 2000 |
Discours |
Alain Madelin
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Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et président de Mouvement Idées action, dans…
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