| 3 février 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
|
Déclaration de MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement et Reinhard…
|
| 2 février 2000 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 2 février 2000. Mesures d'ordre individuel.
|
| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
|
Conseil des ministres du 2 février 2000. Agences d'insertion dans les départements d'outre-mer.
|
| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
|
Conseil des ministres du 2 février 2000. Solidarité et renouvellement urbains.
|
| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
|
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 2 février 2000, sur le statut des agences…
|
| 2 février 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
|
Conseil des ministres du 2 février 2000. La politique d'information sur l'Union européenne.
|
| 2 février 2000 |
Discours |
Michelle Demessine
|
Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le fleurissement des villes et…
|
| 2 février 2000 |
Discours |
Christian Poncelet
|
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le dialogue entre les hommes d'entreprises et…
|
| 2 février 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à LCI et CNN le 2 février 2000, sur la…
|
| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
|
Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le…
|
| 2 février 2000 |
Discours |
Christian Pierret
|
Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les industries de…
|
| 2 février 2000 |
Discours |
Dominique Voynet
|
Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en…
|
| 2 février 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
|
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les notions de responsabilité et d'engagement en…
|
| 2 février 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
|
Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 2 février…
|
| 2 février 2000 |
Discours |
Christian Sautter
|
Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, en réponse à une…
|
| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Michelle Demessine
|
Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le partenariat entre l'Etat et les…
|
| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Christian Pierret
|
Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le débat parlementaire sur le…
|
× Refermer
« L 'Assemblée nationale s'apprête à examiner en lecture définitive le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité. Je me réjouis tout d'abord que 18 articles aient déjà été adoptés en des termes identiques par les deux assemblées. Un consensus a par exemple pu être trouvé sur les dispositions des articles 47 et 48 concernant les conditions de révision des contrats existants qui sont essentielles pour permettre que se traduise dans les faits l'évolution vers la nouvelle organisation électrique. Je me félicite également de l'accord trouvé sur l'article 43 relatif aux dispositions sociales et qui prévoit notamment l'introduction de mécanismes de négociation collective, mécanismes qui sont utiles en soi et qui seront particulièrement adaptés dans un secteur où les acteurs vont devenir plus nombreux et plus diversifiés. 1. Je voudrais à nouveau saluer la qualité du travail réalisé par l'Assemblée nationale mais aussi par le Sénat, et revenir sur les avancées qui me paraissent les plus significatives. Je souhaite tout d'abord rendre hommage au Président de la Commission de la Production et des Echanges, André LAJOINIE, et à l'excellent travail de votre rapporteur, Christian BATAILLE, qui a largement contribué à façonner ce texte sur de nombreux aspects. Il a ainsi été à l'origine de l'introduction d'une loi d'orientation sur l'énergie. La rédaction de l'objet légal d'EDF adoptée à son initiative ajoute d'utiles précisions par rapport à la proposition initiale du Gouvernement. Il me semble que nous avons à présent pleinement concilié les de … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Gouvernement · nº 140611
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Alain Madelin
|
Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 1er février 2000, sur la…
|
| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Catherine Trautmann
|
Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les nominations…
|
| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Marie-George Buffet
|
Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'organisation et la…
|
| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans le "Corriere della Sera", sur les…
|
| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Charles Josselin
|
Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, en réponse à une…
|
| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Préface de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans la brochure "Les Commissions à…
|
| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Editorial de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, pour le rapport d'activité de…
|
| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
|
Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la politique…
|
| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
|
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la constitution du gouvernement autrichien après le…
|
| 31 janvier 2000 |
Discours |
Christian Sautter
|
Conférence de presse de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la…
|
| 31 janvier 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
|
Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les questions posées par…
|
| 31 janvier 2000 |
Discours |
—
|
Communiqué de la CFDT, à propos du lancement de la campagne de communication "Ne laissez pas les 35 heures…
|
| 31 janvier 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
|
Point de presse conjoint de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Pierre Moscovici,…
|
| 31 janvier 2000 |
Discours |
Dominique Voynet
|
Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le…
|
| 31 janvier 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et la place des femmes dans la…
|
| 31 janvier 2000 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
|
Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la naissance d'un pouvoir…
|
| 31 janvier 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France-Inter et à Europe 1 le 31…
|
| 29 janvier 2000 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur la réorganisation du RPR consécutive à son…
|
| 29 janvier 2000 |
Discours |
Charles Pasqua
|
Déclaration de M. Charles Pasqua, président du RPF, sur les relations entre le RPF et le CNI, sur la…
|
| 29 janvier 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la protection des droits de…
|
| 28 janvier 2000 |
Discours |
Marie-George Buffet
|
Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'accession des femmes au…
|
| 28 janvier 2000 |
Discours |
Christian Pierret
|
Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'une…
|
| 28 janvier 2000 |
Discours |
Alain Richard
|
Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les innovations scientifiques et techniques et…
|
| 28 janvier 2000 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
|
Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du culte musulman en…
|
| 28 janvier 2000 |
Discours |
Claude J.E. Allegre
|
Lettre de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, aux…
|
| 28 janvier 2000 |
Discours |
Michelle Demessine
|
Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures prises pour restaurer…
|
| 28 janvier 2000 |
Discours |
François Bayrou
|
Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et président de Force démocrate, dans "Le Point" du 28…
|
| 28 janvier 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RFI le 28 janvier 2000, sur son…
|
| 28 janvier 2000 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 janvier 2000, sur la remise du rapport de MM.…
|
| 27 janvier 2000 |
Discours |
Élisabeth Guigou
|
Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la…
|
| 27 janvier 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
|
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération régionale dans l'Océan indien et la…
|
| 27 janvier 2000 |
Discours |
Claude Bartolone
|
Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les mesures contre la violence à…
|
| 27 janvier 2000 |
Discours |
Alain Madelin
|
Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et président de Mouvement Idées action, dans…
|