| 3 février 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement et Reinhard…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 2 février 2000. Mesures d'ordre individuel.
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| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
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Conseil des ministres du 2 février 2000. Agences d'insertion dans les départements d'outre-mer.
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| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Conseil des ministres du 2 février 2000. Solidarité et renouvellement urbains.
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| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
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Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 2 février 2000, sur le statut des agences…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 2 février 2000. La politique d'information sur l'Union européenne.
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| 2 février 2000 |
Discours |
Michelle Demessine
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Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le fleurissement des villes et…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le dialogue entre les hommes d'entreprises et…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à LCI et CNN le 2 février 2000, sur la…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Christian Pierret
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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les industries de…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Dominique Voynet
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Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les notions de responsabilité et d'engagement en…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 2 février…
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| 2 février 2000 |
Discours |
Christian Sautter
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Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, en réponse à une…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Michelle Demessine
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Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le partenariat entre l'Etat et les…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Christian Pierret
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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le débat parlementaire sur le…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Alain Madelin
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Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 1er février 2000, sur la…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Catherine Trautmann
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Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les nominations…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'organisation et la…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans le "Corriere della Sera", sur les…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Charles Josselin
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Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, en réponse à une…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Préface de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans la brochure "Les Commissions à…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Editorial de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, pour le rapport d'activité de…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la politique…
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| 1ᵉʳ février 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la constitution du gouvernement autrichien après le…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
Christian Sautter
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Conférence de presse de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les questions posées par…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
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Communiqué de la CFDT, à propos du lancement de la campagne de communication "Ne laissez pas les 35 heures…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Point de presse conjoint de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Pierre Moscovici,…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
Dominique Voynet
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Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et la place des femmes dans la…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la naissance d'un pouvoir…
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| 31 janvier 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France-Inter et à Europe 1 le 31…
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| 29 janvier 2000 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur la réorganisation du RPR consécutive à son…
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| 29 janvier 2000 |
Discours |
Charles Pasqua
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Déclaration de M. Charles Pasqua, président du RPF, sur les relations entre le RPF et le CNI, sur la…
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| 29 janvier 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la protection des droits de…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'accession des femmes au…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Christian Pierret
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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'une…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Alain Richard
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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les innovations scientifiques et techniques et…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du culte musulman en…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Claude J.E. Allegre
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Lettre de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, aux…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Michelle Demessine
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Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures prises pour restaurer…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et président de Force démocrate, dans "Le Point" du 28…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RFI le 28 janvier 2000, sur son…
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| 28 janvier 2000 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 janvier 2000, sur la remise du rapport de MM.…
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| 27 janvier 2000 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la…
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× Refermer
« Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs.je ne reviendrai pas - M. Fauchon l'a excellemment fait - sur le constat de la mise en cause pénale de plus en plus fréquente des décideurs publics pour des délits non intentionnels.Déjà, en 1995, votre rapporteur et M. Delevoye avaient consacré un rapport à la responsabilité pénale des élus, qui avait bien mis en évidence que la pénalisation des élus locaux, notamment pour des faits involontaires, comportait des risques certains pour la démocratie locale. Ces travaux, vous le savez, ont débouché sur la loi du 13 mai 1996, qui a imposé au juge d'apprécier in concreto les infractions non intentionnelles compte tenu des moyens et des compétences dont disposait l'auteur de la faute.Par ailleurs, j'ai moi-même répondu longuement à la question qui avait été posée devant votre Haute Assemblée par M. Haenel, le 28 avril dernier.Dans cette réponse, j'ai tenu, d'abord, à relativiser l'ampleur du phénomène, qui avait pu paraître très préoccupant au vu de certains chiffres avancés par l'observatoire des risques juridiques des collectivités locales, qui dénombrait 850 mises en examen.Mais, comme il est rappelé très justement dans le rapport de la commission, ce chiffre ne distinguait pas entre les infractions intentionnelles et les infractions non intentionnelles. En outre, il apparaissait que, pour moitié, ce nombre concernait des procédures pour diffamation. Les chiffres que j'avais cités de mise en cause d'élus locaux pour des infractions non intentionnelles, repris à la page 19 du rapport de la commission, faisaient apparaîtr … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 194506
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| 27 janvier 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
|
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération régionale dans l'Océan indien et la…
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| 27 janvier 2000 |
Discours |
Claude Bartolone
|
Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les mesures contre la violence à…
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| 27 janvier 2000 |
Discours |
Alain Madelin
|
Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et président de Mouvement Idées action, dans…
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