| 22 janvier 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'accueil et…
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| 21 janvier 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le projet de la…
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| 21 janvier 2000 |
Discours |
Alain Richard
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Discours de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la mission de l'établissement logistique dans le…
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| 21 janvier 2000 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre en date du 21 janvier 2000 sur la mise en oeuvre de la…
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| 21 janvier 2000 |
Discours |
Alain Richard
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Discours de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le rôle de la gendarmerie dans la Drôme, la…
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| 21 janvier 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le…
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| 21 janvier 2000 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la formation des étudiants et l'importance de…
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| 21 janvier 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Point de presse conjoint de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Felipe Perez Roque,…
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| 21 janvier 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur les champs…
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| 21 janvier 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, à M. Jose Maria Aznar, président du gouvernement…
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| 21 janvier 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions de prospective…
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| 20 janvier 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les dégâts causés à la Bretagne par la marée…
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| 20 janvier 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la marée noire au Crosic, la solidarité…
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| 20 janvier 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de réforme de la justice et sa…
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| 20 janvier 2000 |
Discours |
Nicole Notat
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Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Libération" du 20 janvier 2000, sur la…
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| 20 janvier 2000 |
Discours |
François Huwart
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Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les raisons de l'échec de la…
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| 20 janvier 2000 |
Discours |
Jean Glavany
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Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la mise en oeuvre de la loi…
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| 20 janvier 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Entretien de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes accordée à "L'Express" le 20…
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| 20 janvier 2000 |
Discours |
Louis Besson
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Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la concertation locative et la lutte…
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 19 janvier 2000. Mesures d'ordre individuel.
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conseil des ministres du 19 janvier 2000. Convention internationale.
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme des…
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Président de…
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, en réponse à…
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur ses propositions pour améliorer la…
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre en date du 19 janvier 2000 sur le programme français de lutte…
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Dominique Gillot
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Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur les professions…
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Alain Richard
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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la coopération militaire entre l'Union…
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des conseils économiques et sociaux…
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Georges Sarre
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Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le bilan de l'activité…
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan du 20ème siècle, la vitalité du…
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Nicole Notat
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Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT à France Inter le 19 janvier 2000, sur…
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
François Huwart
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Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'aggravation du déficit…
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes lignes du programme français de lutte…
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| 19 janvier 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de l'activité…
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur les mesures prises à la…
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
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Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la solidarité de l'outre-mer à…
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Christian Sautter
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Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur…
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Nicole Notat
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Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT à LCI, le 18 janvier 2000 et RTL le 24…
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les orientations de la…
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Christian Sautter
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Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie,sur la…
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× Refermer
« Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés,
Avant d'examiner le contenu de la proposition de loi présentée par Robert Hue et le groupe communiste, je voudrais d'emblée préciser le cadre dans lequel elle s'insère et, partant, l'état d'esprit qui anime le gouvernement à l'occasion de ce débat.
I - Le cadre du débat
La proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui a une histoire.
Elle trouve sa source dans plusieurs travaux parlementaires : je pense notamment aux rapports de Daniel Paul et Alain Fabre-Pujol de juin 1999 sur " les pratiques des grands groupes et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire ", et de Gérard Bapt sur " les aides publiques aux entreprises en matière d'emploi ".
Elle a été aussi, chacun s'en souvient, conçue par Robert Hue, en septembre dernier puis lors de la manifestation du 16 octobre dernier, comme une des réponses à " l'affaire Michelin ".
Je salue donc sa ténacité: j'y vois le symbole de sa volonté d'articuler contestation et proposition ou, mieux encore, de faire émerger concrètement les propositions de l'expression même de la contestation.
Cette proposition de loi répond à une nécessité
Le gouvernement a en effet une double conviction :
la conviction que les aides à l'emploi peuvent être utiles et même qu'elles ne sont pas pour rien dans ce que les experts appellent " l'enrichissement de la croissance en emplois " qui explique les résultats que nous connaissons depuis plus de deux ans dans la lutte contre le chômage.
la conviction que l'amélioration de l'efficacité de la dépense pu … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 139386
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Emest-Antoine Seillière
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Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur la décision du MEDEF de quitter les…
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité…
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Jacques Chirac
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Communiqués de la Présidence de la République, en date des 18 et 19 janvier 2000, respectivement sur les…
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Catherine Trautmann
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Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi…
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre en date du 18 janvier 2000 sur l'intention du Président de la…
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité d'harmoniser la…
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Robert Hue
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Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la proposition de loi sur le contrôle de…
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Emest-Antoine Seillière
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Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à France Info et LCI le 18 janvier 2000 et…
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| 18 janvier 2000 |
Discours |
Denis Kessler
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Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF à France Inter le 18 janvier 2000, sur les…
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