| 1ᵉʳ janvier 2000 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
|
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er janvier 2000, sur le bogue informatique et le…
|
| 31 décembre 1999 |
Discours |
Élisabeth Guigou
|
Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "l'Est Républicain" le 31 décembre 1999, sur…
|
| 31 décembre 1999 |
Discours |
Philippe de Villiers
|
Interview de M. Philippe de Villiers, président du Conseil général de Vendée, dans "Le Figaro" le 31…
|
| 31 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
|
Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 31 décembre 1999, sur les…
|
| 31 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
|
Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la…
|
| 31 décembre 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Vladimir Poutine,…
|
| 31 décembre 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Message de voeux de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux armées, sur l'intervention de…
|
| 31 décembre 1999 |
Discours |
Arlette Laguiller
|
Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte Ouvrière dans "Lutte Ouvrière" le 31 décembre 1999,…
|
| 31 décembre 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Boris Eltsine, Président…
|
| 31 décembre 1999 |
Discours |
Lionel Jospin
|
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises après les tempêtes ayant dévasté…
|
| 31 décembre 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Déclaration radiotélévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la solidarité de la nation…
|
| 31 décembre 1999 |
Discours |
Charles Josselin
|
Tribune de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans "Le Monde" du…
|
| 31 décembre 1999 |
Discours |
Alain Richard
|
Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, pour la présentation des voeux pour l'an 2000,…
|
| 30 décembre 1999 |
Discours |
—
|
Note adressée par les services du Premier ministre à la Commission de l'Union européenne en date du 30…
|
× Refermer
« En réponse à la lettre d'avis motivé de la Commission du 16 décembre, les autorités françaises souhaitent faire part à la Commission d'un certain nombre d'observations.1 - L'article 1er de la décision de la Commission ndeg. 99/514/CE du 23 juillet a fixé au 1er août 1999 la date à laquelle peut commencer l'expédition à partir du Royaume-Uni de viandes et de produits d'origine bovine dans le cadre du régime d'exportation décrit à l'article 6 de la décision modifiée 98/256/CE du 16 mars 1998.La mise en uvre de cette décision par la France nécessite la publication d'un arrêté modifiant l'arrêté du 28 octobre 1998 (ayant lui-même abrogé un arrêté du 21 mars 1996) établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni qui prohibe l'introduction sur le territoire français de produits d'origine animale issus d'animaux nés, élevés et abattus au Royaume-Uni à l'exclusion de l'Irlande du Nord.Or, toute modification de cet arrêté impose une consultation obligatoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments aux termes de l'article 11 de la loi 98-535 du 1er juillet 1998 qui prévoit que l'AFSSA "est consultée sur les projets de dispositions législatives ou réglementaires relatives () aux importations et échanges intra-communautaires d'animaux, de produits animaux et de produits destinés à l'alimentation humaine et animale".C'est la raison pour laquelle le gouvernement français a saisi l'AFSSA à deux reprises le 28 août 1998 et le 23 novembre 1999 de deux projets de textes modifiant l'arrêté du 28 octobre 1998 de mani … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Services du Premier ministre · nº 137431
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 30 décembre 1999 |
Discours |
Ministère de l'Aménagement du…
|
Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 30 décembre 1999,…
|
| 30 décembre 1999 |
Discours |
Christian Sautter
|
Interview de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à Europe 1 le 30…
|
| 30 décembre 1999 |
Discours |
Patrick Devedjian
|
Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France-Inter le 30 décembre…
|
| 29 décembre 1999 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Mesures d'ordre individuel.
|
| 29 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
|
Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Suite des intempéries et du naufrage de l'Erika (II).
|
| 29 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
|
Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Suite des intempéries et du naufrage de l'Erika (I).
|
| 29 décembre 1999 |
Discours |
Christian Sautter
|
Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Statut des magistrats des chambres régionales des comptes.
|
| 29 décembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Convention internationale.
|
| 29 décembre 1999 |
Discours |
Jean-François Trogrlic
|
Interview de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "Les Echos" du 29 décembre…
|
| 29 décembre 1999 |
Discours |
Alain Richard
|
Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à Europe 1 le 29 décembre 1999, sur les interventions…
|
| 29 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
|
Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le bilan de la marée noire due au…
|
| 29 décembre 1999 |
Discours |
Ségolène Royal
|
Lettre de Mme Ségoléne Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, sur l'organisation des soins et…
|
| 29 décembre 1999 |
Discours |
Luc Guyau
|
Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur la situation des agriculteurs suite aux tempêtes et…
|
| 29 décembre 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Message conjoint de MM. Gerhard Schröder, Chancelier fédéral d'Allemagne, et Jacques Chirac, Président de la…
|
| 28 décembre 1999 |
Discours |
Patrick Devedjian
|
Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Le Figaro" du 28 décembre…
|
| 28 décembre 1999 |
Discours |
Catherine Trautmann
|
Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à France Inter le 28…
|
| 28 décembre 1999 |
Discours |
Marylise Lebranchu
|
Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à…
|
| 28 décembre 1999 |
Discours |
Robert Hue
|
Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la marée noire, consécutive au naufrage du…
|
| 28 décembre 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Déclaration radiotélévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les conséquences…
|
| 27 décembre 1999 |
Discours |
Charles Josselin
|
Interviews de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à Radio France…
|
| 27 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
|
Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à RTL le 27…
|
| 27 décembre 1999 |
Discours |
Dominique Voynet
|
Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans…
|
| 27 décembre 1999 |
Discours |
Roger-Gérard Schwartzenberg
|
Interview de M. Roger-Gérard Schwarzenberg, président du groupe parlementaire RCV à l'Assemblée nationale,…
|
| 27 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Luc Cazettes
|
Interview de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, dans "Les Echos" du 27 décembre 1999, sur le…
|
| 26 décembre 1999 |
Discours |
Claude Goasguen
|
Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Le Journal du…
|
| 26 décembre 1999 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre en date du 26 décembre 1999, sur la tempête du dimanche 26…
|
| 24 décembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Communiqués de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en date du 24, et de la présidence de la…
|
| 24 décembre 1999 |
Discours |
—
|
Message de félicitations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à M. Ahmed Benbitour, chef du gouvernement…
|
| 24 décembre 1999 |
Discours |
—
|
Communiqué de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en date du 24 décembre 1999, sur le décès de Maurice Couve…
|
| 24 décembre 1999 |
Discours |
Arlette Laguiller
|
Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte Ouvrière dans "Lutte Ouvrière" le 24 décembre 1999,…
|
| 24 décembre 1999 |
Discours |
Daniel Cohn-Bendit
|
Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, député (groupe des Verts) au Parlement européen, dans "Le Figaro" le 24…
|
| 24 décembre 1999 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 24 décembre 1999, sur sa…
|
| 24 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
|
Interview de M. Jean-Marie le Pen, président du Front national, dans "Le Parisien" le 24 décembre 1999, sur…
|
| 23 décembre 1999 |
Discours |
Gilles de Robien
|
Interview de M. Gilles de Robien, porte-parole de l'UDF et vice-président du Conseil national des villes,…
|
| 23 décembre 1999 |
Discours |
Bernard Thibault
|
Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "Le Monde" du 23 décembre 1999, sur les…
|
| 23 décembre 1999 |
Discours |
Charles Pasqua
|
Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France-Inter le 23 décembre 1999, sur les incidents…
|