| 10 décembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et entretien avec les radios…
|
| 10 décembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordé le 9 et paru dans "Libération" du…
|
| 10 décembre 1999 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre en date du 10 décembre 1999 sur le décès de Roland Carraz,…
|
| 10 décembre 1999 |
Discours |
Charles Pasqua
|
Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Europe 1 le 10 décembre 1999, sur le développement…
|
| 10 décembre 1999 |
Discours |
Nicole Pery
|
Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, à…
|
| 10 décembre 1999 |
Discours |
Robert Hue
|
Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "Le Parisien" du 10 décembre 1999, sur la…
|
| 10 décembre 1999 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" le 10…
|
| 10 décembre 1999 |
Discours |
Dominique Gillot
|
Interview de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, dans "Le Monde" du 10…
|
| 9 décembre 1999 |
Discours |
Marylise Lebranchu
|
Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à…
|
| 9 décembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 9 décembre 1999, sur la…
|
| 9 décembre 1999 |
Discours |
Jean Glavany
|
Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RMC le 9 décembre 1999 sur la…
|
| 9 décembre 1999 |
Discours |
Lionel Jospin
|
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense des droits de l'homme, Paris le 9 décembre 1999.
|
| 9 décembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 9 décembre 1999, sur le…
|
| 9 décembre 1999 |
Discours |
François Huwart
|
Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les enseignements de la…
|
| 9 décembre 1999 |
Discours |
Martine Aubry
|
Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la mise en oeuvre et les…
|
| 9 décembre 1999 |
Discours |
Pierre Moscovici
|
Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 9 décembre 1999, sur…
|
| 9 décembre 1999 |
Discours |
Charles Josselin
|
Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le budget…
|
| 9 décembre 1999 |
Discours |
Charles Josselin
|
Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans "Les Echos"…
|
| 9 décembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les grands thèmes de la politique…
|
| 9 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
|
Conférence de presse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 8 décembre 1999. Mesures d'ordre individuel.
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
|
Conseil des ministres du 8 décembre 1999. Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Christian Sautter
|
Conseil des ministres du 8 décembre 1999. Bilan de la conférence de Seattle.
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Nicole Pery
|
Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, à…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le refus…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Christian Sautter
|
Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'OMC et…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
|
Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget du…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Pierre Moscovici
|
Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la contribution de M.…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 1999, sur le refus de lever l'embargo sur…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Christian Pierret
|
Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les grands axes du budget de…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Alain Madelin
|
Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 8 décembre 1999, sur la…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
|
Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, au nom de M. Lionel Jospin, Premier…
|
× Refermer
« Elections et référendums.EXPOSÉ DES MOTIFSMesdames, Messieurs,La révision constitutionnelle votée par le Parlement réuni en Congrès le 28 juin dernier consacre le principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. L'article 3 de la Constitution confère à la loi le soin de favoriser cet égal accès, tandis que l'article 4 dispose que les partis politiques "contribuent à la mise en oeuvre" de ce principe "dans les conditions déterminées par la loi". Le Gouvernement, soucieux d'inscrire le principe de parité au coeur de la rénovation du fonctionnement de la vie politique, propose par le présent projet de loi, d'une part, d'assurer l'égalité des candidatures féminines et masculines pour tous les types d'élections au scrutin de liste qui s'y prêtent directement et, d'autre part, de modifier le mécanisme de financement public des partis et groupements politiques instauré par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans le but d'inciter les partis à promouvoir les candidatures féminines à l'occasion des élections législatives. Le projet de loi prévoit ainsi des dispositions à caractère obligatoire, s'agissant des élections qui se déroulent au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle, et des sanctions financières, s'agissant des élections législatives. Il présente l'avantage de traiter avec cohérence l'ensemble des scrutins dont les mécanismes permettent l'application immédiate du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Il répond pleinement à l' … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Gouvernement · nº 136029
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Christian Sautter
|
Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Christian Poncelet
|
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux des transports publics, la…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la présidence de la République sur le choix de l'architecte du futur musée des civilisations…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Jean Glavany
|
Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'échec de la conférence de…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Charles Pasqua
|
Tribune de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Monde" du 8 décembre 1999, sur le refus de la…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Nicole Pery
|
Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Robert Hue
|
Interviews de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à Europe 1 le 8 décembre 1999, France 2 le 10, et…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Nicole Pery
|
Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, à…
|
| 8 décembre 1999 |
Discours |
Alain Krivine
|
Article de MM. Alain Krivine, porte parole de la LCR et Pierre Rousset, membre de la commission écologie de…
|
| 7 décembre 1999 |
Discours |
Bernard Thibault
|
Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur sa visite annulée au technocentre de…
|
| 7 décembre 1999 |
Discours |
François Fillon
|
Interview de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, à Europe 1 le 7 décembre 1999, sur la…
|
| 7 décembre 1999 |
Discours |
Élisabeth Guigou
|
Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 7 décembre 1999, sur les…
|
| 7 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Luc Bennahmias
|
Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, dans "Le Parisien" du 7 décembre 1999,…
|
| 7 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
|
Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "La…
|
| 7 décembre 1999 |
Discours |
Alain Krivine
|
Interview de M. Alain Krivine, porte parole de la LCR, dans "Le Journal du mardi" du 7 décembre 1999, sur la…
|
| 7 décembre 1999 |
Discours |
Charles Josselin
|
Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la…
|
| 7 décembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RFI le 7 décembre 1999, sur la…
|
| 7 décembre 1999 |
Discours |
Louis Besson
|
Déclaration de M.Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les nouveaux chantiers des politiques…
|