| 3 décembre 1999 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France 2 le 3 décembre 1999…
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| 3 décembre 1999 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration finale du sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement de la Commission de l'Océan indien sur la…
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| 3 décembre 1999 |
Discours |
Michelle Demessine
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Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les grandes orientations du budget…
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| 3 décembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la construction de la défense…
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| 3 décembre 1999 |
Discours |
Alain Richard
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Conférence de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le succès du lancement du satellite…
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| 3 décembre 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renforcement de la coopération entre…
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| 3 décembre 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'extension de la coopération…
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| 3 décembre 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de la Commission de l'Océan…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les dispositifs d'aide à la…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
Georges Sarre
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Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur les structures d'accueil…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre en date du 2 décembre 1999, sur l'intégration de l'industrie…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants au colloque et intitulé…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le regroupement de CASA avec Aérospatiale-Matra et…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les relations économiques…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
Charles Josselin
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Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le rôle de…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
Alain Richard
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Conférence de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la nécessité de prévoir les dépenses…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
Charles Josselin
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Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à "Radio Réunion"…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
Louis Besson
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Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la nécessité d'améliorer l'hébergement…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
Jean-Paul Delevoye
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Interview de M. Jean-Paul Delevoye, candidat à la présidence du RPR, à RMC le 2 décembre 1999, sur les…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, membre du bureau politique du RPR, député-maire et candidate à la…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
Hervé de Charette
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Interview de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF et président du PPDF, à RTL le 2 décembre…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
Alain Madelin
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Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France-Inter le 2 décembre 1999, sur les…
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| 2 décembre 1999 |
Discours |
José Rossi
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Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Convention internationale.
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Mesures d'ordre individuel.
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Sécurité des tunnels et des grandes infrastructures de transport.
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques…
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× Refermer
« La garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté un décret portant dispense de certaines conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques pour les greffiers de tribunal de commerce dont l'office est supprimé par suite d'une nouvelle délimitation de circonscriptions judiciaires.La réforme de la carte des tribunaux de commerce a pour conséquence la suppression d'un certain nombre de tribunaux de commerce et donc des offices de greffiers qui y sont rattachés.L'objet du présent décret est d'offrir aux greffiers concernés la possibilité d'accéder, dans des conditions dérogatoires au droit commun, à d'autres professions juridiques ou judiciaires : administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, avocat, avoué, commissaire-priseur, huissier de justice ou notaire. »
Vie-publique
· None · nº 157825
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer
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Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er décembre 1999, sur les initiatives menées…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer
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Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er décembre 1999, sur l'accession au logement…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer
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Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er décembre 1999, sur le rapport de M. François…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Luc Guyau
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Interview de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, dans "La Dépéche du midi" du 1er décembre 1999, sur la…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Jean-Paul Delevoye
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Interview de M. Jean-Paul Delevoye, candidat à la présidence du RPR, à RTL le 1er décembre 1999, sur la…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Nicole Notat
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Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Le Monde" le 1er décembre 1999, sur…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Jean-Luc Cazettes
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Interview de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE CGC, dans "La Tribune" du 1er décembre 1999, sur le…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Alain Krivine
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Interview de M. Alain Krivine, porte parole de la LCR, dans "L'Echo des savanes" de décembre 1999, sur…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Daniel Cohn-Bendit
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Article de M. Daniel Cohn-Bendit, député (groupe des Verts) au Parlement européen, dans "Square Numéro 1" de…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Alain Madelin
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Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à Europe 1 le 1er décembre 1999, sur les…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Alain Richard
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Tribune de M. Alain Richard, ministre de la défense, dans "Après-demain" de décembre 1999 janvier 2000, sur…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Lionel Jospin
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Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Le Journal de l'Essonne" de décembre 1999, sur le…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
François Huwart
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Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à France-Inter le 1er décembre…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Jean-Paul Delevoye
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Interview de M. Jean-Paul Delevoye, candidat à la présidence du RPR, dans "Le Figaro" du 1er décembre 1999,…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Jean-Paul Delevoye
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Interview de M. Jean-Paul Delevoye, sénateur RPR et candidat à la présidence du RPR, dans "La Une" de…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
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Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, membre du bureau politique du RPR, député-maire et candidate à la…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Renaud Muselier
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Interview de M. Renaud Muselier, député et candidat à la présidence du RPR, dans "La Une" de décembre 1999,…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Catherine Trautmann
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Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à Europe 1 le 1er…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Christian Pierret
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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'entrée de la France dans la…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action locale et la coopération…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Jean Glavany
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Tribune de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Figaro", le 1er décembre…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les modalités de régulation de l'internet, Paris le…
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| 1ᵉʳ décembre 1999 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de décembre…
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