| 24 novembre 1999 |
Discours |
Robert Hue
|
Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à "RTL" le 24 novembre 1999, sur la préparation du…
|
| 24 novembre 1999 |
Discours |
Christian Sautter
|
Conseil des ministres du 24 novembre 1999. Projet de loi de finances rectificative pour 1999.
|
| 24 novembre 1999 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 24 novembre 1999. Mesures d'ordre individuel.
|
| 24 novembre 1999 |
Discours |
Claude J.E. Allegre
|
Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,…
|
| 24 novembre 1999 |
Discours |
Hervé de Charette
|
Interview de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF et ancien ministre des affaires étrangères,…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Alain Deleu
|
Interview de M. Alain Deleu, président de la CFTC, dans "La Tribune" du 23 novembre 1999, sur l'avenir de la…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Marc Blondel
|
Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à France 2 le 23 novembre 1999, sur l'intégration…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
|
Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Les Echos" du 23 novembre 1999, sur…
|
× Refermer
« Q - Le congrès des maires de France va être l'occasion pour les élus d'exprimer une nouvelle fois leur inquiétude face au risque pénale pour des fautes non intentionnelles. Quelles sont, pour vous, les avancées possibles sur cette question de la responsabilité pénale des élus locaux ?
Le gouvernement sera très attentif aux propositions de la commission Massot, qui doit rendre ses conclusions à la fin décembre, ainsi qu'à celles de la commission Mauroy. Pour autant, sur cette question, nous devons tenir compte à la fois de l'existence d'un intérêt public, et d'autre part, du principe de l'égalité devant la loi pénale. Il nous faut trouver un chemin entre ces deux balises.
Un élu ou un décideur public, dans l'exercice de leur fonction, ont à prendre en compte un intérêt public qui n'était pas traité de la même manière puisqu'il y avait, en 1790, une sorte de privilège de juridiction devant les tribunaux administratifs. Chaque élu, chaque décideur public peut être aujourd'hui pénalement responsable, mais il doit l'être, selon moi, dans des conditions où les décisions du juge auront été autant que possible éclairées au préalable par la consultation d'une instance composée de magistrats de la cour administrative d'appel, peut-être de magistrats de la chambre régionales des comptes et de représentants des élus.
Q - Est-ce la voie dans laquelle le gouvernement compte s'engager ?
Je ne sais pas ce que le Premier ministre décidera, mais je reste persuadé qu'une instance de filtrage ou d'éclairage qui n'aurait aucune espèce d'automaticité, qui ne lierait pas le procureur de la Républ … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Gouvernement · Energies News - Les Echos · nº 246451
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Jean-Paul Delevoye
|
Interview de M. Jean-Paul Delevoye, sénateur RPR et candidat à la présidence du RPR, à Europe 1 le 23…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
François Dufour
|
Interview de M. François Dufour, porte-parole de la Confédération paysanne, dans "Le Monde" du 23 novembre…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Christian Poncelet
|
Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 23 novembre 1999, sur le débat…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
José Rossi
|
Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale et Indépendants à…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Christian Poncelet
|
Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RTL le 23 novembre 1999, sur son soutien au…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Louis Besson
|
Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mixité urbaine et sociale et sur le…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
|
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les questions éthiques soulevées par…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
|
Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le traitement juridique et…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Catherine Trautmann
|
Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les festivités de…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Christian Pierret
|
Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures en faveur du…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Dominique Voynet
|
Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en charge…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Émile Zuccarelli
|
Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Michelle Demessine
|
Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le secteur de l'hôtellerie, les…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Robert Hue
|
Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la préparation du 30 ème congrès du PCF,…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Charles Josselin
|
Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les circonstances de l'ajournement…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Christian Poncelet
|
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à LCI le 23 novembre 1999, sur le meurtre…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Lionel Jospin
|
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur…
|
| 23 novembre 1999 |
Discours |
François Huwart
|
Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le rôle de l'Organisation…
|
| 22 novembre 1999 |
Discours |
Patrick Devedjian
|
Interview de M. Patrick Devedjian, porte-parole du RPR et candidat à la présidence du RPR, dans "Le…
|
| 22 novembre 1999 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assembléen nationale, dans "Elle" du 20 novembre 1999, sur la…
|
| 22 novembre 1999 |
Discours |
Pierre Moscovici
|
Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la politique économique…
|
| 22 novembre 1999 |
Discours |
Dominique Voynet
|
Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur…
|
| 22 novembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères,accordée à la publication Internet "Legal…
|
| 22 novembre 1999 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
|
Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les orientations du budget 2000…
|
| 22 novembre 1999 |
Discours |
Lionel Jospin
|
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la concertation entre l'Etat et les régions à propos…
|
| 22 novembre 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
|
Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la montée en puissance du droit dans…
|
| 22 novembre 1999 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
|
Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'augmentation des crédits pour…
|
| 22 novembre 1999 |
Discours |
Paul Lespagnol
|
Ensemble des rapports présentés lors de la réunion du Comité national du PCF, sur la préparation du 30 ème…
|
| 21 novembre 1999 |
Discours |
Lionel Jospin
|
Conférence de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les références idéologiques de la…
|
| 21 novembre 1999 |
Discours |
Philippe de Villiers
|
Déclaration de M. Philippe de Villiers, vice-président du RPF, sur les valeurs et les objectifs du RPF,…
|
| 21 novembre 1999 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 21 novembre 1999, sur la…
|
| 21 novembre 1999 |
Discours |
Charles Pasqua
|
Déclaration de M. Charles Pasqua, président du RPF, sur les raisons de la création du mouvement, les valeurs…
|
| 21 novembre 1999 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
|
Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à TF1 le 21 novembre 1999, sur la…
|
| 20 novembre 1999 |
Discours |
François Fillon
|
Communiqué de M. François Fillon, conseiller politique du RPR et candidat à la présidence, sur les résultats…
|
| 20 novembre 1999 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Communiqué de Mme Michèle Alliot-Marie, membre du bureau politique du RPR, député maire et candidate à la…
|
| 20 novembre 1999 |
Discours |
Patrick Devedjian
|
Communiqué commun de M. Patrick Devedjian, porte-parole et candidat à la présidence du RPR, et Jean-François…
|
| 20 novembre 1999 |
Discours |
Marie-George Buffet
|
Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Figaro" le 20 novembre…
|
| 20 novembre 1999 |
Discours |
Michèle Alliot-Marie
|
Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie et MM. Jean-Paul Delevoye, Patrick Devedjian, François Fillon et…
|