| 21 février 1999 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la vie associative, Paris…
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| 21 février 1999 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des…
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| 21 février 1999 |
Discours |
Lionel Jospin
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Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à France 2 le 21 février 1999, sur la force internationale…
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| 21 février 1999 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Le…
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| 21 février 1999 |
Discours |
Claude J.E. Allegre
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Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, à…
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| 20 février 1999 |
Discours |
Luc Guyau
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Interviews de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, dans "Sud-Ouest" le 20 février 1999 et dans "La Nouvelle…
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| 20 février 1999 |
Discours |
Claude Goasguen
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Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Valeurs…
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| 20 février 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les acquis de la conférence…
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| 20 février 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, présentation aux radios et interview…
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| 20 février 1999 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 février 1999, sur le départ de Jean-Pierre…
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| 20 février 1999 |
Discours |
Michelle Demessine
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Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle des associations,…
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| 20 février 1999 |
Discours |
Martine Aubry
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Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les associations et la mise…
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| 20 février 1999 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la vie associative et le…
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| 19 février 1999 |
Discours |
Christian Sautter
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Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la décision d'inscrire dans le cadre…
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| 19 février 1999 |
Discours |
Jean Glavany
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Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la place de l'agriculture…
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| 19 février 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la reconnaissance de la France envers les…
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| 19 février 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et William J. Clinton,…
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| 19 février 1999 |
Discours |
Alain Richard
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Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 19 février 1999, sur la…
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| 19 février 1999 |
Discours |
François Hollande
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Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Libération" le 19 février 1999, sur la…
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| 19 février 1999 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France 2 le 19 février 1999, sur la préparation des…
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| 19 février 1999 |
Discours |
Bernard Thibault
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Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "L'Hebdo de l'actualité sociale" du 19…
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| 19 février 1999 |
Discours |
Pierre Blottin
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Déclaration et rapport de M. Pierre Blottin, PCF, sur la composition de la liste des candidats du PCF en vue…
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| 18 février 1999 |
Discours |
Robert Hue
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Interviews de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans " L'Evènement " du 18 et à " Corse Matin " le…
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| 18 février 1999 |
Discours |
Bruno A.A. Mégret
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Interviews de M. Bruno Mégret, président du Front national Mouvement national, dans "Le Figaro" du 18…
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| 18 février 1999 |
Discours |
Dominique Voynet
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Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 18 février 1999,…
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| 18 février 1999 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 18 février 1999 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
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Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur le cent cinquantième…
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| 18 février 1999 |
Discours |
Dominique Voynet
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Conférence de presse de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,…
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| 18 février 1999 |
Discours |
Robin Cook
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Article de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Robin Cook, secrétaire d'Etat au Foreign…
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| 18 février 1999 |
Discours |
Georges Sarre
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Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des Citoyens, sur la proposition de loi…
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| 18 février 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la refondation des institutions de Bretton…
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| 18 février 1999 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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× Refermer
« Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Vous avez invoqué le principe de subsidiarité. C'est une notion qui peut paraître obscure à nos concitoyens mais qui répond à un principe simple.
Pour être comprises et acceptées par les citoyens européens, les interventions des instances communautaires doivent être justifiées et apporter une vraie valeur ajoutée par rapport à ce qui peut être fait au niveau national. Trop souvent en effet, les textes que nous adoptons au niveau communautaire ne sont pas compris parce qu'ils touchent à des secteurs où l'intervention de l'Europe ne paraît pas nécessaire ou parce qu'il sont appliqués de façon trop rigide.
Pour prendre l'exemple de la chasse que vous évoquez, l'intervention de l'Europe me semble ici plutôt être une parfaite illustration de ce qu'est la subsidiarité :
L'Europe s'occupe des oiseaux migrateurs, justement parce qu'ils migrent sur l'ensemble de son territoire. Je rappelle que la directive de 1979, ne concerne pas les gibiers sédentaires.
Le texte en cause est une directive. Comme toute directive, elle fixe des objectifs et laisse les Etats libres des moyens qui sont les leurs. C'est dans ce contexte-là - l'articulation entre l'Europe et les nations - que nous devrons trouver des solutions.
Cette directive na pas été imposée par un groupe de technocrates bruxellois irresponsables, comme on le dit parfois. Elle a été adoptée à l'unanimité par le Conseil des ministres des pays membres de la Communauté européenne, dont la France. C'était d'ailleurs une initiative française, prise sous pré … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 170338
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| 17 février 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état des négociation…
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| 17 février 1999 |
Discours |
Émile Zuccarelli
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Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la…
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| 17 février 1999 |
Discours |
Dominique Voynet
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Communiqué de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date…
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| 17 février 1999 |
Discours |
Louis Besson
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Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la circulaire relative à la prévention…
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| 17 février 1999 |
Discours |
Dominique Voynet
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Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les…
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| 17 février 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordée à la chaîne de télévision américaine…
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| 17 février 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans le "Wall Street Journal" du 17 février 1999,…
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| 17 février 1999 |
Discours |
Claude Bartolone
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Conseil des ministres du 17 février 1999. Opération "ville-vie-vacances".
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| 17 février 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations entre la France et…
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| 17 février 1999 |
Discours |
Jacques Dondoux
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Conseil des ministres du 17 février 1999. Résultats du commerce extérieur en 1998.
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| 17 février 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conseil des ministres du 17 février 1999. Convention internationale.
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| 17 février 1999 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 17 février 1999. Mesures d'ordre individuel.
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| 17 février 1999 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et…
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| 17 février 1999 |
Discours |
Louis Besson
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Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, à France 2 le 17 février 1999, sur le nouveau…
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| 17 février 1999 |
Discours |
Daniel Vaillant
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Interview de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 17 février 1999, sur la…
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| 17 février 1999 |
Discours |
Martine Aubry
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Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à Europe 1 le 17 février 1999, sur…
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| 16 février 1999 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président de l'Association…
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| 16 février 1999 |
Discours |
Émile Zuccarelli
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Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la…
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