| 11 février 1999 |
Discours |
Catherine Trautmann
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Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le soutien au…
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| 11 février 1999 |
Discours |
Émile Zuccarelli
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Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Ministère de l'Aménagement du…
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Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 10 février 1999,…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Alain Richard
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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la modernisation des systèmes d'information des…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conseil des ministres du 10 février 1999. Conventions internationales.
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| 10 février 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France 3 le 10 février 1999, sur la…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations entre la…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Charles Josselin
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Conseil des ministres du 10 février 1999. Coopération internationale.
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| 10 février 1999 |
Discours |
Dominique Voynet
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Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 10 février 1999. Mesures d'ordre individuel.
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| 10 février 1999 |
Discours |
Ministère de la Défense
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Communiqué du ministère de la défense, en date du 10 février 1999, à l'occasion de la signature d'une…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Catherine Trautmann
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Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la promotion des…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le projet…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 février 1999, sur l'appui du gouvernement à la…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la manière…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, dans "La Croix" le 10…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Bernard Thibault
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Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à France-Inter le 10 février 1999, sur la…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Luc Guyau
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Interviews de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, à France 2 et Europe 1 les 10 et 16, sur la…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Claude Goasguen
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Interviews de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, à RMC le 10 février…
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| 10 février 1999 |
Discours |
Jean Glavany
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Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche à RTL le 10 février 1999, sur les…
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| 9 février 1999 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Conférence de presse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur…
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| 9 février 1999 |
Discours |
Charles Josselin
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Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le…
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| 9 février 1999 |
Discours |
Louis Besson
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Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention-cadre entre l'Etat et la…
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| 9 février 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Gerhard Schröder, Chancelier…
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| 9 février 1999 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les manifestations des…
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| 9 février 1999 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie,…
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| 9 février 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'organisation des…
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| 9 février 1999 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les actions menées par des…
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| 9 février 1999 |
Discours |
Christian Sautter
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Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au Budget, dans "La Tribune" le 9 février 1999, sur les…
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« La Tribune
La signature d’un accord européen sur la fiscalité de l’épargne au premier semestre 1999 vous paraît-elle encore d’actualité, compte tenu des réticences, notamment luxembourgeoises ?
Christian Sautter
Nous pensons toujours aboutir pendant la présidence allemande. Il s’agit d’un engagement collectif des pays européens, confirmé en décembre dernier. L’euro arrivant, les capitaux vont devenir beaucoup plus mobiles, et les implantations d’entreprises vont dépendre étroitement de critères fiscaux. Tous les pays ont intérêt à ce que l’harmonisation n’ait pas lieu au niveau zéro. Concernant l’imposition des entreprises, le groupe « code de bonne conduite » a prévu un programme de travail très tendu, afin d’aboutir à un document substantiel, présenté au mois de mai.
La Tribune
Ira-t-on aussi vite en matière de fiscalité de l’épargne ?
Christian Sautter
Il faut introduire un minimum de règles fiscales applicables à l’épargne anonyme, déposée par des résidents d’un pays dans un autre pays de la Communauté. La France est à l’origine d’une distinction entre épargne transparente et épargne anonyme. Dans le premier cas, lorsque le contribuable se fera connaître des autorités fiscales de son Etat, aucune retenue à la source ne sera prélevée. Dans le second cas, nous préconisons une retenue à la source de 25 %. Je ne peux garantir que nous arriverons au but avant Juillet, mais il me semble que tout le monde y a intérêt.
La Tribune
Même le Luxembourg ?
Christian Sautter
C’est sous la présidence luxembourgeoise, en décembre 1997, que les négociations sur la fiscalité de l’épargne … »
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Vie-publique
· Gouvernement · La Tribune · nº 227788
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| 8 février 1999 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le défi de…
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| 8 février 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordée aux médias arabes le 8 février…
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| 8 février 1999 |
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Jacques Chirac
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Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressés à la presse française, sur le soutien de…
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| 8 février 1999 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "Gazeta Wyborcza" le 8…
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| 8 février 1999 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 1999, sur le saccage de bureaux du…
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| 8 février 1999 |
Discours |
Michelle Demessine
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Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement du tourisme,…
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| 8 février 1999 |
Discours |
Dominique Voynet
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Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la…
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| 8 février 1999 |
Discours |
Alain Richard
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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la formation des gendarmes adjoints, notamment…
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| 8 février 1999 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Sept jours Europe" le 8…
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| 8 février 1999 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les…
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| 8 février 1999 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'exercice de la puissance publique,…
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| 7 février 1999 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 février 1999, sur le décès du roi Hussein de…
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| 7 février 1999 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des Citoyens,…
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| 7 février 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de condoléances de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé au roi Abdallah Bin Al…
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| 7 février 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Propos à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, à la suite du décès du Roi Hussein de…
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| 7 février 1999 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Tribune de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes dans le quotidien suédois "Dagens…
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| 7 février 1999 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à l'annonce du décès du Roi Hussein de Jordanie, Paris le…
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| 7 février 1999 |
Discours |
—
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Résolution du Mouvement des citoyens sur les droits de citoyens et l'Europe des nations en vue des élections…
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| 7 février 1999 |
Discours |
François Bayrou
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Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la préparation des élections européennes,…
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| 7 février 1999 |
Discours |
Robert Hue
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Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à TF1 le 7 février 1999, sur les causes sociales et…
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