| 6 janvier 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec "TVP" le 6 janvier 1999, sur la…
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| 6 janvier 1999 |
Discours |
Alain Richard
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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les compétences du Conseil économique de la…
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| 6 janvier 1999 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Conseil des ministres du 6 janvier 1999. La sécurité routière.
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| 6 janvier 1999 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 6 janvier 1999. Mesures d'ordre individuel.
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| 6 janvier 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation de l'administration, son…
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| 6 janvier 1999 |
Discours |
Ministère de la Défense
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Communiqué du ministère de la défense, en date du 6 janvier 1999, sur l'installation du Conseil Economique…
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| 6 janvier 1999 |
Discours |
Daniel Cohn-Bendit
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Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, tête de liste des Verts aux élections européennes de 1999, dans…
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| 6 janvier 1999 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 6 janvier 1999, sur la…
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| 5 janvier 1999 |
Discours |
Charles Millon
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Interviews de M. Charles Millon, président de La Droite, président sortant de la région Rhône-Alpes et…
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| 5 janvier 1999 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
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Interviews de M. Jean-Jack Queyranne, ministre délégué à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim,…
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| 5 janvier 1999 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, à France 2 le…
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| 5 janvier 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-slovaques et…
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| 5 janvier 1999 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avènement de l'euro, la capacité des…
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| 5 janvier 1999 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à l'occasion de la présentation de ses…
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| 4 janvier 1999 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Nihon…
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| 4 janvier 1999 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Alternatives…
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| 4 janvier 1999 |
Discours |
Daniel Cohn-Bendit
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Interview de M. Daniel Cohn-bendit, tête de liste des Verts pour les élections européennes de 1999, dans…
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| 4 janvier 1999 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, à France…
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| 3 janvier 1999 |
Discours |
Alain Richard
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Extraits de l'interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à RTL le 3 janvier 1999, sur…
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| 2 janvier 1999 |
Discours |
Claude Goasguen
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Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Libération" le…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Article de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans la "Revue…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
Alain Richard
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Point de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la coopération militaire entre la France et…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
Hubert Védrine
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Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Géopolitique" de janvier 1999, sur…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la situation politique, le rôle du PS…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
Jacques Chirac
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Tribune de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la contribution de l'Europe à la prospérité,…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
Laurent Fabius
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Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Témoin" de janvier 1999, sur la…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Défis" de janvier-février 1999,…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Revue politique et…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
Philippe Seguin
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Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur l'Europe et la préparation des élections…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
Christian Pierret
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Tribune de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Après-demain" de janvier 1999, sur…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
Martine Aubry
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Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans la "Revue politique et…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
Charles Josselin
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Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans "La Lettre de…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
Jacques L.J. Delors
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Interview de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne et membre associé du bureau…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
Pascal Coste
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Interview de M. Pascal Coste, président du CNJA et de Terre Attitude, dans "Jeunes Agriculteurs" de janvier…
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| 1ᵉʳ janvier 1999 |
Discours |
François Hollande
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Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Les Notes de la Fondation Jean-Jaurès" de…
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| 31 décembre 1998 |
Discours |
Alain Richard
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Message de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme et les missions de l'armée, Paris le 31…
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| 31 décembre 1998 |
Discours |
Pierre Moscovici
|
Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "L'Est républicain" le 31…
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| 31 décembre 1998 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux armées, Paris le 31 décembre 1998.
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| 31 décembre 1998 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours radiotélévisé de M. Jacques Chirac, président de la République, sur la stabilité internationale,…
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| 31 décembre 1998 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
|
Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mise…
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| 31 décembre 1998 |
Discours |
Alain Richard
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Message de voeux de M. Alain Richard, ministre de la défense, adressé aux lecteurs des publications des…
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| 30 décembre 1998 |
Discours |
Catherine Trautmann
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Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la préparation de…
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| 28 décembre 1998 |
Discours |
Hubert Védrine
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Message de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, adressé à M. Kofi Annan, secrétaire général…
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| 27 décembre 1998 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale,…
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| 26 décembre 1998 |
Discours |
Daniel Cohn-Bendit
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Lettre ouverte de M. Daniel Cohn-Bendit, tête de liste des Verts pour les élections européennes de 1999, à…
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| 24 décembre 1998 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Les…
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| 24 décembre 1998 |
Discours |
Philippe J.G. Douste-Blazy
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Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à…
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| 24 décembre 1998 |
Discours |
Alain Madelin
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Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "La Tribune" le 24 décembre 1998, sur…
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| 23 décembre 1998 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Conseil des ministres du 23 décembre 1998. Utilisation pour certains transports internationaux de…
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| 23 décembre 1998 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Conseil des ministres du 23 décembre 1998. Les nouvelles orientations de la vie sportive.
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× Refermer
« La ministre de la jeunesse et des sports a présenté les principales orientations du projet de loi sur les activités physiques et sportives.Depuis la loi de 1984, des évolutions importantes ont affecté l'exercice des activités sportives : apparition de nouvelles disciplines, pratiques de plus en plus répandues, forte médiatisation des compétitions et pression accrue des intérêts financiers et commerciaux.Un nouveau cadre juridique doit être défini pour permettre au mouvement sportif de s'adapter en conservant son identité et ses missions d'intérêt général.1 - L'association sportive sera placée au coeur du développement des activités physiques et sportives.Les associations et les fédérations sportives pourront être agréées par le ministère de la jeunesse et des sports sous réserve que leur organisation soit conçue pour développer le projet sportif de façon démocratique. Les fédérations qui disposent d'une mission de service public devront adopter des dispositions statutaires qui garantiront une participation réelle de chaque association affiliée, une vie démocratique de l'organisation et une gestion transparente.2 - Pour permettre le développement du sport professionnel, l'association sportive pourra créer une filiale sous forme soit d'une société anonyme de droit commun avec distribution possible de dividendes mais ne pouvant donner lieu à émission de titres en bourse, soit de société d'économie mixte ou éventuellement d'autres formes sociétaires sans but lucratif.3 - L'Etat conservera la responsabilité de l'enseignement de l'éducation physique et sportive et la délivrance d … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· None · nº 157043
2 signataires. Le premier est
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