| 12 décembre 1998 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 décembre 1998, sur la libération d'un otage…
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| 12 décembre 1998 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Lionel Jospin Premier…
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| 12 décembre 1998 |
Discours |
Marie-George Buffet
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Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les activités du Conseil…
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| 12 décembre 1998 |
Discours |
Charles Josselin
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Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le…
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| 12 décembre 1998 |
Discours |
Émile Zuccarelli
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Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la…
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| 12 décembre 1998 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président de la Région…
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| 12 décembre 1998 |
Discours |
Robert Hue
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Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF le 12 décembre 1998 ("L'Humanité" du 19), sur la…
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| 11 décembre 1998 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
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Interviews de M. Jean-Jaques Queyranne, ministre de l'intérieur, à France 2 le 11 décembre 1998, RMC le 16,…
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| 11 décembre 1998 |
Discours |
Emest-Antoine Seillière
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Article de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "Le Figaro" du 11 décembre 1998, sur…
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| 11 décembre 1998 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, dans "Le Figaro" du 11 décembre 1998, sur la…
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| 11 décembre 1998 |
Discours |
Présidence de la République
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Annexes aux conclusions du Conseil européen sur l'hommage à M. Helmut Kohl, la représentation de la zone…
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| 11 décembre 1998 |
Discours |
Dominique Voynet
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Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur…
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| 11 décembre 1998 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la…
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| 11 décembre 1998 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'Europe sociale, la coordination des politiques…
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| 11 décembre 1998 |
Discours |
Présidence de la République
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Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les politiques communes (économie, emploi, Pesc,...),…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'universalité et l'indivisibilité des droits…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Jacques Chirac
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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à Mme Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des Droits de l'homme, notamment…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Dominique Voynet
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Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 décembre 1998, sur l'aide française à l'île…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, dans "Le…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Ségolène Royal
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Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, à France 2 le 10 décembre…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Jacques L.J. Delors
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Article de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne et membre associé du bureau…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie,…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Martine Aubry
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Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, en réponse à une question sur le…
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« À chaque fois que des grèves touchent le service public, des voix s'élèvent pour demander une loi sur le service minimum.
Des voix s'élèvent toujours du même côté, la droite de cet hémicycle, et tout à fait étonnamment le plus souvent lorsqu'elle est dans l'opposition.
Les propositions de loi sont nombreuses : celle du 1er décembre 1988 sur le service minimum dans les transports déposé par le RPR jusqu'à celle du 11 juin 1998 présentée par le Sénat en passant par celle déposée en 1992 par M. FOURCADE qui entendait fixer une médiation préalable et un service minimum dans les services publics.
Aucune de ces nombreuses propositions n'a abouti et d'ailleurs elles ne sont pas venues en discussion.
Il faut croire que chacun s'accorde à reconnaître que la réponse n'est pas là :
Certes, le législateur est fondé à intervenir s'il le juge nécessaire, puisque le préambule de la constitution de 1946, auquel renvoie celui de la constitution de 1958, dispose que le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Il n'a pas pour autant l'obligation d'intervenir à tout propos, et on comprend aisément qu'il l'ait fait avec discernement, quand il s'agissait de concilier l'exercice de ce droit imprescriptible avec d'autres droits ou principes à valeur constitutionnelle.
C'est dans cet esprit par exemple qu'un dispositif particulier a pu être mis en place il y a près de 20 ans par une loi du 25 juillet 1980 dans le domaine nucléaire, où les impératifs de sécurité appellent une garantie absolue de continuité de certaines fonctions.
C'est aussi dans cette perspective que de m … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 224308
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à France Inter le 10 décembre 1998, sur la…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le projet…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Charles Millon
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Déclaration de M. Charles Millon, président du conseil régional de Rhône-Alpes et président de La Droite, à…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Article de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Émile Zuccarelli
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Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Louis Viannet
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Interview de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "Le Nouvel Observateur" du 10 décembre…
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| 10 décembre 1998 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 10 décembre 1998, sur la…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "International Herald…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Christian Poncelet
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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la Déclaration universelle des Droits de…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Interview de M.Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 9…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Jacques Dondoux
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Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'aide à l'exportation des…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Marc Blondel
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Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force ouvrière hebdo" du 9 décembre 1998, sur la…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre en réponse à une question sur le projet de loi…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur et les…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Michel Rocard
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Interview de M. Michel Rocard, membre du bureau national du PS, à France-Inter le 9 décembre 1998, sur…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Alain Madelin
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Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie Libérale, dans "Les Echos" le 9 décembre 1998, sur ses…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Claude J.E. Allegre
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Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Lucien Rebuffel
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Déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur les propositions de la CGPME pour l'aide à…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Conseil des ministres du 9 décembre 1998. Modernisation et développement du service public de l'électricité.
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 9 décembre 1998. Mesures d'ordre individuel.
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Hubert Védrine
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Message de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations entre la France et la…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Alain Richard
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Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à TV5 le 9 décembre 1998, sur la nécessité de mettre…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les attitudes à adopter et les…
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| 9 décembre 1998 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit…
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