| 17 décembre 1997 |
Discours |
Alain Richard
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Conseil des ministres du 17 décembre 1997. Commission du secret de la défense nationale.
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« Le ministre de la défense a présenté un projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale.La commission du secret de la défense nationale, autorité administrative indépendante, sera composée du président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et de deux personnalités qualifiées, appartenant au Conseil dEtat, à la Cour de cassation ou à la Cour des comptes choisies sur une liste dressée conjointement par les présidents de ces trois institutions.Cette commission devra obligatoirement être consultée par le Premier ministre pour les informations classifiées « très secret défense » et chacun des ministres pour les informations classifiées « secret défense » ou « confidentiel défense », lorsquils seront saisis par une juridiction française dune demande de communication dune de ces informations. La commission prendra connaissance des informations secrètes dont la communication aura été demandée et son président pourra, le cas échéant, mener toutes investigations utiles.Elle devra examiner si linformation peut être portée à la connaissance de la juridiction sans compromettre gravement les intérêts fondamentaux de la Nation. Lavis quelle rendra à lissue de cet examen ne liera pas le Premier ministre ou le ministre, qui resteront libres de communiquer ou non à la juridiction les informations sollicitées, mais le sens de cet avis sera rendu public.En réformant ainsi le droit du secret de la défense nationale, le projet de loi met un terme aux soupçons qui ont entaché son utilisation et garantit un meilleur équilibre entre la protec … »
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Vie-publique
· None · nº 157560
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| 17 décembre 1997 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Conseil des ministres du 17 décembre 1997. Réglement définitif du budget pour 1996.
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| 17 décembre 1997 |
Discours |
Émile Zuccarelli
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Conseil des ministres du 17 décembre 1997. Déconcentration des décisions administratives individuelles.
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| 17 décembre 1997 |
Discours |
Charles Josselin
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Interview de M. Charles Josselin, secrétaire d’État à la coopération et à la francophonie, sur les…
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| 17 décembre 1997 |
Discours |
Philippe Seguin
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Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur le vote du groupe RPR de l'Assemblée contre le…
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| 17 décembre 1997 |
Discours |
Louis Le Pensec
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Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, en hommage à la carrière de M.…
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| 17 décembre 1997 |
Discours |
Jack Lang
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Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, à Europe 1 le 17 décembre 1997, article de M.…
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| 17 décembre 1997 |
Discours |
Dominique Voynet
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Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le…
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| 17 décembre 1997 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, à l'occasion…
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| 17 décembre 1997 |
Discours |
Louis Le Pensec
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Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'occasion de la remise du…
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| 17 décembre 1997 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'activité législative,…
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| 17 décembre 1997 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la carrière et les travaux de Mme…
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| 17 décembre 1997 |
Discours |
Catherine Trautmann
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Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations…
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| 17 décembre 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les secours d'urgence aux sans abri et le…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la préparation de l'adhésion à…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations politiques, économiques,…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération économique,…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le bilan du Conseil…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Émile Zuccarelli
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Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Michel Rocard
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Interview de M. Michel Rocard, député européen et président de la commission de coopération et de…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Hubert Védrine
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Conférence de presse et interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
François Hollande
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Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 16 décembre 1997, sur le débat à…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Jack Lang
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Interview de M. Jack Lang, président PS de la Commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, à…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le bilan de son action en matière…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les droits de l'homme et…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Emest-Antoine Seillière
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Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du CNPF, dans "Le Parisien" du 16 décembre 1997, sur sa…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'impunité des criminels de…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Jean-Pierre Raffarin
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Article de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Monde" du 16 décembre…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Emest-Antoine Seillière
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Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du CNPF, sur la rénovation de la négociation sociale…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Philippe Seguin
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Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur les conceptions fondatrices du projet européen,…
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| 16 décembre 1997 |
Discours |
Emest-Antoine Seillière
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Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, président du CNPF, à RTL et France 2 le 16 décembre 1997 et à…
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| 15 décembre 1997 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de…
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| 15 décembre 1997 |
Discours |
Pierre Zarka
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Editorial de M. Pierre Zarka, membre du secrétariat du comité national du PCF, dans "L'Humanité" du 15…
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| 15 décembre 1997 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Editorial de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Français d'abord" de la deuxième…
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| 15 décembre 1997 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, à RTL le 15 décembre 1997, et déclaration le…
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| 15 décembre 1997 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique…
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| 15 décembre 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la recherche fondamentale et médicale sur les…
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| 14 décembre 1997 |
Discours |
Marc Blondel
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Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à France 2 le 14 décembre 1997, sur la faible…
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| 14 décembre 1997 |
Discours |
Catherine Trautmann
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Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du…
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| 14 décembre 1997 |
Discours |
Jean-Marie Le Pen
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Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à France 2 le 14 décembre 1997, notamment…
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| 14 décembre 1997 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à TF1 le 14 décembre 1997, sur le projet…
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| 14 décembre 1997 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 14 décembre 1997, à…
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| 14 décembre 1997 |
Discours |
Robert Hue
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Extraits d'une déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la "réorientation" nécessaire…
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| 14 décembre 1997 |
Discours |
Dominique Voynet
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Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le…
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| 14 décembre 1997 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 14 et 15 décembre 1997, sur la mise en cause…
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| 13 décembre 1997 |
Discours |
Présidence de la République
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Annexes aux conclusions du Conseil européen sur la coordination des politiques économiques au cours de la…
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| 13 décembre 1997 |
Discours |
Lionel Jospin
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Communiqué de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le décès de M. Claude Roy, Paris le 13 décembre 1997.
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| 13 décembre 1997 |
Discours |
Ségolène Royal
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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, sur les difficultés…
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