| 13 décembre 1997 |
Discours |
Présidence de la République
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Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'élargissement de l'Union européenne, l'union…
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| 13 décembre 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier…
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| 13 décembre 1997 |
Discours |
Philippe Seguin
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Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur la politique gouvernementale, la rénovation du RPR…
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| 13 décembre 1997 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Article de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le…
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| 12 décembre 1997 |
Discours |
Jean-Paul Roux
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Déclarations de M. Jean-Paul Roux, secrètaire général de la FEN, et Francis Carrié, secrétaire national de…
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| 12 décembre 1997 |
Discours |
Louis Le Pensec
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Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'action du Gouvernement en…
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| 12 décembre 1997 |
Discours |
Louis Le Pensec
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Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement de…
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| 12 décembre 1997 |
Discours |
Jean-Jack Queyranne
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Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les relations entre l'Etat et…
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| 12 décembre 1997 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'État à la santé, sur la préparation d'un plan triennal de…
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| 12 décembre 1997 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing ,membre du bureau politique de l'UDF, dans "La Croix" du 12…
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| 12 décembre 1997 |
Discours |
Émile Zuccarelli
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Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la…
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| 12 décembre 1997 |
Discours |
Lionel Jospin
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 1997, sur le dépot prochain d'un projet…
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| 11 décembre 1997 |
Discours |
Alain Richard
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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur les sanctions prises…
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| 11 décembre 1997 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 2 le 11 décembre 1997,…
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| 11 décembre 1997 |
Discours |
Catherine Trautmann
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Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du…
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| 11 décembre 1997 |
Discours |
Valéry Giscard d'Estaing
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Déclaration et interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, membre du bureau politique de l'UDF et président…
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| 11 décembre 1997 |
Discours |
Raymond Barre
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Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et maire de Lyon, à Europe 1 le 11 décembre 1997, sur le…
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| 11 décembre 1997 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre le racisme et…
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| 11 décembre 1997 |
Discours |
Nicole Notat
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Déclaration de Mme Nicole Notat, secrétaire général de la CFDT, sur les résultats des élections prud'homales…
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Martine Aubry
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Conseil des ministres du 10 décembre 1997. Réduction du temps de travail.
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Louis Besson
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Conseil des ministres du 10 décembre 1997. Politique du logement locatif social.
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 10 décembre 1997. Mesure d'ordre individuel.
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Charles Josselin
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Déclaration de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération, sur l'importance de l'investissement…
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Alain Richard
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Interviews de M. Alain Richard, ministre de la défense, accordées à la presse et aux médias audiovisuels…
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'élaboration de la Déclaration…
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur les…
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le photographe politique Georges Bendrihem…
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la valeur universelle des droits fondamentaux de la…
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Christian Pierret
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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les innovations dans l'industrie…
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Émile Zuccarelli
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Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la…
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Philippe Seguin
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Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur la construction européenne face au "défi…
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Philippe Seguin
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Interviews de M. Philippe Séguin, président du RPR, dans "Le Monde" et à Europe 1 le 10 décembre 1997 et à…
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la coopération parlementaire entre…
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Philippe de Villiers
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Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France à RMC le 10 décembre 1997, sur…
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Alain Richard
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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la lutte contre la criminalité informatique et…
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| 10 décembre 1997 |
Discours |
Louis Le Pensec
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Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'industrie sucrière dans…
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| 9 décembre 1997 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la prochaine installation d'une usine Toyota près de…
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| 9 décembre 1997 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les…
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| 9 décembre 1997 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la…
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| 9 décembre 1997 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'application des accords de Dayton…
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| 9 décembre 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences de la COB, les…
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| 9 décembre 1997 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration conjointe du président de la République et du Premier ministre français, du Chancelier allemand…
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| 9 décembre 1997 |
Discours |
Laurent Fabius
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Préface de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, au rapport de la loi sur les…
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| 9 décembre 1997 |
Discours |
Martine Aubry
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Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL, France 2 et Europe 1 les…
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| 9 décembre 1997 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, dans…
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× Refermer
« Libération : La faillite civile va-t-elle être instituée en France pour les particuliers ?
Marylise Lebranchu : Nous ne voulons pas de ce terme de « faillite civile ». Nous sommes partis du constat que de plus en plus de gens ne peuvent pas régler leurs dettes. Que les commissions de surendettement rencontrent de plus en plus de difficultés pour calculer le reste à vivre, et surtout, ne disposent d’aucune marge pour trouver une solution. Et que donc, dans ce cas, la solution, c’est un moratoire, un gel des dettes. Il pourra durer de six mois à trois ans. À la fin du moratoire, la commission devra se réunir. Elle regardera s’il n’y a toujours pas de solution. Et décidera en fonction de la personne. Si le surendettement présente de sérieux handicaps, s’il n’a que très peu de chances de s’en sortir, alors, les dettes pourront être effacées. C’est à ces conditions seulement que l’on fera un trait sur les arriérés. Mais nous ne voulons pas prononcer ce mot de « faillite civile ». Les créanciers privés refusent le terme. Ils étaient représentés dans le groupe de travail qui a écrit l’avis, et de plus, tous les banquiers ne seront pas forcément d’accord sur le principe même de la remise de dettes. D’autre part, les créanciers publics ne veulent pas non plus du terme. De surcroît, l’expression « faillite civile » est infamante. Elle suppose que les gens, une fois faillis, ne peuvent effacer la tâche. C’est pourquoi nous préférons le terme de remise des dettes. D’ailleurs, l’avis prévoit une clause de retour à meilleure fortune. Cela veut dire que si les débiteurs remontent la pente … »
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Vie-publique
· Gouvernement · Emission Forum RMC Libération · nº 237619
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| 9 décembre 1997 |
Discours |
Lionel Jospin
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Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre dans le "Financial Times" du 9 décembre 1997, sur la…
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| 9 décembre 1997 |
Discours |
Christian Pierret
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Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d’État à l'industrie, à RTL le 9 décembre 1997, sur la…
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| 9 décembre 1997 |
Discours |
Bruno A.A. Mégret
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Interview de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, à Europe 1 le 9 décembre 1997, sur…
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| 9 décembre 1997 |
Discours |
Louis Le Pensec
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Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement des…
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| 9 décembre 1997 |
Discours |
Bernard Kouchner
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Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur les travaux du Haut Comité médical de…
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