| 24 septembre 1997 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 24 septembre 1997. Mesures d'ordre individuel.
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| 23 septembre 1997 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le rôle des fonctionnaires…
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| 23 septembre 1997 |
Discours |
Hubert Védrine
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Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et interview avec les radios et la…
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| 23 septembre 1997 |
Discours |
Émile Zuccarelli
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Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la…
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| 23 septembre 1997 |
Discours |
Jean-Paul Roux
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Compte rendu des débats du Conseil Fédéral National de la FEN du 23 au 24 septembre 1997, présenté par M.…
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| 23 septembre 1997 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le…
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| 23 septembre 1997 |
Discours |
Émile Zuccarelli
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Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la…
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| 23 septembre 1997 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'avenir…
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| 23 septembre 1997 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 23 septembre 1997,…
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| 23 septembre 1997 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre du pacte de…
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× Refermer
« Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du comité des finances locales,
Les dotations de l’État aux collectivités locales, inscrites dans le projet de loi de finances pour 1998, traduisent pour la troisième année, la mise en œuvre du pacte de stabilité financière instauré en 1996.
La notion même de pacte ne repose pas, il est vrai, sur un accord formel entre l’État et les collectivités locales.
La discussion préalable avec les élus locaux a toutefois permis de dégager deux objectifs prioritaires : la nécessaire capacité de prévision des budgets locaux et l’association des collectivités locales à l’effort de réduction des déficits publics.
Ces objectifs ont été atteints.
S’agissant de la capacité de prévision, les règles d’indexation des différentes dotations ont été appliquées et la dotation globale de fonctionnement (DGF) a pu bénéficier d’une progression plus soutenue, liée à la croissance économique, alors que seule l’inflation était prise en compte en 1994 et en 1995.
En revanche, la maîtrise des déficits publics s’est traduite par la diminution de certaines dotations, ramenant l’augmentation des concours de l’État à la seule inflation des prix.
I. – La logique de maintien du pacte
Face à ce bilan, le Gouvernement a estimé qu’il était préférable de maintenir jusqu’à son terme, c’est-à-dire le 31 décembre 1998, ce dispositif. Ce choix a été fait pour respecter les engagements de l’État vis-à-vis des collectivités locales et notamment pour garantir l’évolution des dotations. Au demeurant, une modification de ces relations en cours d’année, alors même qu’i … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 237031
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| 23 septembre 1997 |
Discours |
Louis Besson
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Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le logement des personnes défavorisées,…
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| 23 septembre 1997 |
Discours |
Lionel Jospin
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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'emploi des jeunes et le rôle des entreprises et de…
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| 23 septembre 1997 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adhésion de l'Autriche…
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| 22 septembre 1997 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes dans "Les Européens" le 22…
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| 22 septembre 1997 |
Discours |
Bruno A.A. Mégret
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Interviews de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, à RTL le 22 septembre et dans "Le Figaro"…
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| 22 septembre 1997 |
Discours |
Robert Hue
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Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "Le Monde" du 22 septembre 1997, sur l'action…
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| 22 septembre 1997 |
Discours |
Laurent Fabius
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Message de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la démographie et le développement,…
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| 22 septembre 1997 |
Discours |
Charles Millon
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Interview de M. Charles Millon, Président du Conseil régional de la région Rhône-Alpes, dans "La Tribune" du…
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| 22 septembre 1997 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Europe locale" le 22…
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| 22 septembre 1997 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur le…
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| 22 septembre 1997 |
Discours |
Hubert Védrine
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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la diversité du monde francophone,…
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| 22 septembre 1997 |
Discours |
Hubert Védrine
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Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et interview aux radios le 22…
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| 22 septembre 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'enseignement technologique supérieur, les…
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| 21 septembre 1997 |
Discours |
Jacques Dondoux
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Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la politique économique du…
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| 21 septembre 1997 |
Discours |
Dominique Strauss-Kahn
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Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la…
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| 21 septembre 1997 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 21 septembre 1997, sur le projet de loi…
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| 21 septembre 1997 |
Discours |
Jean-Pierre Masseret
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Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur le souvenir dû aux…
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| 21 septembre 1997 |
Discours |
Alain Deleu
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Articles de M. Alain Deleu, président de la CFTC, dans "La Lettre confédérale CFTC", du 21 septembre 1997,…
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| 21 septembre 1997 |
Discours |
François Léotard
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Interview de M. François Léotard, président de l'UDF, à France 2 le 21 septembre 1997, sur la réduction du…
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| 20 septembre 1997 |
Discours |
Jean-Claude Gayssot
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Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, dans "Midi…
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| 20 septembre 1997 |
Discours |
Alain Richard
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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la coopération franco-italienne en matière…
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| 20 septembre 1997 |
Discours |
Élisabeth Guigou
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Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Libération" du 20 septembre 1997, sur la…
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| 20 septembre 1997 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre des lois…
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| 20 septembre 1997 |
Discours |
Philippe Seguin
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Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur la méthode, le "ton nouveau" et la "remobilisation"…
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| 19 septembre 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Helmut Kohl, chancelier…
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| 19 septembre 1997 |
Discours |
Présidence de la République
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Accord franco-allemand relatif à la création de l'université franco-allemande, Weimar le 19 septembre 1997.
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| 19 septembre 1997 |
Discours |
Klaus Kinkel
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Echange de lettres entre MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Klaus Kinkel, ministre…
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| 19 septembre 1997 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration commune franco-allemande sur la coopération franco-allemande en matière culturelle et éducative,…
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| 19 septembre 1997 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 19 septembre 1997, sur…
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| 19 septembre 1997 |
Discours |
Yves Cochet
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Interview de M. Yves Cochet, porte-parole des Verts, à RTL, le 19 septembre 1997, sur la position des Verts…
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| 19 septembre 1997 |
Discours |
Louis Viannet
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Interviews de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à RTL le 19 septembre 1997, et Europe 1 le 29,…
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| 19 septembre 1997 |
Discours |
Charles Millon
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Interview de M. Charles Millon, ancien ministre de la défense, dans "Le Parisien" du 19 septembre 1997, sur…
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| 19 septembre 1997 |
Discours |
Charles Josselin
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Déclaration de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération, sur les aides françaises au…
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| 19 septembre 1997 |
Discours |
Jean-Claude Tricoche
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Articles de M. Jean-Claude Tricoche, délégué national de la FEN, dans "FEN Hebdo" le 19 septembre 1997, de…
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| 19 septembre 1997 |
Discours |
Christian Sautter
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Interviews de M.Christian Sautter, secrétaire d’État au budget, dans "L'Hebdo des socialistes" du 19…
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| 18 septembre 1997 |
Discours |
Alain Richard
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Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, dans "Le Parisien" du 18 septembre 1997, sur le…
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| 18 septembre 1997 |
Discours |
Louis Le Pensec
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Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'utilisation des plantes…
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| 18 septembre 1997 |
Discours |
Alain Richard
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Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à Europe 1 le 18 septembre 1997, sur la suppression…
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| 18 septembre 1997 |
Discours |
Jean-Pierre Chevènement
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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations et…
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| 18 septembre 1997 |
Discours |
Michel Rocard
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Interview de M. Michel Rocard, membre du bureau national du PS, président de la commission de coopération et…
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