| 27 février 1997 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères,…
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| 27 février 1997 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 février 1997, sur la présence de M. Alain Juppé…
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| 27 février 1997 |
Discours |
Jacques L.J. Delors
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Article de M. Jacques Delors, membre du bureau national du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 27 février…
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| 27 février 1997 |
Discours |
Édouard Balladur
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Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "L'Express" du 27 février 1997, sur le coût du travail…
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| 27 février 1997 |
Discours |
Édouard Balladur
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Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "La Dépêche du midi" du 27 février 1997, sur la majorité…
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| 27 février 1997 |
Discours |
Alain Krivine
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Article de M. Alain Krivine, porte-parole de la LCR dans "Rouge" du 27 février 1997, sur le projet de loi…
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| 27 février 1997 |
Discours |
Jean Arthuis
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Conférence de presse de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les défaillances et les…
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| 27 février 1997 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à RTL le 27 février 1997,…
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| 27 février 1997 |
Discours |
Louis Viannet
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Conférence de presse de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, sur l'arrêt de la Cour de Cassation…
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× Refermer
« L’initiative décidée par le syndicat CGT de la Samaritaine a pour objectifs :
- de fêter la victoire de l’action syndicale et de l’action juridique concernant l’arrêt de la Cour de cassation rejetant le plan social de la direction, aboutissement de plus de quatre années de lutte ;
- de montrer à tous les salariés que nous ne sommes pas sans moyens pour défendre l’emploi dès lors qu’il y a volonté et détermination syndicales et soutien des salariés ;
- d’illustrer le rôle que peuvent jouer aussi bien les prud’hommes que la juridiction civile ;
- de montrer enfin aux employeurs qu’ils n’ont pas tous les droits.
En effet, pour le CNPF, il y a purement et simplement amalgame entre plan social et possibilité de licencier.
En obligeant à assumer les conséquences de l’annulation du plan social, la Cour de Cassation n’a rien fait d’autre que d’en revenir à l’esprit de la loi en donnant un contenu concret à la notion de « plan social ».
J’avais déjà eu l’occasion de parler « d’abus de langage » à propos de plans sociaux qui n’étaient souvent rien d’autre que des plans de licenciement.
La Cour de cassation remet les choses en place.
Il est nécessaire de rappeler que si, au fil des années, diverses modifications sont intervenues dans la législation concernant les licenciements, l’esprit est resté le même.
Il s’agit bien d’obliger les entreprises, qui se décrètent en sureffectif, de rechercher toutes les dispositions possibles, reclassement, réduction de la durée du travail, etc., après avoir apporté la preuve de la réalité des arguments avancés pour justifier les suppressions d’emploi … »
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Vie-publique
· Syndicats Patronat · Le Peuple · nº 252614
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| 27 février 1997 |
Discours |
Jean-François Mancel
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Interview de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, dans "La Nouvelle république du…
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| 27 février 1997 |
Discours |
Charles Millon
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Extraits de l'entretien de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Tribune juive" du 27 février…
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| 26 février 1997 |
Discours |
Nicole Notat
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Article de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Libération" du 26 février 1997, sur…
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| 26 février 1997 |
Discours |
Hervé de Charette
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Interviews de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à France 2 le 26 février 1997, à…
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| 26 février 1997 |
Discours |
Jean-Claude Gaudin
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Interview de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration,…
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| 26 février 1997 |
Discours |
Yves A.R. Galland
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Article et interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Le…
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| 26 février 1997 |
Discours |
Xavier Emmanuelli
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Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire d'urgence, dans "Le…
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| 26 février 1997 |
Discours |
Dominique Perben
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Interviews de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la…
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| 26 février 1997 |
Discours |
Philippe Vasseur
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Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le rôle…
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| 26 février 1997 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 26 Février 1997 Mesures d'ordre individuel.
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| 26 février 1997 |
Discours |
Yves A.R. Galland
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Conseil des ministres du 26 Février 1997 Résultats du commerce extérieur en 1996.
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| 26 février 1997 |
Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la résistance pendant la deuxième guerre mondiale et…
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| 26 février 1997 |
Discours |
Jacques Barrot
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Conseil des ministres du 26 Février 1997 Programme d'action pour le renforcement de la cohésion sociale.
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| 26 février 1997 |
Discours |
Michel Barnier
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Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 26 février 1997 |
Discours |
Hervé de Charette
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Conseil des ministres du 26 Février 1997 Conventions internationales.
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| 26 février 1997 |
Discours |
Jacques Barrot
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Conseil des ministres du 26 Février 1997 Renforcement de la cohésion sociale.
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| 26 février 1997 |
Discours |
Jacques Barrot
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Conseil des ministres du 26 Février 1997 Programme d'action pour le renforcement de la cohésion sociale.
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| 26 février 1997 |
Discours |
Alain Juppé
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Article de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Le Monde" du 26 février 1997, sur l'immigration…
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| 26 février 1997 |
Discours |
Jacques Barrot
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Conseil des ministres du 26 Février 1997 Renforcement de la cohésion sociale.
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| 25 février 1997 |
Discours |
Jean-Louis Debré
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Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration et notamment…
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| 25 février 1997 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le métier de photographe de…
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| 25 février 1997 |
Discours |
Margie Sudre
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Déclarations de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, sur la place de la langue…
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| 25 février 1997 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'action de M. Koschnick, ancien…
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| 25 février 1997 |
Discours |
François Léotard
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Déclaration de M. François Léotard, président de l'UDF, sur la politique de l'immigration et sur la…
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| 25 février 1997 |
Discours |
Yves A.R. Galland
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Conférence de presse de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur les…
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| 25 février 1997 |
Discours |
Franck Borotra
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Déclaration de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, sur la…
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| 25 février 1997 |
Discours |
Philippe Vasseur
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Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur le…
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| 25 février 1997 |
Discours |
Charles Millon
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Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur le volontariat dans la réforme du service…
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| 24 février 1997 |
Discours |
Hervé de Charette
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Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur les relations…
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| 24 février 1997 |
Discours |
Philippe Vasseur
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Interviews de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, à France 2 le…
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| 24 février 1997 |
Discours |
Anne-Marie Couderc
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Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre déléguée pour l'emploi, sur le projet d'évolution de la…
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| 22 février 1997 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 22 février 1997, sur le nouveau véhicule issu de la…
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| 22 février 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération culturelle et universitaire…
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| 22 février 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Emil Constantinescu,…
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| 22 février 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République et réponse à des questions sur la coopération…
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| 22 février 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Dialogue de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération culturelle et universitaire…
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| 22 février 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Discours de M. Jacques Chirac, président de la République, sur le rôle des Français de Roumanie pour le…
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| 22 février 1997 |
Discours |
Raymond Barre
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Interview de M. Raymond Barre, député apparenté au groupe UDF, dans "Le Parisien" du 22 février 1997, sur le…
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| 22 février 1997 |
Discours |
Jean Arthuis
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Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Point" le 22 février 1997 sur…
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| 22 février 1997 |
Discours |
François Léotard
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Article de M. François Léotard, président de l'UDF, dans "Le Monde" du 22 février 1997, sur les questions…
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| 21 février 1997 |
Discours |
Jacques Chirac
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Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement des relations…
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